Réglementation acoustique pour les locaux diffusant de la musique amplifiée

L’étude d’impact des nuisances sonores

Le responsable légal de l'établissement est dans l’obligation de réaliser une étude d'impact visant à prévenir les nuisances sonores susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé du voisinage. Celle-ci peut comporter des prescriptions constructives à mettre en œuvre pour respecter la réglementation. Il est donc nécessaire que vous en disposiez.

Cette étude doit être réalisée pour les lieux ouverts au public ou recevant du public, ainsi que pour les lieux clos ou ouverts accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

Elle doit être effectuée dans les différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés et peut notamment prescrire la mise en place de limiteurs de pression acoustique afin de respecter les conditions qui sont définies à l'article R571-26 du Code de l'environnement.

A noter : cette étude doit être actualisée en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités ou bien de modification du système de diffusion sonore non prévues par l'étude initiale.

Sa réalisation doit se faire par le biais de mesures ou bien de simulations, dans les conditions d'activités normales du lieu ou bien dans les conditions prévisibles lorsque le lieu n'existe pas encore ou qu'il va connaître des modifications.