Fiche pratique sur les clauses assurance du CCAG travaux 2021
Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG Travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Nationale des Travaux publics ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.
15:3105/02/2024
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