Bâtiment actualité numéro 5 - mars 2023

Des travaux de rénovation énergétique de locaux tertiaires sont en vue ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses, dès lors qu’elles sont engagées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Un tribunal administratif annule la délibération d’un conseil municipal approuvant une charte de l’urbanisme et du cadre de vie. D’autres annulations de chartes visant à réguler, voire contrôler, la production de logements pourraient bien suivre. La FFB salue cette décision.Un tribunal administratif annule la délibération d’un conseil municipal approuvant une charte de l’urbanisme et du cadre de vie. D’autres annulations de chartes visant à réguler, voire contrôler, la production de logements pourraient bien suivre. La FFB salue cette décision.

Le chantier est rythmé par des rendez-vous qui, bien préparés et constructifs, favorisent son bon déroulement et conditionnent son résultat final. En pratique, c’est le maître d’œuvre qui fixe la date de ces rencontres, les organise, puis établit leur compte rendu. Bien que ce dernier soit sans valeur contractuelle, il faut rester vigilant sur ses mentions.

À la veille de l’examen du projet de loi « retraites » au Sénat, Olivier Salleron a été reçu par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, conscient de l’importance de la réforme pour un secteur de main-d'œuvre comme le bâtiment.

Face à la diversité du paysage règlementaire des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le programme InTerLUD ¹ a lancé, le 20 février 2023, le site ZFE.green, un outil gratuit, accessible à tous les professionnels.

Entretien avec Fabien FOURCADE, Président de la commission prévention de la FFB