Informations légales et conditions générales d'utilisation

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Dernière mise à jour : octobre 2021

Article 1 - Informations légales

1.1 Éditeur - Directeur de la publication (ci-après « la FFB ») : 

 

FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Union de syndicats professionnels régie par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail

33, avenue Kléber – 75784 Paris Cedex 16

No SIRET: 784 668 642 000 19

Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

 

Agissant également, dans le cadre de la gestion du présent Site, en collaboration avec ses fédérations locales, unions et syndicats professionnels (ci-après « le Réseau FFB »).

 

1.2 Crédits illustrations et photos

 

Pictogrammes

  • https://thenounproject.com/

 

Illustrations

  • https://fr.freepik.com/

 

Photos

  • https://unsplash.com/
  • https://www.gettyimages.fr/
  • https://stock.adobe.com/fr/
  • https://www.istockphoto.com/fr

 

1.3 Conception & Design du Site

 

AXANCE

43 boulevard Barbès - 75018 Paris

 N°SIRET : 812 422 590 000 24

Tél : +33 (0)1 40 28 24 40

Contact : [email protected]

 

 1.4 Développement du Site

 

VERSUSMIND

 30 Ter Rue Christian Pfister - 54000 Nancy

N°SIRET : 489 533 489 001 05

Tél : +33 (0)3 83 27 22 03

Contact : [email protected]

 

 1.5 Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») :

 

FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Union de syndicats professionnels régie par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail

33, avenue Kléber – 75784 Paris Cedex 16

No SIRET: 784 668 642 000 19

Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

 

Article 2 - Accès au site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de la FFB, de ses partenaires ou des membres du Réseau FFB. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la FFB ou des partenaires/membres du Réseau FFB concernés, sont strictement interdites.

 

Le fait pour la FFB et/ou ses partenaires/les membres du Réseau FFB de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, la FFB pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de la FFB ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

La FFB ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.

 

En outre, la FFB n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

 

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de la FFB, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
  • ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

 

Si la FFB venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la FFB, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Fédération Française du Bâtiment, 9 Rue La Pérouse - 75784 Paris cedex 16.

 

La FFB est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la FFB accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la FFB.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la FFB.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la FFB qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Index d'égalité professionnelle

Score global : 91

  • Ecart de rémunération : 36
  • Ecart de taux d’augmentations individuelles : 35
  • Retour de congés maternité : 15
  • Hautes rémunérations : 5

 Année de référence 2021

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