Constructions neuves : la future réglementation environnementale bientôt expérimentée
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La FFB compte être moteur dans cette expérimentation pour défendre l'intérêt des artisans et entreprises du bâtiment en vérifiant que les niveaux de performance fixés ne créent pas de rupture dans l'acte de construire, notamment sur les aspects techniques et économiques.
La création d'un label
Le label « E+C- » pour « Bâtiments à énergie positive & réduction carbone » a été officiellement lancé le 17 novembre dernier. Il se cale sur les exigences du référentiel « Énergie-Carbone » défini par les pouvoirs publics et permet au maître d'ouvrage de communiquer sur la performance énergétique et environnementale de son bâtiment.
Ce label est délivré par les organismes suivants : Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services.
Le référentiel « Énergie-Carbone » en bref
Quatre niveaux de performance sont fixés pour le BilanBEPOS : Énergie 1, Énergie 2, Énergie 3 et Énergie 4.
Les trois premiers niveaux permettent une progressivité par rapport à la RT 2012 en améliorant l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Le niveau Énergie 4 correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages, avec production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.
À noter : pour le critère Énergie, seuls les niveaux 1 et 2 devraient figurer dans la future réglementation.
Deux niveaux de performance sont définis pour l'indicateur relatif aux émissions de gaz à effet de serre (Eges) : Carbone 1 et Carbone 2. Le calcul de cet indicateur est effectué selon la méthode de l'analyse du cycle de vie (ACV), et le sous-indicateur EgesPCE sera également soumis à une valeur seuil pouvant être contraignante pour certaines filières.
À noter
La participation à l'expérimentation n'est pas conditionnée à l'obtention du label. Un maître d'ouvrage volontaire, ayant respecté le référentiel peut participer à l'expérimentation.
Pour en savoir plus : www.batiment-energiecarbone.fr
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