Tous les contenus Fiscalité immobilière
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Statuts et responsabilité de l'entreprise|undefined{C1008C3D-0F66-433B-A3AF-09F86D090F41}
Microentreprise - quelles obligations fiscales ?
FFB Nationale16:3726/03/2024Au fil du temps, ce régime simple d’application a connu des modifications qui entraînent une complexité croissante et est source d’inégalités entre entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{0E3047D6-52EE-44A8-999F-065165D4B0A5}
Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment
FFB Nationale9:2601/02/2023Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{116942DA-B109-4BFE-BF77-29B0163A8CBB}
Fonds commercial - transmission : instauration d’un régime temporaire d’amortissement
FFB Nationale8:4721/09/2022Depuis le début de l’année, la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 est possible. Mais ce n’est qu’une mesure dérogatoire, donc provisoire. Vous êtes à la tête d’une petite entreprise et ce calendrier vous concerne ? Vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôt pendant 10 ans. Points d’éclairage.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Microentreprise - quelles obligations fiscales ?
FFB Nationale16:3726/03/2024Au fil du temps, ce régime simple d’application a connu des modifications qui entraînent une complexité croissante et est source d’inégalités entre entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment
FFB Nationale9:2601/02/2023Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Fonds commercial - transmission : instauration d’un régime temporaire d’amortissement
FFB Nationale8:4721/09/2022Depuis le début de l’année, la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 est possible. Mais ce n’est qu’une mesure dérogatoire, donc provisoire. Vous êtes à la tête d’une petite entreprise et ce calendrier vous concerne ? Vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôt pendant 10 ans. Points d’éclairage.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Revues et guides
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GuideAccueil|Revues et guides|Nos guides|undefined{F708FBB4-900F-4945-8F76-5ADEF1F40004}
Dispositifs de financement des travaux
FFB Nationale10:2030/11/2021Soyez parfaitement informés sur les dispositifs d’aides en matière de logement avec le guide des aides au logement. Accompagnez vos clients et prospects dans le financement de leurs travaux en fonction de leur situation et développez un argumentaire commercial.Contenu réservé aux adhérents FFB
Actualités
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{5FAA16EA-9758-4D16-8278-7A00954A5FAD}
PTZ 2024 - Le dispositif réformé est actif depuis le 1er avril 2024
FFB Nationale14:3608/04/2024À compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, le Prêt à taux zéro ne finance plus que le collectif neuf en zones A et B1 et l’ancien avec travaux en B2 et C. Par ailleurs, le mode de calcul de l’aide et ses barèmes connaissent de profonds changements.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{A7BD5C97-B863-4E4F-9E75-7B38093FE1B7}
Éco-prêt à taux zéro (ÉCO-PTZ) - Renforcement et prolongation jusqu’en 2027
FFB Nationale7:5908/04/2024L’éco-prêt à taux zéro, plus fortement mobilisé dans un contexte de crédit cher, est prolongé jusqu’en 2027. Ce prêt, visant à financer des travaux de rénovation énergétique, voit ses plafonds progresser à 50 000 € pour sa version couplée avec MaPrimeRénov’. De plus, les sociétés de tiers financement peuvent désormais en accorder. -
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Loi de finances pour 2024 - pas de mesures structurantes pour le logement !
