Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri

Pour bénéficier de la reprise gratuite de vos déchets, vous n’avez pas besoin d’adhérer à un éco-organisme, il vous suffit de :

• trier vos déchets selon des consignes précises
• vous adresser à un prestataire partenaire REP.

Pourquoi trier ? Le tri à la source est essentiel pour recycler et réemployer les déchets. S'ils sont mélangés, ils se polluent entre eux et leur valorisation n'est plus possible.

Deux modes de reprise sont possibles :

• l’apport volontaire de déchets dans un point de reprise (déchèterie privée, distributeur, plateforme de recyclage ou déchèterie publique ouverte aux professionnels) ;
• la collecte directe sur chantier ou en entreprise.

Déchets de produits et matériaux de construction

Avec l’entrée en vigueur au 1er mai 2023 de la REP Bâtiment - dite aussi REP PMCB -, tous les déchets issus de produits et matériaux de construction intégrés de façon permanente aux bâtiments peuvent être repris gratuitement (plâtre, bois, plastique, métal, verre...) dans les points de reprise partenaires de la REP, à condition qu’ils soient triés (voir consignes ci-dessous).

Consignes de tri de la REP PMCB

Attention, pour bénéficier de la reprise sans frais de vos déchets, il est indispensable de les trier par grandes familles en suivant des consignes de tri bien précises, sinon votre opérateur déchets vous facturera la prestation de traitement au tarif en vigueur :

• Inertes : tuiles, briques, céramique, béton y compris ferraillé, mélange bitumineux.. La taille des matériaux doit être inférieure à 0,50 m et la présence de déchets non inertes comme le plâtre, le bois ou le plastique n’est pas acceptée. Sont également refusés : les terres excavées et les inertes provenant de chantiers de génie civil ou TP sauf si les travaux se situent sur la parcelle d'un bâtiment.
• Bois : bois massif, panneaux de particules, stratifié, contreplaqué,  panneaux de particules, lamellés collés, panneaux OSB, bois autoclavés... y compris ceux recouvertes de papier peint, avec inserts métalliques ou traités avec des produits non dangereux (peinture, lasure, etc.). Sont exclus, les bois créosotés ou recouverts de peinture au plomb, les bois pourris ou avec mérule, les palettes et les bois de coffrage.
• Menuiseries vitrées : quelle que soit la nature de l’encadrement (métal, bois ou PVC). Le verre ne doit pas être cassé.
• Plâtre : plaques et carreaux de plâtre, dalles de plafond, cloisons alvéolaires... y compris ceux recouverts de peinture ou papier peint, produits moulés en plâtre non fibrés. Pour les déchets de plâtre avec isolant, pare vapeur, toile de verre ou faïence, se renseigner auprès de l’opérateur déchets pour savoir s’ils sont acceptés.
• Plastique : PVC rigide (profilés, encadrements sans verre, portail, volet, clôture, lambris, bardage, canalisations et raccords, gouttières, nez de marche, Plexiglas...), PVC souple (revêtements de sol avec ou sans reste de colle et ragréage, membranes d'étanchéité toiture PVC et FPO sans reste de colle et sans isolant...) et autres plastiques (tubes, raccords, gaines de branchement, plinthes, gaines techniques...). Sont exclus : panneaux et mousses PU, isolants PSE et XPS, planchers techniques et bardages en HPL ("stratifié haute pression"), emballages plastiques et polyanes de protection.
• Métal : tous les déchets métalliques (structure, bardage, couverture, robinetterie, câbles et chemins de câbles...), les panneaux sandwichs, les éléments majoritairement métalliques (a minima 65% de métal). Sont interdits : les déchets métalliques recouverts de peinture au plomb…), cuves non dégazées et non vides.
• Laine de verre sèche, y compris soufflée ou avec revêtement kraft. Sont interdits : les laines avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité, les laines humides.
• Laine de roche sèche, y compris soufflée ou avec revêtement kraft. Sont interdits : les laines avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité, les laines humides.

Le détail des consignes de tri est disponible sur le site de l'OCAB : oca-batiment.org/consignes-tri > Les standards de collecte > Télécharger le Guide pratique : consignes de tri REP PMCB (catégorie 1 et 2).

Vous pouvez également retrouver l'essentiel des consignes de tri la REP PMCB dans notre Mémo REP Bâtiment n° 4  et téléchargez un poster ainsi qu'une signalétique déchets de chantier pour vous aider au tri sur le chantier ou en atelier.

A compter du 1er janvier 2024 : si vous manquez de place, le plastique, le bois et le métal pourront être collectés dans un même contenant (benne conjointe) chez les distributeurs, dans les déchèteries publiques ouvertes aux professionnels, ou en collecte directe sur chantier (si la surface de tri disponible est inférieur à 40 m²) ou en entreprise.

A partir du 1er janvier 2025, tous les déchets issus de produits et matériaux de construction inclus dans le périmètre de la REP PMCB mais qui sont exclus des consignes de tri ci-dessus, seront acceptés sans frais dans une benne résiduelle. Par exemple :  isolants PSE et PU, briques plâtrières, laines humides, menuiseries avec verre cassé, moquettes, etc. Cette benne regroupera tous les déchets non recyclables à ce jour.

