Facturation et paiement

Faire respecter les délais de paiement commence dès la conclusion du marché. La FFB vous aide à clarifier les délais et les sommes dues que vous pouvez exiger ou que vous êtes en mesure de demander.
Rechercher dans 
Facturation et paiement
x
Du
au
Plus de critères

Tous les articles

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {7363D732-104C-4464-8886-973B3B682EE2}

    L'avance dans les marchés de travaux

    Pôle Construction Paris IDF
    13:2212/03/2019
    L'avance est le versement d'une partie du montant d'un marché au titulaire avant tout commencement d'exécution de ses prestations. Elle permet aux entreprises manquant de trésorerie de débuter l'exécution du marché.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {966205A6-4D06-42B1-84F1-7269319E8055}

    Artisan, que faire pour limiter vos impayés

    FFB Nationale
    13:3327/11/2023
    La prévention des impayés est cruciale pour la santé financière de votre entreprise, car les incidents de paiement grèvent votre trésorerie. Voici quelques bonnes pratiques.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}

    Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles

    FFB Nationale
    8:0427/09/2023
    L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contrat
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {8FDB8AB8-B2C5-4E2A-A7D8-470C9001ECAA}

    La contestation du décompte général

    FFB Nationale
    7:5725/09/2023

    L'entreprise qui veut contester le décompte général doit adresser un mémoire en réclamation en RAR au maître d’ouvrage, et adressé en copie au maître d’œuvre 1.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {D0BFF4FE-42AB-4AE5-A68D-B3D89353EB11}

    Le DGD tacite

    FFB Nationale
    14:0222/09/2023

    Sans notification du décompte général dans le délai imparti par le maître d’ouvrage, l’entreprise peut faire naître tacitement un décompte général et définitif, incontestable.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {5DCA0D7D-3962-4DFB-8526-4E18655199C2}

    Le décompte général et définitif

    FFB Nationale
    13:4622/09/2023

    L'entreprise dispose de 30 jours, à compter de la notification du décompte général par le maître d’ouvrage, pour le signer, avec ou sans réserves, ou pour faire connaître les raisons pour lesquelles elle refuse de le signer. Elle doit le renvoyer sur Chorus Pro pour les acheteurs concernés, ou selon les modalités prévues au contrat pour les autres acheteurs.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {F6E40A1D-F9CC-408A-A88A-F4C3F08D7A20}

    Le projet de décompte général et le décompte général

    FFB Nationale
    13:2422/09/2023

    Que doit contenir le projet de décompte général établi par le maître d’œuvre ?

     

    Le maître d’œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par l’entreprise. Ce projet accepté ou rectifié devient le décompte final. Il établit ensuite le projet de décompte général. Celui-ci retrace l’intégralité des dettes et créances de l’entreprise et dégage le solde à régler.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {2C122C2F-F0EA-4106-810E-AF9EF03FE407}

    Le projet de décompte final

    FFB Nationale
    12:3922/09/2023

    Qu’est-ce que le projet de décompte final ? C’est la demande de paiement finale de l’entreprise. Il comprend le montant total des sommes auxquelles elle peut prétendre au titre de l’exécution du marché dans son ensemble.

     

    Les évaluations qui y figurent sont établies, à partir des prix initiaux, en tenant compte des prestations réellement exécutées. Peuvent être ajoutés à ces prix les travaux supplémentaires exécutés, ou les intérêts moratoires en cas de retard de paiement des acomptes mensuels.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {15BDF8EE-BDB4-4049-8BC3-5CA65B1A4668}

    La procédure de paiement du solde

    FFB Nationale
    12:0522/09/2023
    Le cahier des clauses administratives des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) 1 détaille la procédure permettant d’obtenir le paiement du solde du marché.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {A1D1BD95-4A3C-46FD-BA67-1821E6841743}

    Les réponses à toutes vos questions sur la facturation électronique

    FFB Nationale
    8:0318/08/2023
    Le processus de facturation électronique se généralise, amenant de nombreuses questions : suis-je concerné dans tous les cas ? A partir de quand dois-je émettre une facture électronique ? Comment choisir une plateforme de facturation adaptée ? Est-il nécessaire de facturer via un logiciel de facturation ? Combien de temps seront conservées mes factures ? Les réponses à vos interrogations dans cet article.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4263B7F5-D294-444D-B454-90AF37A22780}

    Constructeur de maisons individuelles : Quelles garanties de paiement pour les sous-traitants ?

