L'habilitation électrique, une obligation pour tous

La réglementation impose que toutes les personnes travaillant au voisinage d'installations électriques bénéficient d'une formation à la sécurité et reçoivent une habilitation délivrée par l'employeur.
15:2526/09/2012
Rédigé par FFB Nationale

Depuis le 5 mai 2012 (arrêté du 26 avril 2012), l'habilitation électrique, qui n'est pas une nouveauté en soi, concerne tous les corps d'état du bâtiment. électriciens bien sûr, mais aussi plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers..., quel que soit le statut de la personne dans l'entreprise : salariés, intérimaires, sous-traitants ou encore travailleurs indépendants.

 

Cela concerne tous les opérateurs de l'entreprise, y compris les non-électriciens, qui travaillent au voisinage d'installations électriques (magasiniers, services généraux, informaticiens, techniciens après-vente...).

Les entreprises bénéficient d'une phase transitoire de trois ans pour habiliter toutes les personnes concernées.

 

Pour les salariés qui le sont déjà, l'habilitation reste valable pendant la phase transitoire. Ainsi, un salarié formé en 2011 reste habilité jusqu'en 2014 suivant l'ancien référentiel. Cependant, il devra travailler en coordination avec des personnels habilités suivant la nouvelle norme, et il est plus que conseillé de veiller à sa remise à niveau.

 

Habilitation en fonction du risque

 

Cette disposition issue de la nouvelle norme NF C 18-510, qui a fait l'objet d'une reconnaissance réglementaire par arrêté, vise à lutter contre les risques électriques, qui peuvent être fatals. En effet, effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage, comme la dépose de carrelage à proximité d'une prise ou le nettoyage de parties d'installations, n'est pas anodin et comporte des risques réels.

 

Mais tous les salariés ne sont pas confrontés au même niveau de risque. C'est pourquoi la nouvelle norme fixe le type d'habilitation en fonction du risque électrique. Les salariés seront habilités en fonction des tâches qu'ils effectuent.

 

Il importe ainsi de bien définir ce qu'est un travail « au voisinage » d'une installation. Ces travaux sont exécutés à proximité de pièces nues sous tension, soit sur des installations électriques mises hors tension (par exemple, remplacement d'un disjoncteur mis hors tension dans une armoire électrique industrielle mise hors tension), soit sur des installations non-électriques, par exemple des travaux de peinture dans un local électrique.

 

Dans tous les cas, la réglementation incite désormais les entreprises à entreprendre le maximum d'interventions hors tension et encadre davantage le travail sous tension.

 

Codification des symboles d'habitation électriques



1er caractère : domaine de tension
 Tensions B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT)
H : haute tension 
 2ème caractère : type d'opération
 Travaux d'ordre non-électrique 0 : pour un exécutant ou chargé de chantier 
 Travaux d'ordre électrique 1 : pou un exécutant
2 : pour un chargé de travaux 
 Interventions BT R : intervention BT générale
S : intervention BT élémentaire 
 Consignation C : pour un chargé de consignation électrique 
 Opérations spécifiques E : Essai, Mesurage, Vérification ou Manœuvre 
 Opérations photovoltaïques  P : Opération photovoltaïque
 3ème caractère : lettre additionnelle 
 Complète, si nécessaire, les travaux V : travaux réalisés dans la zone de voisinage renforcé HT (Zone 2) ou travaux d'ordre électrique hors tension dans la zone de voisinage renforcé BT (Zone 4)
T : travaux sous tension
N : nettoyage sous tension
X : opération spéciale
 
 Attribut
 Complète, si nécessaire, les caractères précédents  Ecriture en clair d'un type d'opération d'essai, de mesurage, de vérification ou de manœuvre d'un opérateur

Formation obligatoires

 

Des actions de formation doivent être mises en place par les entreprises afin de former leur personnel aux nouvelles habilitations électriques.

 

Pour les identifier, il est recommandé de s'appuyer sur l'analyse des tâches effectuées par les responsables techniques.

 

L'employeur ne peut délivrer une habilitation qu'après s'être assuré que le salarié a reçu une formation théorique et pratique (l'organisme devant désormais remettre une attestation d'évaluation des acquis et plus seulement une attestation de présence) sur les risques liés à l'électricité, et qu'il est capable d'accomplir, en toute sécurité, les tâches qui lui sont confiées. L'employeur doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil de prescriptions, issu de la norme NF C 18-510, en l'accompagnant dans certains cas d'une instruction de sécurité.

 

Une partie des formations peut être effectuée à distance (e-learning), essentiellement les niveaux « basse tension » (B0, B1, BS), le complément sur la partie pratique devant impérativement être également réalisé pour permettre la délivrance de l'habilitation.

 

Durées recommandées des formations en fonction du type d'habilitation

 

Symbole
Tronc commun (volet théorique)  Module spécifique + évaluation (volet pratique) Total
BO-HO-HOV Exécutant 6h  2h  1j 
BO-HO-HOV Chargé de chantier 6h  4h  1,5j 
BP Photovoltaïque  6h  4h 1,5j 
BS  6h  8h 2j 
BE Manœuvre 6h   8h 2j 
HE Manœuvre (HTA) 6h   8h 2j 
BE Mesurage - BE Vérification 14h   3h30 2,5j 
BR 14h   7h  3j
BC 14h   3h30 2,5j 
B1-B1V-B2-B2V-B2V Essai  14h  7h  3j
BE Essai 14h   7h  3j

  • Voir les habilitations obligatoires par métier
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    26 septembre 2012

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