Bâtiment actualité numéro 20 - Novembre 2018

Un contrat type pour mieux travailler ensemble

Edito 20
novembre 2018
11/2018
Toute entreprise de bâtiment, quelles que soient sa taille ou sa spécialité, peut avoir besoin de sous-traiter. Le sous-traitant apporte à l'entrepreneur principal son savoir-faire ou sa capacité de travail. Dans tous les cas, il s'agit d'un contrat entre entreprises et nous avons des obligations légales et professionnelles à respecter.
Rédigé par Alain Piquet - Président de la commission marchés de la FFB
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Supplément

Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR): Tout ce qu’il faut savoir

FFB Nationale
Dans ce supplément BA : depuis le début de l’année, pour exécuter des travaux à proximité des réseaux, certains personnels doivent être en possession d’une autorisation d’intervention (AIPR) délivrée par l’employeur. Ce dossier résume la réglementation applicable et apporte les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entreprises.
11:0028/11/2018
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    TVS : quelles sont les obligations déclaratives ?

    FFB Nationale
    11:0028/11/2018
    Depuis le 1er janvier, la période d'imposition de la TVS coïncide avec l'année civileet les modalités déclaratives dépendent du régime d'imposition à la TVA de la société.
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