Bâtiment actualité numéro 8 - Avril 2021

Face au contexte sanitaire actuel, il a été décidé de prolonger la durée de validité des CACES et de reporter certaines visites médicales.

Interrompue par la crise sanitaire l’an dernier, la campagne de sensibilisation nationale « Contre le bruit, j’agis » est relancée depuis début mars par l’OPPBTP et ses partenaires. Vous pouvez ainsi recevoir des conseils pour limiter le risque et découvrir les solutions de prévention. Vous pouvez également bénéficier d’offres avantageuses pour l’achat de protections individuelles contre le bruit (PICB) proposées par les neuf fabricants partenaires de la campagne.

Souvent sous-estimée par les TPE et PME, l’absence de documentation obligatoire sur les flux de facturation est pourtant sanctionnable par l’administration fiscale en cas de contrôle. Celle-ci peut vérifier que l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures sont bien garanties par le processus de facturation et les contrôles internes mis en œuvre par l’entreprise. Voyons en pratique comment faire une piste d’audit fiable.

Certains maîtres d’ouvrage publics et comptables publics demandent aux entreprises d’établir une dernière situation à 90 %, 92 % du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n’est pas prononcée. C’est une pratique abusive : vous êtes en droit de réclamer le paiement à 100 % de vos travaux. La réglementation est très claire en la matière.

La crise sanitaire complique le fonctionnement des entreprises, leur approvisionnement en matériaux ou l’attribution des marchés. Pour vous aider à faire face à ces difficultés et gagner en efficacité, la FFB publie un guide pratique, périodiquement actualisé.

Après une première prolongation jusqu’au 31 mars de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes alternants ¹, le gouvernement a annoncé le 17 mars son maintien jusqu’au 31 décembre dans les mêmes conditions. Un décret publié le 1er avril officialise cette décision. Par ailleurs, l’aide unique à l’apprentissage, qui peut s’appliquer lorsque les conditions pour percevoir l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies, a également été revalorisée.