Normalisation et règles de l'art

La « Publication semestrielle de la C2P » recense les Règles et Recommandations professionnelles du bâtiment acceptées par la C2P, considérées comme techniques courantes par les assureurs. Quelles sont-elles et où peut-on se les procurer ?

Contrairement à la réglementation qui est obligatoire, les normes revêtent un caractère volontaire, c’est pourquoi, elles ne sont pas consultables sur le site Légifrance. Alors, comment y avoir accès et où se les procurer ?

Vous êtes entrepreneur du bâtiment et souhaitez sécuriser un produit ou un procédé de construction innovant que vous avez mis au point ? Vous pouvez demander une ATEx ou un ATec auprès du CSTB afin d’évaluer son aptitude à l’emploi et sa durabilité. Procédure, délai, coût, points de vigilance : on vous dit tout !

Pour déterminer la date d’application d'une norme dans un marché de travaux, il faut distinguer, d'une part, les normes volontaires mentionnées dans les contrats (souvent des NF DTU) des normes obligatoires et, d'autre part, savoir dans quel type de marché elle est citée. Explications.

Dans le bâtiment comme dans les autres secteurs d'activité, la réglementation et la normalisation encadrent l'exercice des métiers. Elles sont parfois confondues à tort. En effet, si la réglementation est obligatoire à respecter, les normes sont des recommandations techniques d’utilisation volontaire sauf si leur application est rendue obligatoire par un arrêté ministériel (ce qui reste rare).

S'il définit les règles de l'art, la norme NF DTU est aussi un outil pour rédiger les pièces de marché et contractualiser les obligations respectives du maître d'ouvrage et de l'entreprise dans un cadre public comme privé. Explications.

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Les NF DTU - NF pour norme française et DTU pour document technique unifié - sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. D'application volontaire, les NF DTU sont destinés à être incorporés dans les marchés de travaux de bâtiment.

Pour les entreprises comme pour leurs clients, savoir si certaines normes sont obligatoires ou pas peut relever du vrai casse-tête.

Les Règles professionnelles sont des textes rédigés par les organismes professionnels du bâtiment soucieux de formaliser le cadre de leurs métiers. A leur demande, ces Règles peuvent être étudiées par la C2P sur l’aspect de la sinistralité. Si elles sont acceptées par cette instance, elles sont alors considérées en techniques courantes par les assureurs. Explications.

Les règles professionnelles relatives à la conception, au dimensionnement et à la mise en œuvre des Dispositifs de Traitement de Ponts Thermiques in Situ (DTPTiS) sont accessibles, en téléchargement, en bas de page.

Sur les chantiers, solutions normalisées (DTU, Règles Professionnelles) et innovantes (Avis techniques) sont employées de façon indifférenciée. Mais si les solutions normalisées sont reconnues de facto par votre assureur, l’utilisation d’un procédé sous Avis technique nécessite certaines vérifications préalables. La FFB vous aide à y voir plus clair.

Pour sécuriser les produits ou procédés innovants ou nouveaux dans le bâtiment, une procédure d'évaluation technique existe : l’Avis technique ou ATec. De quoi s'agit-il ? Qui le délivre ? Où le trouve-t-on ? A quoi sert-il ? Définition et réponses ci-dessous.

L’Avis technique a été conçu pour faciliter l’accès des innovations aux marchés du bâtiment en assurant aux professionnels qui les utilisent une évaluation collégiale de leur aptitude à l’emploi. Mais que se passe-t-il quand un procédé innovant a réussi à entrer sur le marché et est devenu couramment utilisé ? On dit du procédé qu’il devient traditionnel. Explication.

Comment maîtriser et mettre à profit la norme ? Quelles sont les normes incontournables ? Les entreprises peuvent-elles devenir prescriptrices de normes ? Autant de questions auxquelles répond la FFB, point par point, grâce à une campagne de communication sur la norme utile, celle qui vous permet de gagner des parts de marché.