Modalités de la reprise sans frais des déchets PMCB

Trois modes de reprise sans frais des déchets triés sont prévus pour les professionnels :

• l’apport des déchets en points d’apport volontaire (distributeurs, déchèteries publiques ouvertes aux professionnelles, déchèteries professionnelles et plateformes de traitement des inertes) ;
• la reprise des déchets directement sur chantier (pour les chantiers produisant plus de 50m3 de déchets sur toute la durée du chantier) ;
• la reprise des déchets en entreprise (lorsque l’entreprise a la possibilité de massifier les déchets sur son site).

La reprise en points d'apport volontaire

La liste des points de collecte partenaires de la REP Bâtiment est disponible sur le site de l’OCA Bâtiment, organisme coordonnateur. Cette liste évolue régulièrement.

Le site FFB Déchets de chantier est progressivement mis à jour pour identifier ces points de collecte.

Pour les déchets inertes (béton, tuiles, briques, carrelage...), la prise en charge financière est progressive sur les plateformes accueillant les déchets inertes (centre de recyclage, carrières…) : - 50% sur le coût de traitement en 2023, - 80% en 2024 et reprise sans frais à partir de 2025. A noter que chez les distributeurs et dans les déchèteries publiques partenaires de la REP, leur reprise est gratuite dès 2023.

Les modalités pratiques d’acceptation sans frais des déchets triés (traçabilité notamment) n’étant pas harmonisées, voir l'encadré ci-après "Déchets PMCB : démarches à suivre pour chaque éco-organisme" et renseignez-vous auprès de votre opérateur déchets avant de vous présenter.

La collecte sur chantier ou en entreprise

Il n'existe actuellement pas de liste consolidée des collecteurs partenaires de la REP Bâtiment pour les quatre éco-organismes.

Les coûts de traitement des déchets de chantier triés sont pris en charge. Les coûts relatifs à la mise à disposition des contenants (benne...) et au transport ne le seront qu'à partir de 2025.

Vous pouvez également choisir de faire collecter vos déchets dans votre entreprise pour les trier et les massifier.

Les critères d'éligibilité et les modalités pratiques dépendent de chaque éco-organisme.

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont repris gratuitement dans le cadre de la REP DEEE.

Les lampes (ampoules et tubes), ainsi que les panneaux photovoltaïques, doivent être triés séparément des autres déchets (équipements de production d’énergie, génie climatique et traitement de l’air, outillage électrique professionnel, équipements de sécurité, etc.)

Trois éco-organismes les prennent en charge :

• Ecosystem
• Ecologic
• Soren (panneaux photovoltaïques uniquement)

Ces éco-organismes proposent des services de reprise sur chantier, sur site ou en apport volontaire. Retrouvez toutes les infos et la liste des points de collecte sur leurs sites Internet.

Déchets d’éléments d’ameublement

Les déchets d’éléments d’ameublement sont pris en charge dans le cadre de la REP DEA. Vous pouvez mélanger dans un même contenant tous les types de mobiliers quel que soit leur matériau (bois, PVC, métal).

Les points de collecte et les solutions de reprise sur chantier ou en entreprise sont disponibles sur les sites des deux éco-organismes de la filière :

• Ecomaison
• Valdélia

Déchets de produits chimiques et outillages du peintre

Tous les déchets diffus spécifiques, à savoir les déchets issus de produits chimiques, sont pris en charge par la REP DDS et repris gratuitement. Cela concerne notamment les peintures, enduits, colles, mastics, décapants, solvants, lasures, joints silicones, résines, mousses expansive, white-spirit, décapant, etc.

Attention, il est important de bien séparer les produits dangereux portant le « picto danger » (pots de peinture glycéro, vernis, etc.), des produits non dangereux (peinture acrylique…).

Les outillages usagés du peintre sont également pris en charge sans frais par la REP ABJ (articles de bricolage et de jardin). Sont concernés : les pinceaux, brosses, rouleaux, couteaux, bacs, grilles, etc.

Retrouvez toutes les infos et la liste des points de collecte REKUPO sur le site d’EcoDDS.

Des services de reprise directe en entreprise avec mise à disposition de contenants sont proposés. Depuis juillet 2023, le système « MPV » (Middle Pickup Volume) permet la collecte gratuite des DDS dans les PME. Pour en bénéficier, l’entreprise doit :

• justifier d’un volume d’achat annuel de peintures, RPE, enduits, colles, mastics (et autres DDS) d’au moins 200.000 euros ;
• disposer d’un espace de stockage pouvant contenir 5 bacs de 600 litres sous abri (prévenir les eaux de pluie) ;
• trier séparément les déchets acryliques et solvantés ;
• désigner une personne référente au sein de l’entreprise disponible dans les 5 jours ouvrés suivant la demande d’enlèvement pour accueillir les camions de collecte.
  

Toute entreprise intéressée par ce dispositif MPV doit adresser sa demande à EcoDDS via un formulaire afin de confirmer son éligibilité au dispositif.

La FFB vous aide à trier vos déchets de chantier selon les consignes REP