Bâtiment actualité numéro 16 - Octobre 2018

Défaillances de compagnies d'assurances, champ de la décennale, sinistralité... le régime décennal a été fragilisé ces dernières années. De quoi se poser des questions sur les dysfonctionnements du régime et leurs causes. Après un travail d'étude, la FFB propose, dans un rapport, des pistes de réforme. Elles ont été dévoilées, le 21 septembre dernier, lors d'un colloque qui s'est tenu en présence du secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie. En voici les grandes lignes.

Le dispositif d'évaluation environnementale des projets a fortement évolué en 2016, sous l'impulsion du droit européen. Deux ans après cette réforme, la liste des travaux, constructions et opérations d'aménagement concernés vient d'être clarifiée.

Après avoir annulé un arrêté de refus de permis de construire, le juge doit (sauf exceptions) imposer à l'Administration de délivrer ledit permis. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'État. Voilà une décision qui devrait inciter les maîtres d'ouvrage à contester les refus de permis infondés, pour débloquer leurs projets.

Le Conseil d'État vient de reconnaître l'intérêt à agir du Conseil de l'Ordre des architectes, en cas de permis délivré en méconnaissance de l'obligation de recourir à un architecte.

Le compte de résultat est l'état de synthèse qui permet de voir combien l'entreprise a réalisé de chiffre d'affaires durant l'exercice comptable et si elle en tire un bénéfice. Il révèle la manière dont le résultat se forme, où sont consommées les ressources, et peut vous guider dans la manière de mieux gérer vos charges, donc votre entreprise.

Au travers de vos interrogations, nous vous proposons de répondre à des situations auxquelles vous risquez d'être confrontés : contrats courts, apprentissage, nouvelle embauche, décalage de paie, etc.

Vous ne vous expliquez pas toujours les réactions de votre interlocuteur ? Vous avez parfois le sentiment de ne pas vous faire comprendre ? Et si cela venait du fait que les différents modes de fonctionnement vous échappent ? La méthode DISC® vous permet de mieux saisirla façon dont chacun agit, interagit, s'exprime, ainsi que les émotions ressenties.

Chaque contribuable dispose d'un taux de prélèvement. Le plus courant est le taux personnalisé, qui est le résultat du montant de l'impôt dû par le foyer fiscal sur les revenus imposables de ce foyer. Mais, en cas d'écart important entre les revenus du foyer fiscal, le contribuable peut opter pour un taux individualisé applicable à chaque membre du foyer. Enfin, si le salarié ne veut pas que son employeur connaisse son taux d'imposition, il peut choisir un taux neutre.