Bâtiment actualité numéro 19 - novembre 2023
La garantie de paiement, un dispositif vital
Edito 19
novembre 2023
11/2023
Pour un artisan ou un entrepreneur, rien n’est pire que d’exécuter un chantier sans en être payé. En pleine crise de la construction dans les années quatre-vingt-dix, nos prédécesseurs se sont battus pour prémunir les entrepreneurs contre ce risque. Malgré de nombreuses oppositions, ils ont réussi à faire voter une loi qui impose au maître d’ouvrage professionnel de garantir le paiement des sommes dues à l’entrepreneur au-dessus d’un montant minimal de marché 1.
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Tva dans les devis et factures - vérifiez bien les taux que vous appliquez !
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Savoir-faire artisanal : répondre aux normes avec créativité
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Budget 2024 : la FFB se bat pour le maintien du PTZ dans toute la France
FFB Nationale14:3313/11/2023Dans la loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf sur les seules zones dites « tendues », soit 7 % du territoire. Le projet prévoit, en outre, d’exclure définitivement la maison individuelle du bénéfice du dispositif pour des raisons prétendument « environnementales ».
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