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    {E87428AC-C5BB-4A3C-B74E-229A86A96432}

    Passation des marchés publics - quelles informations l’entreprise peut-elle obtenir ?

    FFB Nationale
    14:4819/02/2024
    Que vous soyez attributaire d’un marché public, que votre candidature ait été rejetée ou même que vous n’ayez pas répondu à la consultation, vous pouvez obtenir des informations au sujet de ce marché. C’est le droit d’accès aux documents administratifs. Lesquels peuvent être demandés et avec quels contenus ?
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    {CF167D87-AB02-410F-9C74-7736D746C242}

    Fiche pratique sur les clauses assurance du CCAG travaux 2021

    FFB Nationale
    15:3105/02/2024
    Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG Travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Nationale des Travaux publics ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.
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    {D2F9B232-D105-4633-93F1-9FC00CDCA67E}

    Marché sans publicité ni mise en concurrence > quand est-il choisi ?

    FFB Nationale
    8:4911/12/2023
    Alors que la publicité d’un marché public et la concurrence entre les candidats sont des principes clés de la commande publique, le maître d’ouvrage peut s’en dispenser dans certains cas. Voyons lesquels.
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    {C779EA62-F594-4092-87DA-E5A42F9D595F}

    Candidatures et offres : Quels documents fournir?

    FFB Nationale
    9:2526/04/2023
    En marchés publics (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l’habitat, les ESH 1, les SEM 2, les SPL 3…), l’entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester le respect de ses obligations. Voyons lesquels.
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    {C3E4AAA3-6E71-46F5-9B65-3232AEEF3263}

    Que faire si le maître d'ouvrage ne fournit pas la garantie de paiement ?

    FFB Nationale
    14:1229/12/2022
    Si aucune garantie n'est fournie par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur et si ce dernier demeure impayé des travaux exécutés, l'entrepreneur met en demeure le maître de l'ouvrage de la lui fournir dans un délai de quinze jours.
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    {260BE1BE-C6A1-452F-85E8-0C0E29D64A6C}

    Garantie de paiement du maître d'ouvrage

    FFB Nationale
    12:4729/12/2022
    Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entreprise le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le seuil de 12.000 euros hors taxes.
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    {439B03D1-8D62-4226-9E65-C30435461F89}

    Garantie de paiement : demandez-la au maître d’ouvrage !

    FFB Nationale
    8:1013/07/2022
    Vous voulez être sûr d’être payé pour vos travaux exécutés en marchés privés ? L’article 1799-1 du Code civil est un bouclier contre les impayés. Il oblige vos clients privés à vous fournir une garantie de paiement pour tout marché supérieur à 12 000 € HT, sous certaines conditions. Éclairage.
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    {C9120563-1AA0-4E3E-8DF9-D70077D80BF3}

    Droit de rétractation en cas de construction ou vente de logement

    FFB Nationale
    9:3316/05/2022
    La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur le formalisme encadrant le droit de rétractation applicable pour les constructions et ventes de logement : vérification, par les professionnels, de la signature apposée sur l’avis de réception de la lettre recommandée notifiant l’acte signé, et faculté, pour les acquéreurs, de se rétracter par mail adressé au notaire dans le cadre d’une vente.
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    {9AA400DA-7A81-49F2-87F0-9100F66D260A}

    Document d'information précontractuelle : CCMI avec fourniture de plan

    FFB Nationale
    16:4506/01/2022

    Depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon »), avant la conclusion d’un contrat entre un professionnel et un consommateur, le professionnel doit communiquer un certain nombre d’informations au consommateur, de manière lisible et compréhensible. Cette information précontractuelle vise à ce que le consommateur ait une connaissance précise de ce à quoi il va s’engager, avant de signer.

     

    Un CCMI conclu avec un consommateur n’échappe pas à cette obligation et doit toujours être précédé de la remise au client de l’information précontractuelle prévue par les articles L.111-1 et R.111-1 et suivants du Code de la consommation. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur comme étant « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cette information précontractuelle n’est donc pas due lorsque le maître d’ouvrage est une SCI.

     

    Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation d’information précontractuelle à faire signer avant la signature d’un CCMI avec fourniture de plan.

