Bâtiment actualité numéro 15 - Septembre 2018

L'obligation de reprise des déchets de chantier par les négoces vient d'être définitivement validée par le Conseil d'État (1). La FFB se réjouit de cette décision, qui contribue au renforcement du maillage territorial en exutoires pour ces déchets.

Les entreprises ont quatre obligations à respecter : réceptionner le taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale, calculer le prélèvement sur le salaire net imposable, déclarer le montant de ce prélèvement sur la DSN et, enfin, reverser ce prélèvement aux impôts.

Dans le domaine de la construction de maisons individuelles, pour protéger les maîtres d'ouvrage des risques d'inexécution ou de retard dans l'exécution des travaux, les contrats sont très réglementés. Selon que vous êtes entrepreneur, constructeur ou promoteur,le contrat que vous devez signer dépend de la nature et de l'étendue de votre participationà l'opération de construction. Explications.

Les ordonnances Macron ont simplifié et élargi les règles dans les TPE et les PME dépourvues de délégué syndical, en distinguant les procédures à suivre selon les effectifs. Tour d'horizon.