Taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) : déclarer et payer la TVS pour 2021

Comment est calculée la taxe ?

Elle est calculée par trimestre civil en fonction des véhicules possédés au premier jour du trimestre ou utilisés au cours du trimestre. Le montant de la TVS est égal à la somme :

• du tarif applicable en fonction des émissions de CO₂ ou de la puissance fiscale ;
• et du tarif applicable en fonction des émissions de polluants atmosphériques (en fonction du type de carburant).

 

Émissions de CO₂ ou puissance fiscale

La taxe est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂ :

• pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1^er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 (cf. tableau ci-dessous) ;
• pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (véhicules M1 et M2 et N1 et N2) pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à partir du 1^er mars 2020. Le tarif est progressif, gramme par gramme, entre une émission de 20 g/km et une émission de 269 g/km. Ce tarif commence à 17 € et atteint 7 747 € par véhicule. Au-delà de 269 g/km, le tarif est de 29 € multiplié par le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour les autres véhicules, le tarif est fixé en fonction de la puissance fiscale avec l’application d’un barème annuel (cf. tableau page ci-dessous).

 

Il existe une exonération de cette première composante (émissions de CO₂ ou puissance fiscale) pour les véhicules hybrides émettant au plus 100 g de CO₂ par kilomètre qui combinent :

• soit l’énergie électrique ou l’hydrogène, et une motorisation à l’essence, au superéthanol E85, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié ;
• soit l’essence ou le superéthanol E85 à du gaz naturel carburant ou à du gaz de pétrole liquéfié.

Elle est limitée à 12 trimestres, décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule.

 

Émission de polluants atmosphériques « tarif air »

Ce tarif est à prendre en compte en fonction du mode de carburation du véhicule.

Les véhicules exclusivement électriques, à l’hydrogène ou combinant électricité et hydrogène sont exonérés de ce second tarif.

 

Sont compris dans la catégorie « diesel » les véhicules fonctionnant au gazole ou au gazole et à l’électricité combinés, émettant plus de 100 g de CO₂ (120 g dans le nouveau dispositif d’immatriculation).

 

Véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement de frais kilométriques

Comme pour les véhicules taxables, sont pris en considération le tarif applicable en fonction des émissions de CO₂ (ou de la puissance fiscale) et celui lié aux émissions de polluants atmosphériques.

Les trimestres entrant dans le calcul sont ceux au cours desquels les salariés ou les dirigeants ont effectué des déplacements professionnels ayant fait l’objet de remboursement.

Lorsqu’ils utilisent plusieurs véhicules au cours d’un même trimestre, il faut prendre en compte le véhicule qui a parcouru le plus de kilomètres. Il en est de même lorsque le véhicule est loué.

Il est rappelé que les déplacements domicile-travail ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels.

 

Le montant de la TVS dû par la société est obtenu après l’application d’un coefficient pondérateur en fonction du nombre de kilomètres donnant lieu au remboursement d’indemnités kilométriques (cf. tableau ci-dessous).

 

Après l’application de ce coefficient, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la TVS due par la société sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

 

1. Au sens de la directive européenne 2007/46/CE, 1C de l’annexe II.