FFB Nationale9:0331/01/2024Si l’on relève quelques avancées en matière de rénovation avec MaPrimeRénov’ ou sur l’adaptation des logements à l’âge ou au handicap avec MaPrimeAdapt’, cette loi de finances ne comporte aucune mesure générale et structurante pour le logement susceptible de résoudre la crise (PTZ amoindri, absence de statut du bailleur privé…). Par ailleurs, la fiscalité écologique contraignante sur les véhicules se poursuit.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{D9A1666A-954B-4E24-B100-AF6744018326}
Compte courant des sociétés à l'IS: le régime des intérêts
FFB Nationale8:1724/01/2024Les intérêts des sommes laissées à la disposition de la société en compte courant sont déductibles pour les entreprises et imposables pour les bénéficiaires.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{A19DF1AA-74A1-4852-BACD-6615C1E5D81E}
Le PTZ aux conditions de 2023 reste mobilisable sur les premiers mois de 2024
FFB Nationale13:4608/01/2024La loi de finances pour 2024 prévoit que, dans l’attente de la mise en place effective du PTZ réformé (au 1er avril au plus tard), les établissements de crédit peuvent continuer à distribuer le PTZ dans sa version applicable en 2023. -
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Budget 2024 : la FFB se bat pour le maintien du PTZ dans toute la France
FFB Nationale14:3313/11/2023Dans la loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf sur les seules zones dites « tendues », soit 7 % du territoire. Le projet prévoit, en outre, d’exclure définitivement la maison individuelle du bénéfice du dispositif pour des raisons prétendument « environnementales ».
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Révision partielle du zonage ABC : un tout premier pas
FFB Nationale12:5805/10/2023À partir du 4 octobre 2023, 209 communes voient leur classement, au sens du zonage ABC, remonté. Parmi elles, 153 intègrent ainsi les zones « tendues » (Abis, A et B1). La liste des 209 communes reclassées est jointe.
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Installation de bornes de recharge pour véhicule électrique : vos clients particuliers peuvent bénéficier d'avantage fiscaux
FFB Nationale9:2826/07/2023Sous réserve de respecter certaines conditions, installer un système de charge pour véhicule électrique chez un particulier lui donne droit à l’application d’une TVA à 5,5 % et d’un crédit d’impôt. -
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Loi de finances pour 2023 : ce qu’il faut retenir pour les particuliers
FFB Nationale9:1615/02/2023La loi de finances pour 2023 prend en compte l’inflation et augmente les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les limites et seuils indexés sur ce barème. Par ailleurs, pour certaines dépenses de rénovation énergétique, elle double temporairement le montant des déficits fonciers imputables sur le revenu global. -
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Eco-PTZ : quoi de neuf en 2022 ?
FFB Nationale12:3814/04/2022Prorogé jusqu’en décembre 2023, l’éco-prêt à taux zéro est amélioré : de meilleures conditions dans le cas de sa mobilisation pour des travaux visant la performance énergétique globale (50 000 € de plafond et durée 20 ans maximum), simplifications en cas de cumul avec MaPrimeRénov’ par la création d’une catégorie ad hoc, assortie de mesures facilitatrices pour son recours (pour les offres de prêt émises au 1er juillet 2022).
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Communiqué de presseAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{B0E07896-D4D5-4B5C-93A2-5F93CBFFE2DA}
Annonces sur le PTZ et le durcissement du Pinel : "Oui, mais" pour la FFB
FFB Nationale11:0007/10/2021Emmanuelle WARGON, ministre en charge du Logement, a annoncé hier la prorogation jusqu’à fin 2023 du Prêt à taux zéro (PTZ) et la publication prochaine d’un décret qui viendra conditionner le bénéficie du Pinel à taux plein « à la fois des critères environnementaux et des critères de qualité, mètres carré minimum par taille d'appartements par exemple » dès le 1er janvier 2023. -
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Échéances fiscales : Bercy annonce de nouveaux reports
FFB Nationale11:0024/06/2020Dans une mise à jour de son site impots.gouv.fr, l’administration fiscale annonce le report possible de nouvelles échéances fiscales et en précise les conditions.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Projet de loi de finances pour 2017 : CITE, CICE et IS sont au menu
FFB Nationale11:0026/10/2016Le projet de loi se caractérise par le maintien des dispositifs fiscaux d'aide au bâtiment ou au logement (investissements locatifs, CITE...). Pour les entreprises, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés et l'augmentation du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 6 à 7 % sont confirmées. Enfin, les modalités du prélèvement à la source sont précisées.Contenu réservé aux adhérents FFB