Travail à temps partiel : Les principaux points à retenir

Quelle durée de travail ?

La durée hebdomadaire du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine (ou la durée mensuelle et sa répartition entre les semaines du mois) doivent figurer dans le contrat écrit du salarié à temps partiel.

Cette durée ne peut être inférieure à 24 heures par semaine ou à 104 heures par mois ¹, sauf pour :

• les contrats conclus pour une durée au plus égale à 7 jours ;
• les CDD et contrats de travail temporaire conclus pour remplacer un salarié absent ; 
• les contrats conclus avec des salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études.

Une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires ou à 104 heures mensuelles peut également être fixée à la demande d’un salarié si celle-ci est formulée par écrit et justifiée par l’une des deux raisons suivantes :

• faire face à des contraintes personnelles ;
• cumuler plusieurs activités afin d’atteindre un temps plein ou, au moins, une durée de 24 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel).

Dans tous les cas, il est prudent que l’employeur soit en mesure de justifier la situation du salarié :

• soit en produisant un courrier de celui-ci expliquant pourquoi il souhaite travailler moins de 24 heures ; 
• soit en produisant les documents attestant que le salarié de moins de 26 ans poursuit ses études.

Le contrat de travail doit prévoir les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail peut intervenir ainsi que la nature de cette modification (exemple : « En cas de surcroît d’activité, la répartition de la durée du travail sera la suivante… »).

Malgré cette clause, le salarié est en droit de refuser la nouvelle répartition si celle-ci est incompatible avec :

• des obligations familiales impérieuses ;
• le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ;
• une période d’activité chez un autre employeur ;
• une activité professionnelle non salariée.

Quel horaire de travail ?

Par horaire, on entend les heures de début et de fin de travail.

L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2 heures. Cet horaire peut figurer dans le contrat, mais l’employeur peut aussi choisir une autre solution : le communiquer au salarié par un autre moyen (remise d’un planning, par exemple).

Dans le premier cas, toute modification de l’horaire devra être formalisée par un avenant au contrat signé par le salarié.

Dans le second cas, l’employeur est, en principe, en droit de modifier l’horaire, par la remise d’un nouveau document, sauf si cette modification est incompatible avec :

• des obligations familiales impérieuses ;
• le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ;
• une période d’activité chez un autre employeur ;
• une activité professionnelle non salariée.

Qu’en est-il des heures complémentaires ?

Les heures dites « complémentaires » sont les heures de travail que l’employeur peut demander au salarié d’effectuer au-delà de sa durée de travail normale, à certaines conditions énumérées ci-dessous :

• le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées doit être prévu au contrat ; 
• le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine (ou au cours d’un même mois) ne peut être supérieur au dixième ³ de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, ni avoir pour effet de porter la durée du travail de l’intéressé au niveau de la durée du travail d’un salarié à temps plein ; 
• le salarié doit être prévenu au moins 3 jours à l’avance ;
• les heures complémentaires sont payées avec une majoration de 10 % ⁴.

Quel statut pour le salarié à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps complet. Leur rémunération doit être proportionnelle, compte tenu de leur durée du travail et de leur ancienneté dans l’entreprise, à celle du salarié occupant à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise.

Pour tous les droits liés à l’ancienneté, les périodes d’activité à temps partiel sont comptées comme des périodes de travail à temps complet.

En cas de carrière mixte (temps complet/temps partiel), les indemnités de licenciement et de départ à la retraite sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies et aux salaires versés pendant ces périodes.