Actualités du bâtiment

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une institution chargée de sanctionner les établissements bancaires et entreprises d’assurance ne respectant les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, a pris une mesure le 13 juillet 2022. Elle a interdit de manière temporaire la souscription de tout contrat d’assurance aux Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden (AMIG).

A compter du 1^er août, le Smic horaire brut est porté de 10,85 € à 11,07 €, soit une hausse de +2,01 %.

Alors que les entreprises de 50 salariés et plus ont calculé et publié leur index égalité au 1^er mars 2022 au titre de la période 2021, un décret du 25 février 2022 a imposé de nouvelles obligations, applicables au plus tard le 1^er septembre 2022, à celles n'ayant pas obtenu une note suffisante.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une institution chargée de sanctionner les établissements bancaires et entreprises d’assurance ne respectant les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, a pris une mesure le 13 juillet 2022. Elle a interdit de manière temporaire la souscription de tout contrat d’assurance aux Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden (AMIG).

A compter du 1^er août, le Smic horaire brut est porté de 10,85 € à 11,07 €, soit une hausse de +2,01 %.

Alors que les entreprises de 50 salariés et plus ont calculé et publié leur index égalité au 1^er mars 2022 au titre de la période 2021, un décret du 25 février 2022 a imposé de nouvelles obligations, applicables au plus tard le 1^er septembre 2022, à celles n'ayant pas obtenu une note suffisante.