Bâtiment actualité numéro 13 - Juillet 2017

Le sauveteur secouriste du travail (SST) a pour mission de porter les premiers secours à toute victime d'un accident ou d'un malaise sur le lieu de travail, de participer à l'organisation des secours et aussi de savoir identifier les dangers d'une situation de travail : un rôle clé au sein de l'entreprise !

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière », dans un marché public du conseil régional.

Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Quelles sont les conséquences du placement de l'entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires pendant l'exécution du marché ?

La loi montagne II ajuste la loi fondatrice de 1985. La procédure d'implantation d'aménagements touristiques en montagne étant jugée lourde et complexe, la nouvelle loi met en place, pour les aménagements touristiques de faible ampleur, un régime plus modeste, basé sur les plans locaux d'urbanisme.

Tant que le maître d’œuvre n'est pas légalement ou contractuellement obligé d'être inscrit dans Chorus Pro, les entreprises peuvent continuer à adresser leurs factures sous forme papier. C'est ce qu'indique une note de la DGFiP en réponse à la demande de la FFB.

L'été est là, et les vols traditionnellement importants à cette période sont à craindre une fois de plus... Alors, protégez vos ouvrages et équipements. La FFB vous propose, sur le site Internet de votre fédération, dans votre espace adhérent, des outils pour lutter contre ce fléau. Nous vous donnons ici quelques conseils pratiques.