    FFB Nationale
    9:4020/07/2023
    Les défaillances de constructeurs montrent comment les crises successives ont fragilisé les entreprises. Entreprises sous-traitantes, comment sécuriser les paiements de vos travaux dans un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {3E47B647-5281-47CC-98EB-B5F39B62994F}

    Travaux impayés en marchés privés: quels délais pour agir ?

    FFB Nationale
    9:1912/04/2023
    Lorsqu’une facture reste impayée, vous devez agir dans un certain délai : c’est le délai de prescription au terme duquel il n’est plus possible d’engager une procédure de recouvrement devant les tribunaux, même si la facture est due. Voici les points importants à retenir.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {975454A0-089B-4169-9AAA-769154B46BB8}

    Paiement des travaux : quels délais s’appliquent à vos clients ?

    FFB Nationale
    9:1601/02/2023
    Les délais de paiement diffèrent selon que l’on est en marché privé ou en marché public. Pour s’y retrouver, voici une vue synthétique des délais applicables.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {2DF9F01F-86E4-49CD-8D25-061F661DEBB5}

    Comment prévenir les impayés ?

    Pyrénées Atlantiques
    8:4406/01/2023
    L’impayé est une des principales sources de difficultés pour les entreprises du BTP. Ce phénomène n’est pas une fatalité car il reflète souvent un mode de gestion pas assez adapté ou pas assez structuré par rapport aux risques financiers d’un monde économique incertain. Un chantier du BTP se pilotant tout autant dans les bureaux que sur le terrain, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre de bonnes pratiques. En la matière, les trois maîtres-mots à retenir sont : sécuriser, gérer et clôturer.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CDB75773-524E-47E5-8A35-24C328DCD58F}

    Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

    FFB Nationale
    9:0130/11/2022
    Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CAD60EB8-82C4-42F6-97DF-138D9A73E62E}

    Flambée des prix des matières premières : surcoûts et difficultés d’approvisionnement en marchés privés, comment réagir ?

    FFB Nationale
    8:1618/05/2022
    Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {D93D55A6-FB72-4448-B16B-463042304474}

    Impayés : comment faire face ?

    FFB Nationale
    8:3809/02/2022
    Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {67D15822-3958-45A2-AE0C-C0AEDCA1414D}

    Retenue de garantie : quelle réglementation appliquer ?

    FFB Nationale
    8:3526/01/2022
    Le maître d’ouvrage peut retenir 5 % maximum sur les paiements effectués suivant l’avancement des travaux en vue de garantir les sommes dont l’entrepreneur pourrait être redevable. Cette retenue peut aussi être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voyons comment cela fonctionne.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {B36DFDEA-814B-4BB8-B2C8-6EDFD6D674F5}

    CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix

    FFB Nationale
    8:3126/01/2022
    Le nouveau CCAG-Travaux apporte assez peu de nouveautés concernant le contenu et le caractère des prix 1. Toutefois, les modalités de prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en cours d’exécution du marché bénéficient d’une réelle avancée.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {192AB1EF-A478-4542-A16D-57AEC3FE0AF7}

    Le point sur la retenue de garantie

    GESTES
    11:0527/12/2021
    La retenue de garantie est un moyen pour l’acheteur public de se prémunir contre les éventuelles malfaçons affectant les travaux du titulaire. Cette garantie peut être remplacée par deux mécanismes : la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire. Présentation.
    juridique ok
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {1B29878A-5334-45FF-858F-9CD3C0577112}

    Suite à une erreur du taux de TVA, qui doit en supporter la charge ?

