Règles et recommandations professionnelles

Reconnues par les assurances comme des techniques courantes, les recommandations professionnelles issues des programmes RAGE, PACTE et PROFEEL, disponibles sur le site Pro’Réno, sont largement utilisées par les entreprises de bâtiment effectuant des travaux dans le neuf, comme en rénovation.

La « Publication semestrielle de la C2P » recense les Règles et Recommandations professionnelles du bâtiment acceptées par la C2P, considérées comme techniques courantes par les assureurs. Quelles sont-elles et où peut-on se les procurer ?

Les Règles professionnelles sont des textes rédigés par les organismes professionnels du bâtiment soucieux de formaliser le cadre de leurs métiers. A leur demande, ces Règles peuvent être étudiées par la C2P sur l’aspect de la sinistralité. Si elles sont acceptées par cette instance, elles sont alors considérées en techniques courantes par les assureurs. Explications.

Les règles professionnelles relatives à la conception, au dimensionnement et à la mise en œuvre des Dispositifs de Traitement de Ponts Thermiques in Situ (DTPTiS) sont accessibles, en téléchargement, en bas de page.

On connaît maintenant les règles auxquelles il est possible de déroger par le biais d'un permis de faire (dit aussi permis de déroger ou permis d'expérimenter) en proposant des solutions techniques et architecturales innovantes, et les démarches à suivre.