Notre travail porte ici sur les cas où SMABTP est assureur DO ou quand un sociétaire SMABTP est mis en cause au titre de sa responsabilité décennale. Les sinistres les plus fréquemment observés au cours des années 2016 à 2021 sont regroupés par catégorie d’ouvrages sur lequel porte la réclamation, soit plus de 13 000 dossiers de sinistres réglés dont le montant est compris entre 1 800 euros et 145 000 euros. L’analyse est ensuite réalisée par SOCABAT GIE pour identifier les causes réelles des pathologies.
A travers cette étude inédite, le SFMR est venu compléter le baromètre existant qui regroupait les métiers de la maçonnerie, du carrelage, du dallage et des enduits.
Plusieurs observations et conclusions peuvent être tirées de cette étude inédite. Globalement, les sols coulés sont donc peu cités dans les types d’ouvrages sinistrés dans le bâtiment (moins de 0,1 % des sinistres des dossiers d’expertise). En revanche, la responsabilité de l’entreprise de sol est majoritairement engagée en cas de sinistre.
En effet, dans la majorité des cas, la responsabilité des entreprises est totale. Dans 75% des cas, sa responsabilité est au moins de 60%. Le SFMR a donc réalisé 3 fiches pratiques pour reprendre les situations sur lesquelles les entreprises ont vu leur responsabilité engagée :
Elle rappelle que la réception/acceptation d’un support engage la responsabilité de l’entreprise, et qu’il est de ce fait primordial de s’assurer que le support est conforme aux attentes des entreprises applicatrices. Cette conformité s’évalue à travers une série d’essais et de contrôles permettant d’évaluer les caractéristiques du support : mesures d’humidité, test à la goutte d’eau, essais de traction directe, contrôle de la planéité et des fissures. La fiche rappelle uniquement les résultats à obtenir selon le NF DTU 54.1.
- Le traitement des points singuliers
Elle permet de sensibiliser les professionnels aux erreurs courantes qui peuvent entraîner des sinistres liés aux points singuliers lors de la mise en œuvre de la résine, se référant au NF DTU 54.1 (locaux piétonniers) et au cahier du CSTB 3577_V3 (locaux industriels). Elle aborde différents points importants tels que l’arrêt de coulage, la jonction entre deux revêtements, le traitement des joints, des caniveaux et siphons, etc.
- La préparation de support
Elle décrit notamment comment traiter les fissures en profondeur, en fonction de leur ouverture. Un point important : l’entreprise n’est pas tenue de traiter les fissures d’une largeur supérieure à 0,3 mm de façon tacite, comme indiqué dans la partie II du NF DTU 54.1. Cette prestation devra être chiffrée et proposée aux maîtres d’ouvrage.
D'autres situations reviennent de façon plus ponctuelle : produit inadapté, le contexte de l'application, le défaut d'entretien.
Les supports dans les locaux d'activité sont les plus touchés, suivis par les bâtiments d'habitation.
Vous trouverez ci-après les 3 fiches réalisés par le syndicat, ainsi que le baromètre dans son intégralité.