    GCCP
    16:3015/12/2021
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CA9519EC-22BC-42E7-8BCC-1BA91620B104}

    Des visuels pour rappeler les délais de paiement

    FFB Nationale
    16:5922/11/2021
    Alors que les délais de paiement des factures de fournisseurs se sont réduits, les entreprises de bâtiment éprouvent toujours des difficultés à se faire payer à la bonne date. Il est donc essentiel de rappeler graphiquement aux clients le délai maximum de paiement fixé par des dispositions d’ordre public.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {47E08057-F9F6-400F-9807-B15E66E25AA8}

    CCMI - La grille des paiements évolue

    FFB Nationale
    22:0804/10/2021
    En CCMI avec fourniture de plan, la réalisation des revêtements extérieurs peut désormais se faire, au plus tard, au stade des 95 % de la grille des paiements. C'est une victoire pour la FFB et LCA-FFB, qui demandaient cette clarification depuis des années. Cela met fin à une situation qui contraignait les constructeurs à choisir entre conformité technique et conformité juridique.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {F91EA61A-EDF7-4AE0-AB52-16D3B715FED1}

    Retenue de garantie : quelle réglementation appliquer ?

    FFB Nationale
    22:0704/10/2021
    Le maître d'ouvrage peut retenir 5 % maximum sur les paiements effectués suivant l'avancement des travaux en vue de garantir les sommes dont l'entrepreneur pourrait être redevable. Cette retenue peut aussi être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voyons comment cela fonctionne.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {F34A2382-FB05-42B6-B1E1-A4D3DDBC5C09}

    Démarrage du chantier : demandez un acompte ou une avance !

    FFB Nationale
    22:0704/10/2021
    Obtenir un acompte ou une avance sur le montant total du marché à la signature du contrat permet à l'entreprise de se prémunir contre les tensions de trésorerie, de démarrer l'exécution de sa prestation (fabrication et mise en oeuvre) plus sereinement et de jauger la santé financière du client.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {18B838BE-B101-4006-9EFE-6589F73381B7}

    Situations avant réception : le paiement à 100 %, c’est possible !

    FFB Nationale
    11:0028/04/2021
    Certains maîtres d’ouvrage publics et comptables publics demandent aux entreprises d’établir une dernière situation à 90 %, 92 % du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n’est pas prononcée. C’est une pratique abusive : vous êtes en droit de réclamer le paiement à 100 % de vos travaux. La réglementation est très claire en la matière.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {F96684AA-88B7-4539-864C-F535D76A6D9E}

    Piste d’audit fiable : garantir le processus de facturation de l’entreprise

    FFB Nationale
    11:0014/04/2021
    Depuis plusieurs années, l’administration fiscale impose aux entreprises de démontrer qu’elles disposent d’une piste d’audit fiable documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du processus de facturation et des contrôles associés depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation. Voici un petit rappel pour vous mettre sur la piste.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {BAEE4B47-7F61-41D2-BF91-5EDC873541A4}

    Avances : les règles prises au printemps sont pérennisées

    FFB Nationale
    11:0018/11/2020
    Les règles relatives aux avances accordées aux titulaires des marchés publics, prises au printemps dernier en raison de la crise sanitaire, deviennent définitives. Désormais, l’avance peut dépasser 60% du montant du marché, sans que le maître d’ouvrage public soit obligé de conditionner son versement à la fourniture d’une garantie par le titulaire. Par ailleurs, les modalités de remboursement de l’avance sont aménagées.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {B5F481E5-5A84-4B68-A1A1-2AFB474447C5}

    Recouvrement de créance : pour une trésorerie optimisée

    FFB Nationale
    11:0022/07/2020
    Une activité soutenue est l’essence même d’une entreprise. Afin de pérenniser cette activité, il est primordial de dégager des bénéfices qui se concrétisent par des flux de trésorerie positifs. Comme tout le monde le sait (ce n’est pas l’actualité qui nous contredira), la trésorerie d’une entreprise est le nerf de la guerre et pour qu’elle soit dans le vert, il faut que les clients paient leurs factures aux échéances prévues.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {FB768FCE-96C8-4373-8166-15D7E5BFE3FC}

    Surcoûts liés à la crise sanitaire : comment obtenir du donneur d’ordre une prise en charge ?

