Santé au travail

Les obligations et responsabilités des employeurs dans le BTP

La loi 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

La loi du 2 août 2021 redistribue les cartes en matière de prévention en santé au travail. Parmi les changements notables :  

• La création d’un passeport prévention : regroupe divers documents relatifs à la formation des salariés au sujet des risques et de la santé au travail.
• De nouvelles visites médicales : visite médicale de mi-carrière, examen médical post exposition, suivi médical renforcé en cas d’expositions multiples…
• La réforme du DUERP : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit recenser tous les risques professionnels encourus par les travailleurs.
• La surveillance renforcée des équipements de travail : le contrôle des EPI (Équipements de Protection Individuelle) vise à prévenir les risques professionnels.
• Limiter et prévenir la désinsertion professionnelle : en cas d’arrêt de travail “supérieur à une durée fixée par décret”, le travailleur peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison avec son employeur.

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Les documents et formalités à la charge des entreprises

L’employeur ou l’entreprise a à sa charge la création et le dépôt numérique sur un portail spécifique du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Le DUERP peut déboucher sur deux options selon la taille de l’entreprise :

• 50 salariés et plus : création d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
• Entre 11 et 50 salariés : l’employeur doit définir des actions de prévention et de protection de salariés qui seront notifiées dans le DUERP.
• Pour les entreprises de 150 salariés et plus : le dépôt dématérialisé du DUERP devra se faire à partir du 1er juillet 2023
• Pour les entreprises de moins de 150 salariés : cette même démarche est à effectuer à compter du 1er juillet 2024

Aussi, l’employeur doit consigner dans le passeport prévention, les différents certificats, attestations ou diplômes du salarié relatifs aux formations sur la santé et la sécurité au travail. Le travailleur peut également compléter le passeport, tout comme les organismes de formation.

La gestion et le suivi de la santé des salariés dans le BTP

Le suivi individuel renforcé et les postes à risques particuliers

Il concerne les salariés qui sont exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité mais aussi les collègues et tiers susceptibles d'être touchés par ces mêmes risques. Il est alors possible de bénéficier du SIR (Suivi Individuel Renforcé). Avant l'embauche, le travailleur devra passer un examen médical d’aptitude qui doit déboucher sur un avis d’aptitude ou d'inaptitude.

Le SIR est par exemple obligatoire pour certaines catégories de travail : exposition à l’amiante, aux agents cancérigènes, aux rayonnements ionisants…

Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

Lors du Suivi Individuel Renforcé, le médecin va examiner le travailleur pour déterminer s'il est apte ou non pour le poste de travail concerné. Cet avis sera transmis à l'employeur et versé au dossier médical de l’employé. Le professionnel de santé doit juger si votre état de santé est compatible avec le poste en question.

Les bonnes pratiques pour assurer la santé au travail dans le BTP

Actions sur les lieux de travail et prévention des risques

Une démarche de prévention peut être enclenchée afin de prévenir les risques professionnels. Selon le Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :

1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Sur un chantier, l’employeur est responsable de la sécurité de ses travailleurs. Il est primordial que ces derniers puissent avoir accès à des EPI (Équipements de Protection Individuelle) pour éviter les accidents (casque, chaussure de sécurité, lunette, protection auditive, gants, masque, gilet…).

L'identification des risques et une communication optimale permettent également de se prémunir des dangers présents sur un chantier.  L’Assurance Maladie a mis en ligne un document pour protéger la santé des professionnels du bâtiment en partageant les bonnes pratiques.

Les mutuelles d'entreprise et la gestion des arrêts maladie

Il existe des mutuelles d’entreprise dédiées aux entreprises du BTP. En cas d’arrêt maladie, la CPAM prend en charge les soins médicaux hors dépassements d'honoraires éventuels. La mutuelle d’entreprise peut alors prendre en charge ces soins non pris en charge. Attention, chaque entreprise décide de maintenir la couverture collective ou non pendant l’arrêt maladie.

Bon à savoir, le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l'arrêt est une obligation conventionnelle du BTP.