Actualités du bâtiment

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L'actualité nationale et métiers

Arrêts de travail Covid-19 : fin du dispositif dérogatoire

FFB Nationale
10:13 03/02/2023
Mis en place pour limiter les effets de la crise sanitaire et prolongé plusieurs fois, ce dispositif a pris fin au 31 janvier 2023.
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Code de la commande publique et CCAG-Travaux 2021 : point sur les nouvelles mesures obtenues par la FFB

FFB Nationale
09:45 01/02/2023
Pour entériner certaines mesures annoncées lors des Assises du BTP, des modifications favorables aux entreprises ont été apportées au Code de la commande publique et au CCAG-Travaux 2021 : seuil de 100 000 € prolongé pour les marchés de travaux dits « de gré à gré », augmentation des avances, ordre de service tardif permettant la résiliation. Explications.
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Innovation et bâtiment : Olivier Salleron et une délégation d’élus de la FFB se sont rendus au Consumer Electronics Show

FFB Nationale
09:40 01/02/2023
Olivier Salleron et une délégation d’élus de la FFB ont participé, début janvier, au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, le plus grand salon technologique mondial.
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Instruction des demandes de permis : une demande illégale de pièce complémentaire n’interrompt plus le délai d’instruction

FFB Nationale
09:32 01/02/2023
Le Conseil d’État officialise le fait qu’une demande illégale de pièces complémentaires, dans le cadre de l’instruction d’un permis, n’a pas pour effet d’interrompre le délai dont dispose l’Administration pour traiter le dossier. Cela peut donc conduire à l’obtention d’un permis tacite. Il s’agit là de la première application par les juges d’une mesure obtenue, en 2019, par la FFB !
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« La cybersécurité et vous » : une campagne de sensibilisation FFB

FFB Nationale
09:30 01/02/2023
Une nouvelle année s’est ouverte et, avec elle, son lot de bonnes résolutions ! Pour vous, quelles sont-elles ? Avez-vous pensé à la cybersécurité ? Avec la présence du numérique dans tous nos usages personnels ou professionnels, des mesures et des bonnes pratiques doivent être appliquées pour profiter de ses apports en toute sérénité. Pour vous accompagner, la FFB lance la campagne de sensibilisation « La cybersécurité et vous ».
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Demande de permis de construire : en cas de recours obligatoire à un architecte, ne sous-traitez pas !

FFB Nationale
09:27 01/02/2023
Lorsqu’un maître d’ouvrage doit faire appel à un architecte pour élaborer des plans à joindre à sa demande de permis de construire, l’architecte a l’interdiction de prendre cette mission en sous-traitance. Un lien contractuel direct doit exister entre l’architecte et le maître d’ouvrage. Dans le cas contraire, des sanctions sont à craindre.
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Taux AT/MP : une baisse globale des taux

FFB Nationale
09:24 01/02/2023
Les taux AT/MP résultent du rapport entre prestations versées (valeur du risque) et masse salariale de la période triennale de référence 2019 à 2021 (taux brut), auquel s’ajoutent les majorations forfaitaires annuelles (taux net).
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Démarchage téléphonique : des numéros plus faciles à repérer et à bloquer

FFB Nationale
09:03 01/02/2023
Face au démarchage téléphonique non sollicité et abusif, le gouvernement impose depuis le 1er janvier l’utilisation de numéros de téléphone commençant par quatre chiffres spécifiques et donc facilement repérables par la personne qui reçoit l’appel.
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Mise à jour des conventions de groupement momentané d’entreprises - GME

FFB Nationale
11:15 31/01/2023
Les conventions types de groupement momentané d’entreprises sont élaborées conjointement par la FNTP et la FFB et constituées de conditions générales et de conditions particulières. Deux modèles de conventions peuvent être choisis par les entrepreneurs la différence porte sur la responsabilité - conjointe ou solidaire - des entreprises qui forment le groupement.
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Matériaux de construction : le dispositif d’analyse des coûts de production est lancé

FFB Nationale
13:45 26/01/2023
La FFB se félicite de la concrétisation de cet engagement de Bruno Le MAIRE pris lors des 24h du bâtiment en novembre dernier, fruit d’une réflexion initiée au sein du Comité de crise du BTP de la Médiation des entreprises, puis porté lors des Assises du BTP.
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Le concours de l'apprenti du patrimoine est lancé !

07:26 26/01/2023
Le GMH lance le Prix Pèlerin de l'apprenti du patrimoine.
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Catalogue des animations techniques UNECP 2023

14:42 24/01/2023
Découvrez l'intégralité des animations techniques de l'UNECP pour cette année 2023. 
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Aides énergétiques : envoyez rapidement l'attestation à votre fournisseur

FFB Nationale
12:31 24/01/2023
Pour bénéficier du bouclier tarifaire gaz/électricité, du plafonnement des contrats d’électricité à 280 €/MWh ou de l’amortisseur électricité, vous devez adresser à votre fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur signalant que vous respectez les critères des TPE et PME. Pour que l’aide intervienne dès la facture de janvier, il faut que ladite attestation soit reçue et comptabilisée par le fournisseur avant la fin du mois. À défaut, l’aide sera versée de façon rétroactive le mois où l’attestation se trouvera enregistrée.
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REP Bâtiment : toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

FFB Nationale
14:23 23/01/2023
La mise en place de la REP Bâtiment et la prochaine entrée en vigueur des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment suscitent des nombreuses interrogations de la part des artisans et entrepreneurs du bâtiment. Retrouvez dans notre FAQ toutes les réponses à vos questions.
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Végétalisation des toitures et façades : déroger au PLU est désormais possible

FFB Nationale
08:27 19/01/2023
Depuis le 28 décembre 2022, les constructions qui intègrent un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures peuvent déroger aux règles de hauteur et d'aspect extérieur des Plans Locaux d’Urbanisme - PLU. Cela résulte de la loi Climat et résilience.
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Sites et sols pollués : enfin une définition de la notion d'usage !