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    {C1DB18B4-AF65-4A3C-B535-BFCBEDEDBA86}

    Demande d'ouverture de compte de retenue de garantie

    FFB Nationale
    16:5120/12/2021
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    {61289C9C-2BDF-4E58-B514-8B920ABB6DC8}

    Caution de retenue de garantie de l'entrepreneur

    FFB Nationale
    16:0720/12/2021
    Modèle d’acte de « cautionnement substituant la retenue de garantie dans les conditions prévues par les articles 1 et 2 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 « tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l’article 1779, 3°, du code civil » applicable aux marchés de travaux privés visés à l’article 1779, 3°, du code civil et recommandé par la FBF, la FNTP et la FFB
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    {693E55FF-8EBE-4D1B-B048-1D0DD77A4C37}

    Groupement momentané d’entreprises : mode d’emploi

    FFB Nationale
    13:2412/01/2024
    Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet aux artisans et aux entrepreneurs d’accéder à des marchés plus importants que ceux auxquels ils pourraient accéder seuls. Comment candidater ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles sont les responsabilités ? Quels sont les apports du CCAG-Travaux 2021 ?
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    {1B2B8C1F-C872-4E1D-8531-08EC7B26BA6D}

    Les précautions à prendre concernant l'amiante dans les marchés de travaux

    GNA
    12:2712/01/2024
    Rappel de quelques règles simples à appliquer lors d’une réponse à un marché de travaux de rénovation dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
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    {D6655F6D-4E13-4C19-86B3-C88253F039B7}

    Loi Climat et résilience : davantage de développement durable dans les marchés

    FFB Nationale
    9:0022/09/2021
    La loi Climat et résilience, du 22 août dernier, impose aux maîtres d’ouvrage publics de nouvelles obligations en matière environnementale et sociale. Focus sur ces nouvelles dispositions.
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    {33ED3D91-B48B-4844-A23E-C4389D15B8AB}

    Garantie de paiement : exigez-la !

    FFB Nationale
    11:0007/10/2020
    La loi ¹ oblige vos clients privés (maîtres d’ouvrage) à vous fournir une garantie de paiement pour tout marché supérieur à 12000 € HT, sous certaines conditions. En ces temps difficiles, elle préservera votre trésorerie.
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    {C2F5174B-BF81-48DE-942B-5990413C14D0}

    CCMI : des règles adaptées à la préfabrication

    FFB Nationale
    11:0027/03/2020
    Un nouveau décret adapte à la préfabrication la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Il établit un échéancier de paiement spécifique aux contrats prévoyant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués et crée des obligations d'information du maître de l'ouvrage sur la bonne exécution et l'achèvement de ces éléments. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020, à condition que les garants s'engagent dans le nouveau dispositif.
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    {42FF24D0-3819-4A1F-8F0D-6B67055D30A8}

    Travaux réservables par l'acquéreur en VEFA : la liste limitative des travaux

    FFB Nationale
    11:0026/12/2019
    La loi ELAN permet au vendeur et à l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement de convenir de travaux, dont l'acquéreur se réservera l'exécution après la livraison du logement. La liste limitative de ces travaux et leurs caractéristiques viennent d'être fixées. État des lieux.
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    {2D050C6A-98DA-4481-BD45-EDCCECA95D1B}

    CCMI : vigilance en cas de pluralité de maîtres de l'ouvrage !

    FFB Nationale
    11:0019/06/2019
    Avant de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec plusieurs personnes (couple marié ou concubins, frères et soeurs...), le constructeur doit procéder à plusieurs vérifications afin de sécuriser l'opération : propriété du terrain, titularité du permis, demandeur du prêt, etc.
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    {7F68A0CD-628B-4EF4-991E-1481F06CA645}

    Répondre à un appel d'offres : quels sont les éléments à prendre en compte ?

    FFB Nationale
    11:0005/06/2019
    Un avis de marché a attiré votre attention et vous vous demandez si vous allez y répondre ? Nous vous donnons quelques clés pour analyser rapidement les éléments essentiels.
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    {1489164A-32F1-4E77-8E86-EB9535B58F09}

    Recours obligatoire à un architecte pour l'extension d'une construction : l'emprise au sol n'est pas à prendre en compte

    FFB Nationale
    11:0006/03/2019
    Une réponse ministérielle vient clarifier le mode de calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte en cas d'extension de constructions existantes.
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    {97059F00-144D-4E3E-BB3D-421FFB6544B3}

    Passation et facturation, deux étapes importantes

    FFB Nationale
    11:0031/10/2018
    Petit à petit, la dématérialisation gagne du terrain sur les chantiers. Aujourd'hui, elle est totale pour la passation des marchés publics et partielle pour la facturation. Mais, au 1er janvier 2020, tout le monde devra facturer de manière électronique sur Chorus Pro.
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    {E9206AF7-6745-4E43-9226-A6BDD8D9718B}

    DUME : l'accès simplifié aux marchés

    FFB Nationale
    11:0017/10/2018
    Le 1er octobre a été une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics : tous les échanges d'information entre acheteurs publics et candidats sont dématérialisés. Dans quel but ? Fluidifier et simplifier la passation des marchés publics pour l'acheteur et pour l'entreprise. Le document unique de marché européen (DUME) est l'un des éléments de cette simplification. Détails.
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    {DD8C1D65-1AFC-40CB-B90C-EA9E4E76AF46}

    Construction de maisons individuelles : comment sécuriser votre activité ?