Démarche volontaire, la certification « NF » atteste qu'un produit ou un service est conforme aux normes en vigueur et, bien souvent, à des spécifications supplémentaires. Tel est le cas de NF Béton prêt à l'emploi (NF BPE), une marque de certification en constante évolution.

Certains l'ignorent, mais les dépenses d'une entreprise dans des travaux de normalisation peuvent être éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), à raison de 50 % des salaires et charges sociales afférents aux périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles, et 15 % des autres dépenses (transport, hébergement etc.).

« À quoi servent les normes ? »: c'est en substance autour de cette question que le Conseil des professions de la FFB entamait, fin 2016, un travail de réflexion sur ces textes souvent considérés par les professionnels comme trop nombreux, contraignants et freinant leur activité.

La certification ACERMI vous garantit les caractéristiques de l'isolant annoncées.

 

Une recherche simplifiée à l'aide du nom du produit, du type d'usage dans le bâtiment (isolation du sol, des combles, des cloisons etc.), de la famille de l'isolant (laine de bois, laine de verre etc.), du fabricant de l'isolant ou encore de la résistance thermique vous permettra de savoir si l'isolant est bien certifié ou de comparer plusieurs isolants certifiés entre eux afin de trouver celui qui répondra au mieux à vos attentes.

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour pointer l’inflation normative et la profusion de règles qui viennent s’appliquer aux entreprises et qui, dans certains cas, rendent plus complexe, voire entravent, leur développement.

Les NF DTU (documents techniques unifiés) sont des clauses types pour les marchés privés de travaux de construction ; ils décrivent les techniques traditionnelles maîtrisées par la profession, tout en simplifiant la rédaction et la négociation des marchés. Ils ont le statut de normes homologuées par l'Afnor.

On connaît maintenant les règles auxquelles il est possible de déroger par le biais d'un permis de faire (dit aussi permis de déroger ou permis d'expérimenter) en proposant des solutions techniques et architecturales innovantes, et les démarches à suivre.

Pour la bonne exécution des ouvrages, les entreprises du bâtiment ont leur « bible » : les documents techniques unifiés (NF DTU). Mais elles ne sont pas les seules à les utiliser. Les experts du bâtiment - ceux des compagnies d'assurance ainsi que les experts judiciaires - s'y réfèrent également dans le cadre de leurs missions amiables ou contentieuses.

Un sondage(1) de l'Ifop commandé par le BNTEC (2) en 2016 sur la pratique des normes NF DTU par les professionnels du bâtiment démontre que ces règles de savoir-faire sont largement utilisées dans les marchés de travaux. Il laisse paraître également que les entreprises et maîtres d'œuvre reconnaissent, sur le plan technique et juridique, la valeur ajoutée des NF DTU, qui constituent un socle pour mieux maîtriser la bonne réalisation des ouvrages à travers des solutions réputées traditionnelles.

Au même titre que les marques CSTBat, CSTBat Service ou encore Certifié CSTB Certified, UPEC CSTB disparaît au profit d'une seule certification collective : la marque Qualité pour le Bâtiment (QB). Les conséquences pour les ouvrages des carreleurs.

Par nature, une norme Afnor est d'application volontaire. Pourtant, dans la pratique, elle est souvent vécue comme une quasi-obligation, voire un instrument de contrôle. Pris entre ces deux injonctions contradictoires, l'entrepreneur peut préférer appliquer le texte au pied de la lettre. Or, trop de rigidité dans l'utilisation de la norme empêche l'intelligence « métiers » de fonctionner entre les acteurs. Et si nous revenions à l'esprit de la norme ?

Outil d'aide à la prescription, le classement UPEC permet d'identifier simplement un revêtement dont les performances sont adaptées aux sollicitations rencontrées dans le local. Il vient d'être mis à jour.

Reconnues par les assurances comme des techniques courantes, les recommandations professionnelles issues des programmes RAGE et Pacte sont déjà utilisées à large échelle par les entreprises avec l'objectif d'être intégrées peu à peu aux NF DTU lors de leur révision ou de leur création.

Les normes européennes font débat car elles sont souvent incomplètes pour les professionnels. Retour sur leur mode de production.