Offre ou promesse d’embauche : quelles différences ?

La promesse d’embauche

La promesse d’embauche ² laisse la possibilité au candidat d’opter pour la conclusion du contrat de travail et exprime la volonté de l’employeur d’être lié par le contrat de travail dont il propose la conclusion.

L’employeur est donc lié par la promesse d’embauche avant même que le candidat n’y apporte une réponse.

Il n’en sera libéré qu’en cas de réponse négative du candidat retenu.

Exemple de rédaction : « Le présent courrier constitue une promesse unilatérale de contrat de travail. Vous avez la possibilité d’opter pour la conclusion du contrat de travail jusqu’au XX/ XX/XXXX. »

Peut-on rétracter une offre d’embauche ?

L’offre d’embauche peut être rétractée librement tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat retenu.

Une fois réceptionnée par le candidat, celui-ci dispose d’un délai pour y répondre.

Ce délai est fixé par l’offre. À défaut, selon la jurisprudence, le candidat doit bénéficier d’un « délai raisonnable » pour y répondre.

Si l’employeur rétracte l’offre avant l’expiration de ce délai de « réflexion », cette rétractation ne constitue pas une rupture abusive du contrat de travail dans la mesure où l’employeur n’est pas lié contractuellement par l’offre d’embauche (contrairement à la promesse d’embauche, voir ci-après).

Il pourrait cependant encourir une condamnation à des dommages- intérêts si le candidat retenu démontre que la rétractation de l’offre lui a causé un préjudice.

Le contrat de travail étant formé dès que le candidat accepte l’offre, l’employeur ne peut plus la rétracter. La rétractation s’analyserait alors comme une rupture abusive du contrat de travail, ouvrant droit au salarié à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à une indemnité compensatrice de préavis.

Qu’en est-il de la promesse d’embauche ?

L’employeur étant lié par la promesse d’embauche dès qu’il l’émet, sa rétractation n’empêchera pas la formation du contrat de travail.

En conséquence, une telle rétractation est analysée comme rupture abusive pouvant ouvrir droit au salarié à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’à une indemnité compensatrice de préavis.

Cas particulier de la rétractation d’une offre ou d’une promesse d’embauche en CDD

La rétractation d’une promesse ou d’une offre d’embauche en CDD ouvre droit au salarié à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qui auraient été perçues jusqu’au terme du contrat.

Le candidat retenu peut-il revenir sur son choix après avoir accepté une offre ou une promesse d’embauche ?

Une fois l’offre ou la promesse d’embauche acceptée, le candidat retenu est tenu d’occuper le poste proposé.

Faute d’honorer son engagement, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à son employeur, en réparation du préjudice subi.

Le préjudice de l’employeur sera évalué par le juge et le montant de son indemnisation pourra être modulé en fonction, notamment, des difficultés à pourvoir le poste.

1. Article 1114 du Code civil.
2. Article 1124 du Code civil.