Formulaires de déclaration du candidat : de nouvelles versions
Les formulaires de déclaration du candidat à un marché public (DC1, DC2 et DC4) ont été modifiés et sont à utiliser depuis le 1er janvier.
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Donc, juridiquement, au titre du principe « Dites-le-nous une fois », il n’est pas nécessaire de remplir une seconde fois ce formulaire anticorruption.
En pratique, le maître d’ouvrage peut-il rejeter la candidature d’une entreprise en cas d’absence du formulaire anticorruption ?
Le recueil de cette information est une contrainte supplémentaire pour les entreprises.
La FFB se mobilise pour obtenir une réponse claire de Bercy 1.
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement
Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l’appui de leur candidature.
Mis à jour (ainsi que sa notice explicative) le 21 novembre, il intègre, pour les marchés publics réservés (c’est-à-dire ceux réservés aux personnes handicapées ou éloignées de l’emploi 2), les entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues. La rubrique C2 est modifiée en ce sens.
Cette modification ne devrait pas impacter nos entreprises.
- Direction des affaires juridiques.
- Art. L. 2 113-12 et L. 2 113-13 du Code de la commande publique.
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