Circulation routière : infractions et sanctions

La lutte contre la violence routière constitue l'une des priorités des Pouvoirs Publics. Voici 42 fiches pour faire le point sur les infractions les plus graves ou les plus fréquentes, sachant que depuis 10 ans on assiste à une aggravation des peines. > Quelques définitions > Tableau des amendes

Délits

1. Homicide involontaire commis par un conducteur 2. Blessures involontaires IIT > 3 mois 3. Blessures involontaires IIT < ou="à" 3=""> 4. Mise en danger de la personne 5. Fuite 6. Conduite avec permis annulé, suspendu, retenu ou invalidé 7. Refus de se soumettre aux vérifications (alcool et stupéfiants) 8. Refus de restituer son permis malgré injonction 9. Récidive excès de grande vitesse 10. Commercialisation des dispositifs anti-radars ou kits de débridage 11. Conduite en état alcoolique 12. Conduite après usage de stupéfiants 13. Refus d'obtempérer 14. Conduite sans permis 15. Conduite sans assurance 16. Refus d'obtempérer dans certaines circonstances 17. Usurpation de plaque d'immatriculation 18. Trafic de points du permis

Contraventions de 5^e classe

19. Excès de vitesse > ou = à 50 km/h 20. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne 21. Détention, transport, usage de dispositifs "anti-radars" (hors commercialisation)

Contraventions de 4^e classe

22. Conduite en état alcoolique 23. Excès de vitesse < à="" 50="" km/h="" de="" la="" vitesse="" maximale=""> 24. Non respect des distances de sécurité entre véhicules 25. Défaut de port de la ceinture de sécurité 26. Circulation sans plaques ou plaques illisibles 27. Refus de priorité et non respect des règles relatives aux intersections 28. Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou stop 29. Circulation en sens interdit 30. Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage 31. Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 32. Non-suivi de l'obligation de stage par conducteur novice 33. Circulation à gauche sur chaussée à double sens 34. Dépassements dangereux 35. Défaut de visite technique périodique 36. Arrêt ou stationnement dangereux 37. Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation 38. Circulation sur bandes d'arrêt d'urgence

Contraventions de 3^e classe

39. Excès de vitesse < à="" 20="">

Contraventions de 2^e classe

40. Changement important de direction sans avertissement préalable 41. Non-acquittement d'un péage d'un ouvrage routier 42. Arrêt ou stationnement gênant ou abusif