    FFB Nationale
    11:0024/06/2020
    Depuis la crise du Covid-19, les entreprises doivent faire face à de nombreux surcoûts liés tant à la suspension qu’à la reprise des chantiers. Leur prise en charge par le donneur d’ordre (maître de l’ouvrage ou entreprise principale) est un véritable enjeu. Les entreprises peuvent utiliser plusieurs arguments juridiques pour obtenir satisfaction. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {0D0B69B7-6131-49AB-AC18-FF8D00E1E5F2}

    DGD tacite : reconnu une fois de plus !

    FFB Nationale
    11:0011/03/2020
    La mesure, indispensable, visant à permettre aux entreprises d'obtenir un DGD tacite porte une nouvelle fois ses fruits. Demandée par la FFB, elle a fait son apparition, en 2014, dans le CCAG-Travaux ¹ et, depuis, les juges n'hésitent pas à confirmer des DGD tacites. Alors tentez d'en obtenir un, ça marche !
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {5D64BF24-6E50-429E-92E6-4FB09A110F76}

    Facturation : êtes-vous au point ?

    FFB Nationale
    11:0030/10/2019
    Deux mentions obligatoires supplémentaires sur les factures ont fait leur apparition le 1er octobre(1). C'est l'occasion de rappeler ce que doit comporter une facture.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {F2981B3C-9F8D-4443-827B-7A0364BA2A6B}

    Dématerialisation: Dans quels cas devez-vous facturer de façon électronique ?

    FFB Nationale
    11:0016/10/2019
    Pouvez-vous encore produire des factures papier ou la facturation électronique est-elle devenue la règle ? Vous n'êtes pas sûr de ce qui est imposé par la réglementation ? Voici la réponse.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {9A794FA6-F9B1-4CD9-939B-41E7B5C80573}

    Paiement par chèque : minimisez les risques

    FFB Nationale
    11:0022/05/2019
    Bien que le chèque soit un moyen de paiement en baisse au profit de la carte bancaire ou du virement, il reste encore usité. Pourtant, beaucoup oublient que le paiement par chèque comprend des risques, dont il est possible de se prémunir. Rappel de quelques règles de prudence (proposées par la Fédération bancaire française1).
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {861C9F56-0A5B-41DB-9A51-4B3F8CD84DF2}

    Le DGD tacite, ça marche !

    FFB Nationale
    11:0010/04/2019
    La FFB a longtemps oeuvré en faveur d'une mesure forte pour améliorer la trésorerie des entreprises : l'établissement du décompte général et définitif (DGD)de manière tacite. En 2014, elle a obtenu pour les marchés publics ce qu'elle avait fait inscrire pour les marchés privés dans la norme NF P03-001 de décembre 2000 : une procédure permettant aux entreprises d'obtenir un DGD tacite. Aujourd'hui, le Conseil d'État vient d'en faire application à un adhérent de la FFB de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {C78389BB-491C-4A9A-9ACB-67A3BCDF8452}

    CCMI - Encadrement des sommes versées le jour de la signature

    FFB Nationale
    11:0006/03/2019
    Le législateur a instauré un régime strict concernant les versements de fonds lors de la signature d'un CCMI. Les constructeurs doivent respecter ces règles, au risque d'être sanctionnés civilement par la nullité du contrat et pénalement.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {DB9DBA3F-3746-45FF-BA28-BBEB6E38E9E8}

    Factures de vente créées informatiquement et transmises sur support papier : quelles conditions de conservation ?

    FFB Nationale
    11:0005/09/2018
    L'administration fiscale vient de préciser les conditions de conservation des factures de vente créées à l'aide d'un logiciel de facturation et transmises aux clients sur support papier (1). Elles s'appliquent depuis le 1er juillet 2018.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {465DF376-3124-4889-A6CE-1ADE61B623A0}

    Facturation électronique dans les marchés de travaux : qu'en est-il si le maître d'œuvre n'est pas encore soumis à l'obligation ?

