Bâtiment actualité numéro 4 - Mars 2016

Une tempête dans un verre d'eau ?

Edito 4
mars 2016
03/2016
Pétitions, menaces de grèves, tensions dans la majorité, tribunes dans la presse : la loi El Khomri - qui n'en est d'ailleurs qu'au stade d'« avant-projet » au moment où nous bouclons ce numéro - n'en finit pas de susciter la polémique.
Rédigé par Jacques Chanut

Egalement dans ce numéro

4 mars 2016

FFB Nationale
23:0008/03/2016

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    La réforme du droit des contrats

    FFB Nationale
    9:3009/10/2021
    La réforme du droit des contrats 1, applicable à compter du 1er octobre 2016, entend moderniser et simplifier les règles issues pour l'essentiel du Code civil de 1804. Entre autres mesures, la réforme consacre la notion de bonne foi et donne aux parties de nouvelles prérogatives leur permettant d'éviter un recours trop systématique au contentieux.
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    Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret

    FFB Nationale
    11:0009/03/2016
    Vous voulez répondre simplement à un marché public ? Allez sur les plates-formes de marchés publics et en une minute, avec votre seul numéro Siret 1, vous pouvez candidater facilement, même si vous êtes une TPE !
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