    FFB Nationale
    11:0019/09/2018
    Dans le domaine de la construction de maisons individuelles, pour protéger les maîtres d'ouvrage des risques d'inexécution ou de retard dans l'exécution des travaux, les contrats sont très réglementés. Selon que vous êtes entrepreneur, constructeur ou promoteur,le contrat que vous devez signer dépend de la nature et de l'étendue de votre participationà l'opération de construction. Explications.
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    {D1B4CBBD-FDB9-47B0-8027-2539782DC188}

    Passation des marchés : comment obtenir plus d'informations ?

    FFB Nationale
    11:0009/05/2018
    Que vous soyez attributaire, candidat rejeté ou en dehors de la consultation, vous pouvez obtenir des informations sur les marchés publics. Cela s'appelle le « droit d'accès aux documents administratifs ». Ce droit vise les écrits produits par les acheteurs et aussi ceux qu'ils reçoivent des personnes privées. Quels documents ? Quels contenus ? À quel moment ? Voici la synthèse de votre « droit de savoir ».
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    {D5ACDCCC-E4A5-480F-B4AE-2858D64CAA70}

    Offre de marché public rejetée - Recours contentieux pour candidats évincés

    CPB
    15:2101/03/2018
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    {574B5410-22CC-48F6-800B-7000692DA063}

    Dérogations aux règles de construction : le permis de faire se met enfin en place

    FFB Nationale
    11:0028/06/2017
    Le décret d'application du « permis de faire » a été publié. Il permet, à titre expérimental, à certains donneurs d'ordre (personnes publiques, organismes HLM...) d'obtenir des dérogations aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité pour la construction d'équipements publics et de logements sociaux.
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    {6B011A8F-2671-4298-8021-42C456CB9888}

    Un acheteur peut-il exiger une réponse avec le DUME ?

    FFB Nationale
    11:0010/05/2017
    Pour candidater à un marché public, une entreprise peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME). En aucun cas un maître d'ouvrage ne peut exiger une réponse avec un DUME. Pour le moment, les entreprises ont intérêt à candidater avec les formulaires qu'elles connaissent bien, c'est-à-dire les DC1 et DC2.
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    {BDB77FD6-1AAD-449F-B1FC-908ABADDDEDF}

    Critères environnementaux : le critère du bilan carbone

    FFB Nationale
    11:0008/03/2017
    Dans les marchés publics, à quels stades de la procédure l'entreprise peut-elle être confrontée à des exigences en matière environnementale ? Quelle est la réglementation sur la proximité géographique, la réduction des émissions de C02 et le bilan carbone ?
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    {44D34609-CBFA-4783-A1C7-E55085C35F26}

    Marchés privés : quelles informations devez-vous communiquer à vos clients ?

    FFB Nationale
    11:0008/02/2017
    Avant toute signature d'un marché, et en tout état de cause avant l'exécution des travaux, l'entreprise doit porter à la connaissance de ses clients un certain nombre d'informations comme l'assurance de responsabilité professionnelle, les modalités de paiement, les délais d'exécution des travaux, etc.
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    {9F354BA9-50A8-42C0-91C6-22851351BA8A}

    Régularité de la situation fiscale et sociale : la période de référence change

    FFB Nationale
    11:0030/12/2016
    La situation fiscale et sociale d'une entreprise est désormais 1 appréciée au plus près du jour de la demande de l'attestation, et non plus, comme auparavant, le 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation. À chaque attribution d'un marché public, les entreprises remettront une nouvelle attestation (jusqu'ici annuelle).
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    {61F9A16A-A2D9-4551-81CF-6035BBD6E749}

    Erreur sur le prix : l'entreprise est engagée par son offre

    FFB Nationale
    11:0023/11/2016
    Lorsque l'entreprise fait une erreur sur un prix, l'acheteur n'est pas obligé de rejeter cette offre. Il peut demander à l'entreprise de confirmer son prix, mais ce n'est pas une obligation.
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    {05E453A8-BE19-4B79-BBD7-ED501C7FCC37}

    Signature des offres : seul le marché doit être signé

    FFB Nationale
    11:0028/09/2016
    Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres dans les procédures de passation des marchés. Désormais, les candidatures et les offres des entreprises n'ont pas à être signées. Seul le marché public doit être signé. Néanmoins, l'acheteur peut exiger la signature de l'offre.
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    {C767E94E-81F5-41D4-B839-39FF0ADA7173}

    Accès aux marchés : quelles bonnes pratiques pour favoriser les PME ?