    FFB Nationale
    11:0026/07/2017
    Tant que le maître d’œuvre n'est pas légalement ou contractuellement obligé d'être inscrit dans Chorus Pro, les entreprises peuvent continuer à adresser leurs factures sous forme papier. C'est ce qu'indique une note de la DGFiP en réponse à la demande de la FFB.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {1530FE33-9A95-4A04-AC9C-30BD49CC9038}

    Logiciel de comptabilité ou système de caisse : utiliser un moyen sécurisé certifié

    FFB Nationale
    11:0010/05/2017
    Afin de renforcer la lutte contre la fraude, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation pour les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse d'en utiliser une version sécurisée certifiée.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {903826E5-A3AD-4DE7-89EB-D88C2852D4CB}

    Factures papier : la conservation numérique est désormais possible

    FFB Nationale
    11:0026/04/2017
    Jusqu'à présent, les entreprises avaient pour obligation de conserver leurs factures sous leur forme originelle. La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation et de stockage pour permettre aux entreprises une conservation sous forme dématérialisée. Pour être applicable, cette disposition nécessitait la parution d'un arrêté. C'est chose faite, l'arrêté du 22 mars 2017 1 fixe les modalités et les règles à suivre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CD7C7E7A-9FAA-4825-AF49-F399953BC7F6}

    Facturation électronique : ce qu'il faut savoir pour les marchés de travaux

    FFB Nationale
    11:0012/04/2017
    Les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée 1. Cette obligation entre en vigueur de manière progressive et différée selon la taille de l'entreprise.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {105AFB38-1CD4-4926-9CA7-A74BCA2B1ADB}

    Intérêts moratoires : comment les appliquer ?

    FFB Nationale
    11:0008/02/2017
    En marchés publics, les intérêts moratoires sont une indemnisation forfaitaire due par le maître de l'ouvrage en cas de retard de paiement du titulaire du marché ou du sous-traitant bénéficiant du paiement direct. Dans ce cas, l'entrepreneur a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {818FCB92-2BCE-40FA-B63B-6A89CAD1BB37}

    Solde du marché : être payé sur la base d'un DGD tacite

    FFB Nationale
    11:0009/11/2016
    Lorsque le maître de l'ouvrage ne notifie pas de décompte général dans les délais contractuels, le CCAG-Travaux permet à l'entreprise d'avoir un DGD tacite 1 et d'être payée sur la base de ce qui lui est dû.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {599F7405-77D9-4401-B911-79F340D18FF9}

    Garantie de paiement et CCMI : les précautions à prendre

    FFB Nationale
    11:0012/10/2016
    Pour protéger ses sous-traitants des risques d'impayés, le chef d'entreprise dispose de deux outils : la caution bancaire et la délégation de paiement. Le constructeur de maisons individuelles peut contracter à la place une assurance-crédit spécifique. Quelques points sont toutefois à surveiller.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {1FBC31B3-D023-4108-A869-E1E2CDF3009F}

    Paiement des situations : vous êtes en droit de l'exiger à 100 % !

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    Certains maîtres d'ouvrage et comptables publics demandent aux entreprises d'établir une dernière situation à 90, 9 %... du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n'est pas prononcée. De plus, de nombreux maîtres d'ouvrage prévoient des clauses dans le CCAP 1 leur permettant de garder 2, 3 ou 5 % des sommes dues au titre de la retenue de bonne fin de travaux, la retenue pour la non-fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), la retenue pour les réserves émises lors du parfait achèvement... Comment réagir face à ces pratiques abusives ? Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {5E77E9B2-588F-45D5-B11F-0A0F5A2D47B3}

    Réserve de propriété : un outil efficace contre les impayés

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d'insolvabilité des clients, souvent aggravés par des délais de paiement très longs. Il s'agit d'une clause par laquelle le vendeur reste propriétaire du bien vendu tant qu'il n'a pas été intégralement payé du prix de la marchandise, même si des acomptes ont été versés. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {753F3660-1DF8-4A69-98B7-B643E82B9B58}

    Piste d'audit fiable et facture : comment conserver un original papier ?

