Chantiers à l'étranger

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    {232C0A99-7996-47BC-BD4F-708FE4E6805F}

    Chantier en Europe : sites internet utiles

    FFB Nationale
    9:4206/03/2023
    Sites Internet « Détachement » et « Prestation de services » des pays de l’UE et de l’Espace économique européen.
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    Transporter des marchandises en Europe

    FFB Nationale
    9:1406/03/2023

    Une entreprise peut librement transporter ses matériels et matériaux à travers l’Union européenne (UE). Il faut toutefois respecter quelques obligations déclaratives concernant le chargement.

    De plus, la réglementation des temps de conduite et de repos, entièrement harmonisée, s’applique à l’Espace économique européen, qui comprend, outre les 27 États membres de l’UE, les membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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    Intervenir en sous-traitance en Europe

    FFB Nationale
    9:0506/03/2023
    Lorsqu'un contrat de sous-traitance est conclu pour un chantier dans un autre pays de l’Union européenne, les parties choisissent librement la loi applicable, tout en étant tenues d'appliquer la réglementation du lieu des travaux. Le choix d'une loi étrangère régissant notamment les paiements et les responsabilités contractuelles doit être soigneusement pesé.
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    Les règles de santé, prévention et sécurité en Europe

    FFB Nationale
    8:5306/03/2023

    Les règles essentielles de sécurité et de protection de la santé sont uniformisées dans l’Union européenne, mais des dispositions locales plus contraignantes peuvent exister.

     

    L’employeur qui détache des salariés pour exécuter des travaux dans un pays membre doit se renseigner auprès des services locaux. Ce sont les règles publiques sociales locales qui s’appliquent.

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    Recouvrer des créances en Europe

    FFB Nationale
    14:1903/03/2023
    En cas de litige transfrontalier, des procédures européennes simples existent afin de permettre aux entreprises le recouvrement de leurs créances transfrontalières : l’injonction de payer européenne et le règlement des petits litiges. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
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    Les moyens et garanties de paiement internationaux

    FFB Nationale
    13:4703/03/2023

    Différents moyens de paiement existent à l’international, certains étant plus ou moins sûrs, complexes ou onéreux. Parfois, il convient de les associer à une garantie de paiement.

    En tout état de cause, le choix du moyen de paiement lors d’une transaction internationale doit être déterminé dès la signature du contrat. Afin d’éviter tout risque d’impayé, il est important de prendre en compte tant le niveau de sécurité que de complexité.

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    Litige avec l'administration d'un autre pays européen : à qui s’adresser ?

    FFB Nationale
    13:3303/03/2023

    En cas de difficultés vis-à-vis de la règlementation d’un pays de l’Union européenne, une entreprise (ou un citoyen) peut faire appel au dispositif SOLVIT 1. Il s’agit d’un réseau de coopération des administrations nationales qui a pour vocation de résoudre tout problème ou obstacle à la libre circulation dans le marché intérieur.

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    Vendre ou acheter au sein de l'Union européenne

    FFB Nationale
    14:3602/03/2023

    Au sein du marché intérieur européen, les biens et services peuvent, en principe, circuler librement entre les États membres, sans discrimination. Toutefois, des déclarations, à des fins statistiques et fiscales, sont requises pour l’échange de marchandises.

     

    Les produits de construction marqués CE peuvent être utilisés dans tous les États membres, sous réserve qu’ils répondent à la règlementation du pays et aux spécificités du marché.

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    Les marchés publics en Europe

    FFB Nationale
    14:2702/03/2023

    Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.

     

    Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.

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    TVA, impôts : aspects fiscaux à prendre en compte pour vendre ou réaliser des travaux en Europe

    FFB Nationale
    13:5002/03/2023

    Lors de la réalisation de travaux ou l’envoi de marchandises dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles de facturation et d’assujettissement à la TVA varient selon les situations : lieu des travaux, qualité du client assujetti ou non, etc. 

     

    Le pays d’imposition, en matière de bénéfices ou de revenus, dépend principalement de la convention fiscale signée entre la France et l’État où se déroule le chantier, ainsi que de la durée d’intervention à l’étranger.

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    Détacher ses salariés en Europe : points de vigilance et formalités

    FFB Nationale
    13:1102/03/2023

    Lors de l’exécution de travaux dans un autre État membre de l’Union européenne, l’employeur peut être amené à détacher son personnel pour une durée déterminée. Le détachement permet de conserver le lien juridique entre l’employeur et le salarié, tout en maintenant la couverture sociale du pays d’affiliation de ce dernier et sans subir la charge de doubles cotisations.

     

    En vue du détachement, certaines formalités doivent être accomplies avant le départ et, parfois, dans le pays d’intervention. De même, il est important de vérifier la règlementation applicable localement.

