Dialogue social en entreprise

Vous n’avez pas de délégué syndical dans votre entreprise, mais plusieurs procédures vous permettent tout de même de négocier et de conclure des conventions et des accords collectifs. Selon vos effectifs, vous pouvez ainsi consulter directement les salariés dans le cadre d’un référendum, négocier avec les représentants du personnel (mandatés ou non) ou avec des salariés mandatés. Éclairage.

Les conventions collectives nationales (CCN) permettent d’adapter et d’améliorer les conditions d’emploi et de travail des salariés prévues par la loi aux particularités d’un secteur d’activité. A travers la mise en place d’un socle social homogène, les Conventions collectives du Bâtiment contribuent à préserver une concurrence saine et loyale entre les entreprises et favorisent l’émergence d’une identité professionnelle forte. Elles sont identifiées par l’Administration par un code IDCC.

Depuis 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection particulière conduisant les entreprises d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif interne de recueil des signalements.

De nombreuses lois ont été adoptées pour résorber les inégalités femmes-hommes au sein des entreprises ¹. Mais, au-delà d’une obligation légale, il faut aussi y voir un levier intéressant pour améliorer la performance de l’entreprise et plus largement l’attractivité du secteur… surtout lorsque recruter devient compliqué.

Les négociations obligatoires d’entreprise ont été considérablement remaniées ces dernières années, l’évolution principale tenant à la possibilité de les adapter à l’entreprise par accord collectif.

La mise en place, pour quatre ans, d’un comité social et économique (CSE) exige pour l’employeur d’en connaître les règles de fonctionnement. Celles-ci diffèrent selon la taille de l’entreprise. Après avoir évoqué, en début d’année, le cas des entreprises de moins de 50 salariés ¹, voyons celui des entreprises de taille supérieure.

Les entreprises de 11 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place le comité social économique (CSE) en remplacement des DP, du CE ou du CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019. Tout manquement à cet égard peut avoir des conséquences pécuniaires pour l’employeur. En voici quelques exemples