    FFB Nationale
    11:0014/09/2016
    Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles annoncent des mesures pour favoriser les PME dans les marchés publics, la FFB propose aux acheteurs de s'engager dans une démarche vertueuse en signant une convention de bonnes pratiques.
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    {2A60F506-B243-49CA-814C-217F10F305A2}

    Lutte contre les OAB : les règles deviennent plus strictes

    FFB Nationale
    11:0020/07/2016
    La réglementation des marchés publics, issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, fixe des règles plus strictes pour lutter contre les offres anormalement basses (OAB). Cela, en vue de garantir notamment les obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail et le respect des conventions collectives. Ainsi, lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur doit exiger de l'opérateur économique des précisions et justifications sur le montant de son offre. Et, si, après vérification des éléments présentés, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il doit la rejeter.
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    {A706A37F-14D2-449C-BF72-3F092D783223}

    Attribution des marchés : de quels impôts et cotisations sociales l'entreprise doit-elle attester ?

    FFB Nationale
    11:0006/07/2016
    Pour candidater à un marché public, il faut être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
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    {CFA0C06F-1B55-4AE3-9336-06EDAFC6B4F5}

    Candidater à un marché de travaux : quels documents et renseignements peut-on vous demander ?

    FFB Nationale
    11:0020/04/2016
    Un arrêté du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents que peut demander un acheteur au candidat à un marché public pour apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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    {64AD783D-99D1-4739-8411-4ABDB01514B8}

    Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret

    FFB Nationale
    11:0009/03/2016
    Vous voulez répondre simplement à un marché public ? Allez sur les plates-formes de marchés publics et en une minute, avec votre seul numéro Siret 1, vous pouvez candidater facilement, même si vous êtes une TPE !
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    {9939754C-EFFC-477F-95C4-00CECD987414}

    Contrats de performance énergétique : un partenariat interentreprises

    FFB Nationale
    11:0010/02/2016
    Un document proposant un partenariat interentreprises dans les marchés globaux de rénovation énergétique a été rédigé à la FFB. Il permet aux entreprises candidates à ces marchés de s'appuyer sur le savoir-faire des entreprises spécialisées, en respectant l'apport de celles-ci.
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  • Dossier
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    {4A70C993-284C-4FF0-BD0D-6C0831D3D30B}

    OAB : que dit la jurisprudence ?

    FFB Nationale
    18:0619/05/2015
    La jurisprudence impose aux pouvoirs adjudicateurs d'examiner attentivement les justifications fournies, mais aussi d'éliminer les offres dont le prix est manifestement sous-évalué car elles sont de nature à compromettre la bonne exécution du marché.
  • Dossier
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    {2674B912-4286-4EC9-A83D-F85E0E8216F5}

    OAB : que disent les textes applicables aux marchés publics ?

    FFB Nationale
    18:0419/05/2015
    L'article 53 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 indique que : "Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
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    Contentieux de la passation

    FFB Nationale
    11:5925/06/2012
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    Les mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle CCMI

    FFB Nationale
    10:5524/04/2012
    Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le CCMI varient selon qu’il s’agit d’un contrat avec fourniture de plan ou sans fourniture de plan.
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    Contrat de construction de maison individuelle - CCMI

    FFB Nationale
    9:1524/04/2012
    Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est obligatoire à partir du moment où une personne fait construire un immeuble, un bâtiment à usage d’habitation, ou à usage d’habitation et professionnel, ou ne comportant pas plus de deux logements (cas du maître d’ouvrage qui veut loger une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu complémentaire) sur un terrain lui appartenant (si le constructeur fournit le terrain directement, il s’agit de vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement).
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    CCMI : la garantie de livraison

    FFB Nationale
    11:1924/04/2012
    Le point essentiel de la loi de 1990 est la garantie de livraison à prix et délai convenus, qui est obligatoire et prend la forme d’une caution délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance. Cette garantie est obligatoire pour le contrat avec fourniture de plan et pour le contrat sans fourniture de plan.
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    Un certificat électronique pour répondre aux appels d'offres

    FFB Nationale
    23:4920/11/2011
    Répondre en ligne est déjà une réalité pour l'entreprise : gain de temps, suppression des frais postaux, amélioration de la productivité, confidentialité et sécurité garanties des envois, etc. Dans les cinq ans qui viennent, le certificat électronique sera un outil incontournable pour le quotidien de l'entreprise. Toutefois, pour répondre à un appel d'offres en ligne, il est nécessaire de détenir un certificat électronique. A quoi sert-il réellement ? Auprès de qui l'obtenir ?