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    Contrat international : points de vigilance avant de signer avec un cocontractant européen

    FFB Nationale
    12:4002/03/2023

    Lors de la conclusion d’un contrat privé, les parties sont libres de choisir la loi applicable, ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. Toutefois, des dérogations peuvent s’appliquer dans certaines matières, ou bien du fait de l’existence, dans certains États membres, de « lois de police », qui priment pour des raisons d’intérêt général.

     

    Compte tenu de la diversité des relations contractuelles, il n’existe pas de contrat-type. Il revient aux cocontractants de déterminer ensemble les clauses contractuelles.

     

    En cas de litige, la juridiction compétente est, en principe, celle du domicile du défendeur, mais un autre tribunal peut être désigné dans certains cas. Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage pour le règlement des différends.

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    Assurance, quelles précautions prendre en vue d'un chantier en Europe ?

    FFB Nationale
    9:4702/03/2023

    Comme pour un chantier exécuté en France, une opération réalisée à l’étranger comporte différents risques. On relève ainsi les dommages susceptibles d’atteindre l’ouvrage (avant/après réception…), les biens de l’entreprise (matériaux, matériel, engins, véhicules, baraques…), les salariés, etc. La responsabilité de l’entreprise peut également être recherchée par des tiers (du fait du transport vers le lieu du chantier, des faits de dommages causés par l’exécution des travaux, voire même une fois l’opération terminée). Il existe aussi des risques d’ordre financier, commercial ou encore politique.

     

    Il est donc très important de bien mesurer ces risques pour apprécier au plus juste leurs conséquences financières et in fine mettre en place les garanties les mieux adaptées.

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    L’exportation temporaire de matériel

    FFB Nationale
    14:3216/02/2023

    Expédier du matériel destiné à revenir en France, pour un chantier par exemple, relève de l’exportation temporaire de marchandises. Il s’agit d’un régime douanier particulier, en franchise, qui exonère du paiement de taxes ou droits de douane.

     

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    Les Incoterms©, des règles sur les relations vendeur/acheteur dans le commerce international

    FFB Nationale
    14:1516/02/2023
    Lors d’une négociation commerciale en vue de l’exportation ou l’importation de marchandises, il convient de déterminer avec le vendeur ou l’acheteur, les modalités d’expédition des marchandises, ainsi que les formalités afférentes. À cette fin, la Chambre de commerce internationale a élaboré une codification : les « International Commercial Terms » ou Incoterms© (en français, « conditions internationales de vente » – CIV).
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    Importer des marchandises

    FFB Nationale
    13:4316/02/2023

    Toute entreprise qui importe des marchandises depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou des Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    En règle générale, le dédouanement des marchandises importées en France est effectué par l’entreprise qui s’est chargée de leur transport (transporteur express, La Poste ou autre). Cela couvre la déclaration en douane, ainsi que le paiement des éventuels droits de douane et de la TVA applicables, qui vous seront refacturés en tant que « frais de douane ».

     

    Quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises, il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur).

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    Exporter des marchandises

    FFB Nationale
    12:3916/02/2023

    Toute entreprise qui exporte des marchandises vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers les Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    Si vous êtes une entreprise primo-exportatrice, que vous exportez des marchandises ponctuellement, il est recommandé de recourir à un commissionnaire agréé en douane, qui effectuera les formalités douanières.

     

    Toutefois, quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises. Il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur) et, surtout, conserver certains documents (par ex. déclaration d’exportation) qui justifient la vente à l’export.

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    Brexit : comment vous y préparer ?

    FFB Nationale
    11:0020/02/2019
    Le 29 mars, le Royaume-Uni ne devrait plus faire partie de l'Union européenne (UE). Le parlement britannique ayant rejeté le projet d'organisation des relations avec l'UE après cette date, une sortie sans accord est, aujourd'hui, l'option la plus probable. Le report de la date du Brexit ou le maintien du Royaume-Uni dans l'UE (si celui-ci révoque la procédure de sortie) restent possibles. En cas d'absence d'accord (no deal), le secteur français du bâtiment ne sera touché qu'à la marge. Toutefois, certaines entreprises pourraient s'en trouver pénalisées. Voici les principaux points de vigilance à respecter.
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    Développement à l'international : comment réussir ses chantiers ?

    FFB Nationale
    11:0025/07/2018
    Pour la réussite de vos chantiers à l'étranger, mieux vaut connaître les démarches à accomplir. Cela vous permettra d'anticiper les surcoûts, que vous pourrez alors plus facilement répercuter dans vos devis. Voici une aide et quelques conseils bonus.
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    Qui peut vous aider à vous développer à l'international ?

    FFB Nationale
    11:0013/06/2018
    Vous souhaitez développer votre activité à l'export, mais vous ne savez pas comment faire ? Différents organismes ont pour mission d'accompagner les entreprises dans leur démarche d'internationalisation. Tour d'horizon.