Tous les contenus CCMI

Dossier(s)

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4263B7F5-D294-444D-B454-90AF37A22780}

    Constructeur de maisons individuelles : Quelles garanties de paiement pour les sous-traitants ?

    FFB Nationale
    9:4020/07/2023
    Les défaillances de constructeurs montrent comment les crises successives ont fragilisé les entreprises. Entreprises sous-traitantes, comment sécuriser les paiements de vos travaux dans un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|6 avril 2020
    {BEC72B46-54CF-4926-B7EF-03FC1231DD1B}

    Leur délai de réalisation n’est pas automatiquement reporté !

    FFB Nationale
    10:1609/10/2021
    Le délai prévu dans les contrats immobiliers pour la réalisation d’une condition suspensive (obtention d’un prêt, d’une garantie financière, d’un permis de construire) continue à courir pendant l’état d’urgence sanitaire et n’est pas reporté. La signature d’un avenant peut s’avérer indispensable pour éviter la caducité du contrat.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C2F5174B-BF81-48DE-942B-5990413C14D0}

    CCMI : des règles adaptées à la préfabrication

    FFB Nationale
    11:0027/03/2020
    Un nouveau décret adapte à la préfabrication la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Il établit un échéancier de paiement spécifique aux contrats prévoyant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués et crée des obligations d'information du maître de l'ouvrage sur la bonne exécution et l'achèvement de ces éléments. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020, à condition que les garants s'engagent dans le nouveau dispositif.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {599F7405-77D9-4401-B911-79F340D18FF9}

    Garantie de paiement et CCMI : les précautions à prendre

    FFB Nationale
    11:0012/10/2016
    Pour protéger ses sous-traitants des risques d'impayés, le chef d'entreprise dispose de deux outils : la caution bancaire et la délégation de paiement. Le constructeur de maisons individuelles peut contracter à la place une assurance-crédit spécifique. Quelques points sont toutefois à surveiller.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Banque - Financement d'activité|undefined
    {A4D805F8-80CA-440F-BF67-B28C1CD086BA}

    CCMI : le contrôle du contrat par le banquier prêteur

    FFB Nationale
    8:5024/12/2012
    La loi du 19 décembre 1990 a institué un contrôle du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan par l’établissement de crédit finançant l’opération.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {DEF33E13-EEAC-476C-8F06-B46630B4D64B}

    Les mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle CCMI

    FFB Nationale
    10:5524/04/2012
    Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le CCMI varient selon qu’il s’agit d’un contrat avec fourniture de plan ou sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {12EAF6D3-C9AA-4400-872F-B9F25A3BED2D}

    Le contrat de construction d’une maison individuelle et la sous-traitance

    FFB Nationale
    11:2824/04/2012
    Le contrat de construction de construction d’une maison individuelle réunit deux interlocuteurs, le maître de l’ouvrage (le particulier) et le constructeur (l’entrepreneur). Néanmoins, l’exécution des travaux est en pratique confiée à des entreprises sous-traitantes.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4C089E8E-1CDA-48C6-A086-1F11648A426D}

    CCMI : le paiement des travaux

    FFB Nationale
    11:2024/04/2012
    L’interdiction de perception anticipée de fonds, avant la signature du contrat et avant la date à laquelle la créance est exigible, existe pour les deux types de contrat, avec ou sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {FC4AE907-4BD0-4400-94C8-3DD3EB4ED568}

    Contrat de construction de maison individuelle - CCMI

    FFB Nationale
    9:1524/04/2012

    Comment sécuriser votre activité ?

     

    Dans le domaine de la construction de maisons individuelles, pour protéger les maîtres d’ouvrage des risques d’inexécution ou de retard dans l’exécution des travaux, les contrats sont très réglementés. Selon que vous êtes entrepreneur, constructeur ou promoteur, le contrat que vous devez signer dépend de la nature et de l’étendue de votre participation à l’opération de construction. Explications.

     

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {D14C74BB-A163-4607-8759-7C9444BE23E9}

    CCMI : la garantie de livraison

    FFB Nationale
    11:1924/04/2012
    Le point essentiel de la loi de 1990 est la garantie de livraison à prix et délai convenus, qui est obligatoire et prend la forme d’une caution délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance. Cette garantie est obligatoire pour le contrat avec fourniture de plan et pour le contrat sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4263B7F5-D294-444D-B454-90AF37A22780}

    Constructeur de maisons individuelles : Quelles garanties de paiement pour les sous-traitants ?

    FFB Nationale
    9:4020/07/2023
    Les défaillances de constructeurs montrent comment les crises successives ont fragilisé les entreprises. Entreprises sous-traitantes, comment sécuriser les paiements de vos travaux dans un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|6 avril 2020
    {BEC72B46-54CF-4926-B7EF-03FC1231DD1B}

    Leur délai de réalisation n’est pas automatiquement reporté !