FFB Nationale
14:19 18/01/2023
La possibilité de réaliser un projet sur un site ou sol pollué repose sur un principe de gestion des risques sanitaires et environnementaux selon l’usage passé et futur du terrain considéré. Un décret vient de préciser les différents types d’usages à prendre en compte.
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Prime de partage de la valeur : l’action de la FFB a porté ses fruits

FFB Nationale
09:28 18/01/2023
La prime de partage de la valeur, instaurée par la loi pouvoir d’achat, permet aux entreprises qui le souhaitent de verser par salarié et par année civile jusqu’à 3 000 €, voire 6 000 €, exonérés de cotisations sous certaines conditions. Ses modalités d’application ont été mises à jour, le 21 décembre, par la direction de la Sécurité sociale, après l’intervention appuyée de la FFB.
 
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Smic : +1,81 %, soit 11,27 € l’heure

FFB Nationale
09:21 18/01/2023
Le taux horaire du SMIC brut est, depuis le 1er janvier, de 11,27 €/heure (au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022).
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Loi marché du travail : que faut-il retenir ?

FFB Nationale
09:20 18/01/2023
Afin de lever certains freins à l’emploi et de répondre aux difficultés de recrutement, plusieurs mesures opérationnelles viennent d’être adoptées 1. Certaines impactent très directement les relations de travail au sein des entreprises. Tour d’horizon.
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Activité partielle un recours possible en cas de délestage électrique

FFB Nationale
09:18 18/01/2023
Le gouvernement et RTE 1 ont alerté sur les risques potentiels de délestage en cas de forte consommation énergétique durant l’hiver.
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Covid-19 et arrêts de travail : indemnité complémentaire de l’employeur : le dispositif est prolongé en 2023

FFB Nationale
09:10 18/01/2023
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 maintient les règles dérogatoires aux arrêts délivrés en raison de l’épidemie de Covid-19.
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Modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur

FFB Nationale
08:35 18/01/2023
La loi a prévu qu’une délibération du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) fixe les modalités de mise en œuvre du passeport et de sa mise à disposition de l’employeur. La décision du CNPST de juillet 2022 vient d’être approuvée par décret, permettant ainsi de préciser certains points.
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Prorogation de l’expérimentation RGE chantier par chantier

    Mot(s) clé(s) :
  • RGE
FFB Nationale
14:43 17/01/2023
Le dispositif expérimental du RGE chantier par chantier est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, soit une année supplémentaire par rapport aux délais initiaux. Les conditions d’accès ne sont pas modifiées.
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Primes CEE : hausse des forfaits pour les PAC eau/eau et les systèmes solaires combinés

FFB Nationale
14:35 17/01/2023
Un arrêté publié le 13 janvier 2023 augmente les primes CEE « Coup de pouce » pour les pompes à chaleur « eau/eau » et les systèmes solaires combinés à compter du 1er mars 2023.
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Tarification AT/MP : un nouveau report pour les entreprises de 10 à 19 salariés

FFB Nationale
10:52 17/01/2023
Afin d'inciter les petites et moyennes entreprises à prévenir les accidents du travail, un dispositif de majoration forfaitaire (dit "signal") du taux de cotisation AT/MP a été instauré par un décret de 2017. Celui-ci devait s'appliquer au 1er janvier 2022 puis au 1er janvier 2023 : il est de nouveau reporté au 1er janvier 2024 à la demande de la FFB représentée au sein de la Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles CATMP.
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RE 2020 : les règles pour les petites constructions, extensions et constructions temporaires enfin connues

FFB Nationale
09:15 16/01/2023
L’arrêté du 22 décembre 2022 précise les exigences alternatives à celles de la RE 2020 pour les constructions de petite surface et les extensions, ainsi que pour les constructions temporaires. Le décret n° 2022-1516 reporte au 1er juillet 2023 l’application de la RE 2020 pour ces dernières
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MaPrimeRénov' Copropriété et MaPrimeRénov' Sérénité : de bonnes nouvelles en 2023

FFB Nationale
10:02 13/01/2023
Le Conseil d'administration de l'Anah a décidé de renforcer les dispositifs MaPrimeRénov' Copropriété et MaPrimeRénov' Sérénité pour les dossiers de demande d'aide déposés à compter du 1er janvier 2023, afin de faciliter les projets de rénovation énergétique globale. Les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes sont revalorisés de plus de 6% à cette même date.
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MaPrimeRénov' : des changements en cascade au premier semestre 2023

FFB Nationale
09:38 13/01/2023
Au premier semestre 2023, un décret et un arrêté du 29 décembre 2022 introduisent des changements dans l'application du dispositif. Certains sont favorables, d'autres négatifs. Quels sont-ils et à qui s'adressent-ils ?
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Le carnet d'information du logement est entré en vigueur le 1er janvier 2023

FFB Nationale
09:52 12/01/2023
Créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience, ce carnet vise à faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.
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Aide à l’alternance : prolongation et aménagement à partir du 1er janvier 2023

FFB Nationale
09:22 11/01/2023
Le dispositif exceptionnel d’aides financières accordées aux entreprises qui embauchent des alternants est prolongé mais réaménagé pour toute l’année 2023. Pour tous contrats d’alternance conclus à partir du 1er janvier 2023, les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, de deux nouvelles aides financières de 6 000 € chacune.
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