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Changer d’assureur : des précautions s’imposent
Il est conseillé de challenger son assureur de temps en temps, en consultant d’autres acteurs. C’est l’occasion d’avoir un regard neuf sur sa situation assurantielle. Mais il faut être vigilant, se renseigner sur la solidité et le sérieux des assureurs interrogés et toujours comparer à garanties équivalentes (et à franchise équivalente).
Si vous avez changé d’assureur entre la date d’ouverture d’un chantier et la date de réclamation du client, soyez vigilant, sur l’assureur qui prendra en charge. Les règles sont variables selon que l’on est en gestion en répartition ou gestion en capitalisation.
Comment animer le rendez-vous annuel de bilan avec l’assureur ?
On pourra, par exemple, s’appuyer sur la méthodologie suivante.
Montrer la nature vertueuse de l’entreprise
Une entreprise vertueuse connaît ses sinistres, suit son dossier, fait du SAV, répond aux convocations d’expertise et envoie des éléments de preuve pour sa défense. Elle peut aussi lors du rendez-vous prévoir la présence du personnel qui connait le chantier pour répondre précisément.
- Evoquer les dossiers de réclamation qui n’ont pas été ouverts auprès de l’assureur parce que l’entreprise a su intervenir en amont pour mettre fin au désordre, à ses frais ;
- Montrer que la sinistralité a baissé sur les 5 dernières années et que les sinistres ne sont pas récurrents ;
- Mettre en avant la démarche d’amélioration de l’entreprise : pour chaque sinistre, un plan d’actions impliquant les équipes de production a été mis en œuvre, si l’entreprise est certifiée, le faire savoir ;
- Analyser de manière transparente les points de défaillance les plus récents et, là encore, expliquer ce qui a été mis en œuvre pour éviter que la situation ne se renouvelle.
Aider l’assureur à évaluer correctement les garanties à provisionner sur les litiges en cours
Sur les dossiers les plus récents, l’assureur anticipe un coût. Il y a une part d’évaluation et celle-ci peut faire l’objet d’une discussion avec l’entreprise :
- Quels sont les dossiers ouverts ? A quel stade sont-ils ?
- L’assureur a-t-il intégré les derniers rapports d’expertise ?
- A-t-il correctement évalué le montant les garanties engagées ?
- N’a-t-il pas conservé, parmi les sinistres en cours, une situation qui a finalement été réglée à l’amiable ?
Faire un point sur les métiers de l’entreprise et le niveau de sous-traitance
Il est recommandé de présenter les métiers de l’entreprise, notamment s’il y a eu des changements. Cela permettra de vérifier que l’entreprise est bien couverte pour l’ensemble de ses activités.
De même, il est intéressant de présenter l’entreprise en distinguant le chiffre d’affaires réalisé en propre et celui réalisé en sous-traitance. Ce dernier a déjà été pris en compte au niveau assurantiel puisque les sous-traitants sont assurés (ce que l’entreprise est d’ailleurs tenue de vérifier…). Une négociation peut alors s’engager autour de la sous-pondération de ce CA.
Forte hausse du chiffre d’affaires : l’assureur doit être prévenu
En assurance décennale, la cotisation est payable d’avance : le montant provisionnel est basé sur les cotisations N-1.
Si l’entrepreneur anticipe une forte hausse du CA et souhaite éviter une régularisation annuelle importante, il doit prévenir son assureur avant fin mars afin que celui-ci lisse les cotisations.
Attention aux chantiers spécifiques ou hors norme de par le montant des travaux ou les techniques employées.
En présence d’une technique non courante, lorsque les montants de garantie demandés dépassent le cadre du contrat d’assurance, vous devez prendre contact avec votre assureur qui étudiera les nouvelles conditions liées au chantier. Il pourra établir un avenant spécifique pour ce chantier avec éventuellement une surprime que vous pourrez intégrer dans votre devis.
Attention à bien regarder la définition de la technique courante dans votre contrat ou dans celui de votre sous-traitant. Cette définition peut varier d’un assureur à l’autre.
La déclaration nominative de chantier, pensez-y !
Il s’agit d’un avenant au contrat d’assurance décennale, couvrant un chantier donné, que l’entreprise a intérêt à souscrire dans deux cas :
- Si, le chantier dépasse par son ampleur le montant couvert par le contrat ;
- Si, sur ce chantier, l’entreprise met en œuvre un métier non habituel (activité non couverte).
Pour compléter votre lecture
- 9:1021/12/2022
- 11:0005/06/2019
- 11:0018/09/2019
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