    FFB Nationale
    10:1609/10/2021
    Le délai prévu dans les contrats immobiliers pour la réalisation d’une condition suspensive (obtention d’un prêt, d’une garantie financière, d’un permis de construire) continue à courir pendant l’état d’urgence sanitaire et n’est pas reporté. La signature d’un avenant peut s’avérer indispensable pour éviter la caducité du contrat.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C2F5174B-BF81-48DE-942B-5990413C14D0}

    CCMI : des règles adaptées à la préfabrication

    FFB Nationale
    11:0027/03/2020
    Un nouveau décret adapte à la préfabrication la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Il établit un échéancier de paiement spécifique aux contrats prévoyant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués et crée des obligations d'information du maître de l'ouvrage sur la bonne exécution et l'achèvement de ces éléments. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020, à condition que les garants s'engagent dans le nouveau dispositif.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {599F7405-77D9-4401-B911-79F340D18FF9}

    Garantie de paiement et CCMI : les précautions à prendre

    FFB Nationale
    11:0012/10/2016
    Pour protéger ses sous-traitants des risques d'impayés, le chef d'entreprise dispose de deux outils : la caution bancaire et la délégation de paiement. Le constructeur de maisons individuelles peut contracter à la place une assurance-crédit spécifique. Quelques points sont toutefois à surveiller.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Banque - Financement d'activité|undefined
    {A4D805F8-80CA-440F-BF67-B28C1CD086BA}

    CCMI : le contrôle du contrat par le banquier prêteur

    FFB Nationale
    8:5024/12/2012
    La loi du 19 décembre 1990 a institué un contrôle du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan par l’établissement de crédit finançant l’opération.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {DEF33E13-EEAC-476C-8F06-B46630B4D64B}

    Les mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle CCMI

    FFB Nationale
    10:5524/04/2012
    Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le CCMI varient selon qu’il s’agit d’un contrat avec fourniture de plan ou sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {12EAF6D3-C9AA-4400-872F-B9F25A3BED2D}

    Le contrat de construction d’une maison individuelle et la sous-traitance

    FFB Nationale
    11:2824/04/2012
    Le contrat de construction de construction d’une maison individuelle réunit deux interlocuteurs, le maître de l’ouvrage (le particulier) et le constructeur (l’entrepreneur). Néanmoins, l’exécution des travaux est en pratique confiée à des entreprises sous-traitantes.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4C089E8E-1CDA-48C6-A086-1F11648A426D}

    CCMI : le paiement des travaux

    FFB Nationale
    11:2024/04/2012
    L’interdiction de perception anticipée de fonds, avant la signature du contrat et avant la date à laquelle la créance est exigible, existe pour les deux types de contrat, avec ou sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {FC4AE907-4BD0-4400-94C8-3DD3EB4ED568}

    Contrat de construction de maison individuelle - CCMI

    FFB Nationale
    9:1524/04/2012

    Comment sécuriser votre activité ?

     

    Dans le domaine de la construction de maisons individuelles, pour protéger les maîtres d’ouvrage des risques d’inexécution ou de retard dans l’exécution des travaux, les contrats sont très réglementés. Selon que vous êtes entrepreneur, constructeur ou promoteur, le contrat que vous devez signer dépend de la nature et de l’étendue de votre participation à l’opération de construction. Explications.

     

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {D14C74BB-A163-4607-8759-7C9444BE23E9}

    CCMI : la garantie de livraison

    FFB Nationale
    11:1924/04/2012
    Le point essentiel de la loi de 1990 est la garantie de livraison à prix et délai convenus, qui est obligatoire et prend la forme d’une caution délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance. Cette garantie est obligatoire pour le contrat avec fourniture de plan et pour le contrat sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Vous cherchez des informations techniques ?

Tous les dossiers techniques

Vous cherchez des informations sur la gestion d'entreprise ?

Tous les dossiers "gestion d'entreprise"

Modèle(s) de document(s)

Vous cherchez des modèles de documents ?

Tous les modèles de documents

Outil(s)

Revues et guides

Actualités

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {BBD38981-E073-4852-9FAD-884CCF6C3AE3}

    Loi énergie renouvelable: quels impacts sur les projets immobiliers?

    FFB Nationale
    12:3513/06/2023

    Dans un contexte d’urgence climatique et de tension sur la production d’énergie, la loi Énergie renouvelable (EnR) entend accélérer le développement des dispositifs de production d’énergies renouvelables en France. Analyse des impacts de cette loi sur les projets immobiliers.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {E0F48972-32F3-4721-AEB3-F2564A9F1338}

    La grille des paiements évolue

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    En CCMI avec fourniture de plan, la réalisation des revêtements extérieurs peut désormais se faire, au plus tard, au stade des 95 % de la grille des paiements. C'est une victoire pour la FFB et LCA-FFB, qui demandaient cette clarification depuis des années. Cela met fin à une situation qui contraignait les constructeurs à choisir entre conformité technique et conformité juridique.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {D03269E0-0EDD-44FF-A4B8-763DD5BC3C20}

    Suspension de délais pendant l’état d’urgence sanitaire : le droit de rétractation immobilier de vos clients n’est pas concerné !

    Var
    10:1323/04/2020
    Le gouvernement a suspendu certains délais légaux et réglementaires pour permettre de différer certaines démarches rendues impossibles du fait de l’obligation de confinement. Suite aux alertes de la FFB, une ordonnance vient de préciser que cette suspension n’est pas applicable aux délais de rétractation dont bénéficient les maîtres d’ouvrage et acquéreurs non professionnels dans le cadre d’un CCMI et d’une VEFA notamment.