Règles et recommandations professionnelles
Les Règles professionnelles traitent d’ouvrages spécifiques du bâtiment, non couverts par un NF DTU. Elles sont rédigés par les organismes professionnels qui s’entourent d’experts et peuvent servir de base à l’élaboration d’un futur NF DTU. Seules les Règles professionnelles validées par la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) de l’AQC sont reconnues de facto par les assureurs. C’est le cas également des Recommandations professionnelles issus des Grand Programmes (RAGE, PACTE et PROFEEL) qui sont élaborées par les professionnels de la construction. Celles-ci ont pour vocation d’alimenter la révision ou l’avant-projet d’un NF DTU dans le domaine de la transition écologique et sont disponibles sur le site Pro’Réno dédié à la rénovation énergétique.
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Des règles de l’art pour améliorer la performance environnementale des bâtiments sur Pro'Réno
FFB Nationale14:0328/04/2025Reconnues par les assurances comme des techniques courantes, les recommandations professionnelles issues des programmes RAGE, PACTE et PROFEEL, disponibles sur le site Pro’Réno, sont largement utilisées par les entreprises de bâtiment effectuant des travaux dans le neuf, comme en rénovation. -
DossierAccueil|Techniques du bâtiment|NORMALISATION ET REGLES DE L'ART|Règles et recommandations professionnelles|undefined{724D280E-9562-4711-A0F0-3CC959D91B9B}
Quelles règles professionnelles sont considérées en techniques courantes par les assureurs ?
FFB Nationale10:0019/08/2025La « Publication semestrielle de la C2P » recense les Règles et Recommandations professionnelles du bâtiment acceptées par la C2P, considérées comme techniques courantes par les assureurs. Quelles sont-elles et où peut-on se les procurer ? -
DossierAccueil|Techniques du bâtiment|NORMALISATION ET REGLES DE L'ART|Règles et recommandations professionnelles|undefined{E5CCD994-F5BC-48AD-AAAB-D13A6AD8E02B}
Tout savoir sur les Règles professionnelles dans le bâtiment
FFB Nationale15:3809/08/2022Les Règles professionnelles sont des textes rédigés par les organismes professionnels du bâtiment soucieux de formaliser le cadre de leurs métiers. A leur demande, ces Règles peuvent être étudiées par la C2P sur l’aspect de la sinistralité. Si elles sont acceptées par cette instance, elles sont alors considérées en techniques courantes par les assureurs. Explications.