Extensions, petites constructions, constructions temporaires : des règles alternatives à la RE 2020

Des exigences alternatives

L’arrêté du 22 décembre 2022 précise tout d’abord les caractéristiques des constructions concernées. Il s’agit :

• des constructions et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50m² ;
• des extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80m² (au-delà, l’intégralité de la RE 2020 s’applique) ;
• des extensions à usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence comprise strictement entre 50 et 150m² et inférieure à 30% de la surface de référence des locaux existants ;
• des habitations légères de loisirs d’une surface inférieure à 50m².

Parmi toutes ces constructions, seules les « extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80m² » sont soumises aux exigences de résultat de la RE 2020 – de même que celles dont la surface excède 80m² – et doivent respecter les exigences relatives au Bbio, à l’Ic Construction et à l’indicateur DH.

Les autres catégories d’extensions et de constructions de petites surfaces sont seulement soumises à des exigences de moyens concernant :

• la transmission et les performances thermiques des parois (vitrées ou non) ;
• la performance ainsi que les dispositifs de gestion de l’éclairage (artificiel et naturel) ;
• la performance ainsi que la gestion manuelle et la régulation du chauffage et du refroidissement ;
• la régulation du système de ventilation et sa temporisation.

D’autre part, pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions relatives aux vérifications après travaux, au traitement des ponts thermiques et à la mesure de la consommation d’énergie, lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l’extension, ne s’appliquent pas. Quelle que soit sa surface de référence, les dispositions relatives à l’accès à l’éclairage naturel de l’extension peuvent être vérifiées à l’échelle du bâtiment, au lieu de la seule extension.

Les constructions concernées

De la même façon, l’arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives applicables aux constructions temporaires de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire – définies dans l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme, classes démontables, installations de chantier ou de commercialisation, etc. – à celles dont la durée de vie n’excède pas deux ans, et aux habitations légères de loisirs mentionnées au b de l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme. Ces constructions temporaires étaient restées hors du périmètre de la RT 2012.

L’arrêté distingue deux cas :

1. pour les constructions achevées avant le 1^er juillet 2023, ces exigences portent sur la performance de l’éclairage.
2. Pour celles achevées après le 1^er juillet 2023, les exigences alternatives portent – de même que les constructions de petites surfaces et extensions soumises à des exigences de moyens – sur les transmissions et performances thermiques des parois (vitrées ou non) ; la performance ainsi que les dispositifs de gestion de l’éclairage (artificiel et naturel) ; la performance ainsi que la gestion manuelle et la régulation du chauffage et du refroidissement ; la régulation du système de ventilation et sa temporisation.

Ces exigences seront rehaussées progressivement avec des seuils aux 1^er janvier 2025, 2028 et 2040. Dernière étape pour l’extension de la RE 2020 à tous les bâtiments neufs, les textes réglementaires relatifs aux exigences applicables aux bâtiments « tertiaires spécifiques » – à savoir hôtels, restaurants commerces, universités, etc. – sont en cours d’élaboration.