Autorisations de travaux et règles d'urbanisme

Vous avez besoin de conseils et d'informations pratiques sur la réglementation relative à l’urbanisme avant de commencer votre chantier ? Grâce à une veille quotidienne et des contenus adaptés, la FFB vous aide à maîtriser ces règles et connaître vos obligations. Nous vous accompagnons dans votre projet.
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La réglementation en perpétuelle évolution

 

Prendre en charge un chantier ne s’improvise pas. Le BTP est un secteur très encadré par la loi et la réglementation évolue rapidement. C’est pourquoi la FFB est toujours à l’affût des changements en matière de règles d’urbanisme et d’autorisations de travaux. Construire en toute sérénité, c’est comprendre la législation qui encadre la construction, en milieu urbain ou rural, quel que soit le projet de votre client.

 

Les règles d'urbanisme

 

La FFB suit de près les nouvelles règles d’urbanisme. Parmi celles-ci, la réforme des taxes d'urbanisme, dite taxe d’aménagement, entrée en vigueur fin 2022. Ces règles d’urbanisme, parfois locales, peuvent évoluer en fonction de la politique d’aménagement mise en place par les élus. Elles figurent au plan local d'urbanisme (PLU) et sont à connaître avant de démarrer la construction de votre chantier. Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir : pour plus de renseignements sur les règles d’urbanisme et leurs évolutions, consultez nos articles et interrogez votre fédération.

 

Les autorisations et déclarations de travaux

 

Avant de démarrer votre chantier, vous devrez vous soumettre à l’exercice des procédures administratives, notamment effectuer les demandes d’autorisations de travaux à la mairie du lieu de la construction. Selon le type de projet et le lieu de sa mise en œuvre, vous serez amené à effectuer la demande d’autorisation de travaux seule (AT), une déclaration de travaux préalables avec AT, une demande de permis de construire avec AT inclue dans la demande...

 

Déclaration préalable, déclaration de travaux à proximité de réseaux, permis de stationnement ou de voirie, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement… avec l’aide de la FFB, informez-vous sur les processus administratifs réglementaires incontournables auxquels vous devrez faire face.