Suivi des déchets dangereux : utiliser Trackdéchets est désormais obligatoire

Chaque acteur de la chaîne de la gestion des déchets (maître d’ouvrage, entreprise, transporteur puis éliminateur final) doit impérativement être inscrit sur la plateforme.

Une période de tolérance avait été accordée entre le 1^er janvier et le 30 juin derniers pour s’inscrire sur cette plateforme qui permet la dématérialisation des bordereaux de suivi (BSDD et BSDA).

Mais, depuis le 1^er juillet, son utilisation est obligatoire.

Donc toute entreprise qui produit ou détient des déchets dangereux et/ou amiantés doit créer un compte sur Trackdéchets à l’adresse : https://app. trackdechets.beta.gouv.fr.

À compter du 1^er janvier 2023, tous les acteurs visés par un bordereau de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) devront être inscrits sur Trackdéchets et utiliser la plateforme ².

Utilisation de Trackdéchets

Les BSDD et BSDA assurent la traçabilité des déchets dangereux et constituent une preuve de leur élimination pour le producteur des déchets et les détenteurs successifs. Ils comportent des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.

Un bordereau doit être rempli pour chaque type de déchet identifié par un code. Ce code issu de la nomenclature européenne des déchets est à remplir dans la rubrique « Dénomination du déchet ».

À noter que pour les quantités de déchets dangereux inférieures à 100 kg et relevant d’une même rubrique, l’utilisation du Cerfa n° 12571*01, en version papier, reste pour le moment en vigueur. Sa dématérialisation interviendra prochainement.

Cet outil permet aussi de remplir automatiquement le registre de déchets (document obligatoire).

Pour vous aider…

De nombreuses informations sont disponibles dans l’onglet Ressources de Trackdéchets.

Des tutoriels, « Comment éditer un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) ? », « Comment créer un BSD amiante (BSDA) ? », « Révision d’un BSDD ou d’un BSDA » et d’autres, sont aussi proposés sur YouTube.

Vous pouvez aussi utiliser une plateforme de test pour vous entraîner (création de bordereaux fictifs). Elle est disponible à l’adresse https://sandbox. trackdechets.beta.gouv.fr.

Enfin, une assistance est disponible en ligne pour toute question technique.

1. Arrêté du 21 décembre 2021.
2. Arrêté du 26 juillet 2022.