    FFB Nationale
    11:0006/04/2016
    Il est nécessaire de démontrer l'existence au sein de l'entreprise d'une piste d'audit fiable garantissant le lien entre la facture reçue, l'opération commerciale réalisée et le règlement de la facture. Pour cela, l'entreprise doit conserver, pendant six ans, tous les documents sur support papier ou électronique. Les modalités de numérisation et de conservation de ces documents papier viennent d'être définies par arrêté.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {28351356-2181-418C-A507-2048CDD64B32}

    Index BT et TP : que faire face à des index en baisse ?

    FFB Nationale
    11:0010/02/2016
    Que peut faire une entreprise dans une période où les index BT et TP sont en baisse et qu'elle doit faire face à des révisions négatives, alors qu'elle est déjà fragilisée par plusieurs années de crise ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4C089E8E-1CDA-48C6-A086-1F11648A426D}

    CCMI : le paiement des travaux

    FFB Nationale
    11:2024/04/2012
    L’interdiction de perception anticipée de fonds, avant la signature du contrat et avant la date à laquelle la créance est exigible, existe pour les deux types de contrat, avec ou sans fourniture de plan.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {A535345A-60DA-43A6-850F-C1244F6CB328}

    Garantie de paiement - Marchés privés

    FFB Nationale
    11:4729/12/2011
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Les délais de paiement dans vos marchés

  • Avec un professionnel (promoteur, SCI, industriel, commerçant, artisan, entreprise principale en cas de sous-traitance, etc.), le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours après la date d’émission de la facture ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois, après la date d’émission de la facture, sous réserve que ce délai dérogatoire soit expressément inscrit dans le contrat et ne constitue pas une discrimination manifeste à l’égard du créancier.
  • À défaut de délai convenu entre les parties, un délai supplétif s’applique, d’une durée de 30 jours après la date de l’exécution de la prestation.
  • Avec un consommateur (personne physique ou morale n’agissant pas pour les besoins de son activité professionnelle), le délai de paiement est librement fixé dans le devis.
  • Avec un acheteur public (État, ministère, armée, CCI, collectivité territoriale, lycée, OPH…) : 30 jours au maximum.
  • Avec un établissement public de santé civil ou militaire : 50 jours au maximum.
  • Avec une entreprise publique (SA de HLM, EDF, SNCF, Banque de France), une société d’économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL) : 60 jours au maximum.

CONSEILS À SUIVRE

Dans les marchés, les retards de paiement du maître d’ouvrage sont sanctionnés par des « pénalités de retard » en marchés privés et par des « intérêts moratoires » en marchés publics :

Dans les marchés privés :

  • Se référant à la norme Afnor NF P 03-001 : c’est au minimum trois fois le taux d’intérêt légal ou, si le marché ne prévoit rien, le taux de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 10 points de pourcentage.
  • Ne se référant pas à la norme Afnor NF P 03-001 (édition octobre 2017):
    • Passés avec un client privé (autre qu’un consommateur) : c’est au minimum trois fois le taux de l’intérêt légal (mais si le marché ne prévoit rien, c’est le taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage). Ces règles s’appliquent aux sous-traitants.
    • Passés avec un consommateur, c’est le taux prévu dans le devis.

Dans les marchés publics (État, collectivités territoriales, OPH, établissements publics de santé, SA de HLM, SEM), le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE majoré de 8 points de pourcentage.

Le maître d’ouvrage public ou privé, en retard de paiement (sauf le consommateur), doit verser à l’entreprise une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Consultez la fiche « Travailler, d’accord, mais comment faire rentrer l’argent ? ».

La FFB propose aux acheteurs publics et privés professionnels la signature d’une convention prévoyant le versement d’avances majorées et le respect des délais de paiement.