Géothermie : les calories dans le sol

Un protocole allégé

Des allégements réglementaires entrés en application en 2015 ont levé nombre de freins relatifs à la géothermie. Si la technique relevait jusqu’alors du Code minier, cette contrainte n’est plus de mise pour les installations de géothermie de minime importance (GMI), c’est-à-dire celles dont les forages qui y sont liés n’excèdent pas 200 m de profondeur (voir encadré). Finies, donc, les enquêtes publiques inhérentes à tout projet de ce type. Désormais, le protocole à suivre est beaucoup plus léger. Il passe par une simple obligation de télédéclaration sur un site Internet gouvernemental dédié, une procédure censée faciliter le développement de la géothermie auprès des particuliers ou pour les petits bâtiments.

Vert, orange ou rouge : un zonage du territoire national a été établi en fonction des risques potentiels présentés par la réalisation d’une GMI.

Ainsi, selon la localisation d’un forage donné et en fonction des strates géologiques traversées, trois réponses sont fournies quant à la faisabilité d’un tel chantier et la procédure à suivre pour le mener à bien. En zone verte, aucun risque (remontée de nappe, etc.) n’est identifié : le projet peut être lancé en toute sécurité. En zone orange, l’avis préalable d’un hydrogéologue est requis avant d’amorcer les travaux de forage. En zone rouge, la réalisation d’une installation de GMI est interdite.

Les normes qui régissent le domaine

En dehors de ces impératifs géologiques, d’autres paramètres peuvent conditionner la réalisation d’un projet de GMI. Il est, par exemple, impossible d’effectuer un forage lorsque l’on se situe aux abords d’une aire de captage d’eau destinée à la consommation humaine. De même, la proximité d’une unité de stockage d’hydrocarbures, d’un élevage ou d’une déchetterie entraîne le respect de distances minimales avec le point de forage, soit 35 m dans les deux premiers cas et 200 m dans le troisième.

Comme pour tout chantier, les travaux liés au déploiement d’un équipement de GMI sont encadrés par un certain nombre de règles et de normes. Tout ce qui concerne la mise en œuvre de PAC géothermiques est défini dans le NF DTU 65.16. Les forages sur nappe, pour leur part, relèvent de la norme NF X10-999, qui précise les bonnes pratiques pour la réalisation, le suivi et l’abandon des forages dans l’aquifère. Enfin, les règles se rapportant à la prise en charge des sondes géothermiques verticales sur la globalité de leur cycle de vie sont fixées par la norme NF X10-970. Il est important de noter que tout forage pourra être effectué à la condition expresse de recourir à un foreur titulaire de la certification RGE Qualiforage (sonde ou nappe), délivrée par Qualit’EnR. Cela constitue une garantie de qualité pour le maître d’ouvrage – les professionnels concernés ayant aussi l’obligation de souscrire une assurance spécifique couvrant tous les aléas liés au forage lui-même.