Assurance btp : les assurances professionnelles du batiment

Les assurances professionnelles sont essentielles pour les acteurs du BTP afin de garantir la protection des chantiers, des clients et des entreprises. La FFB conseille et accompagne les professionnels du bâtiment dans le choix des assurances adaptées à leurs besoins et vous donne quelques clés pour accompagner la négociation avec les assureurs.

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    Produits et procédés de construction - Êtes-vous bien assuré ?

    FFB Nationale
    9:1825/09/2023

    Les assureurs qui couvrent votre responsabilité décennale distinguent les travaux entrant dans le périmètre des techniques dites « courantes » des autres. En pratique, le contrat d'assurance contient une clause qui impose le respect de certains référentiels techniques pour la prise en charge du sinistre.

     

    Une mise à jour de la clause proposée par la fédération France Assureurs vient de paraître, l'occasion de décrypter cette notion pour éviter des difficultés en cas de sinistre.

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    Emeutes - violences urbaines: Avez-vous adopté les bons réflexes côtés assurance et pour vos marchés ?

    FFB Nationale
    9:0826/07/2023
    Saccages, pillages, incendies ou autres dégradations ont durement touché les entreprises de bâtiment, ce début juillet. Certaines doivent faire face aussi à des arrêts de chantier, un planning d’exécution retardé, des pénalités de retard et d’assurances… sans compter le gardiennage nécessaire. Que peuvent-elles faire ? À quelle indemnisation peuvent-elles prétendre ?
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    Fiche de suivi expertise Assurance RC/DC

    UMGO
    16:1810/01/2023
    Pour un entrepreneur, il est important d’aborder une expertise dans de bonnes conditions, aussi bien en termes d’organisation que d’état d’esprit, en gardant en tête les enjeux. Pour vous y aider, l’UMGO vous met à disposition un modèle de fiche de suivi expertise assurance RC/DC pour en garder trace.
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    Diminuer le coût de mes assurances professionnelles

    UMGO
    9:3221/12/2022
    L’assureur est un partenaire de l’entreprise. Il propose des solutions permettant de se prémunir contre des risques qui, s’ils n’étaient pas couverts, menaceraient l’existence même de l’entreprise. Afin qu’un dialogue constructif s’instaure entre l’entrepreneur et l’assureur, il est utile de rappeler que leurs points de vue sont sensiblement différents. L’assureur mutualise des risques en utilisant la loi des grands nombres et les statistiques alors que l’entrepreneur est centré sur son entreprise et la création de valeur.
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    Assurance décennale : vos activités sont-elles bien garanties ?

    FFB Nationale
    8:1117/11/2021
    Votre entreprise évolue, votre activité aussi. Votre contrat d’assurance doit être adapté pour que vous bénéficiiez de vos garanties en cas de sinistre. Voici quelques conseils.
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    Vous n’arrivez pas à vous faire assurer ? Saisissez le bureau central de tarification

    FFB Nationale
    11:0021/10/2020
    Si les constructeurs, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, artisans… doivent s’assurer, l’assureur, de son côté, est totalement libre d’accepter ou de refuser les demandes. Que faire dans la seconde situation ? Le Bureau central de tarification (BCT) peut être saisi dans certains cas (décennale, dommages-ouvrage, catastrophes naturelles, responsabilité civile du contrat automobile) pour garantir le risque.
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    Conséquences en matière d'assurance - Compléments 

    Bouches du Rhône
    9:2120/03/2020
    Vous trouverez ci-dessous un complément apportant les réponses aux principales questions en matière d’assurance qui se posent suite à l’épidémie du COVID-19.
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    Sous-traitance : quelles responsabilités ? Quelles assurances ?

    FFB Nationale
    11:0026/12/2019
    Vous intervenez en qualité de sous-traitant. Si, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, l'entreprise principale est responsable en première ligne, vous restez exposé à des risques qui peuvent être importants. Quels sont-ils ? Quelles assurances souscrire ? Faisons le point.
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    Incendie en cours de chantier : quelle prévention ? Quelle indemnisation ?

    FFB Nationale
    11:0002/10/2019
    Basilique Saint-Donatien à Nantes, Notre-Dame, Cité des sciences et de l'industrie à Paris... ces incendies en cours de chantier (qu'ils soient ou non le fait d'une entreprise) ont eu de graves conséquences sur le bâti, les biens et les personnes. Prendre des mesures de prévention est essentiel, tout comme souscrire des assurances adaptées.
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    Expertise : ayez les bons réflexes

    FFB Nationale
    11:0002/10/2019
    À la suite d'un sinistre (1), un expert vous convoque. Comment réagir ? Comment vous défendre ? Voici quelques conseils en fonction de la nature de l'expertise.
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  • Dossier
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    Sinistre après réception : quelles démarches ?

    FFB Nationale
    11:0018/09/2019
    Un sinistre sur les travaux que vous avez réalisés peut engendrer de nombreuses difficultés (conflits avec le maître de l'ouvrage, pertes de temps et d'argent...). Comment réagir face à une réclamation ? Quelles démarches accomplir auprès de votre assureur ? Conseils pour éviter de mauvaises surprises.
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  • Autour des métiers
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    Assurance : mieux vaut savoir que croire

    FFB Nationale
    11:0011/06/2019
    [VIDE]
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    Activités assurées : des garanties restreintes à certaines techniques

    FFB Nationale
    11:0005/06/2019
    À deux reprises, la Cour de cassation a admis qu'un assureur puisse limiter la garantie à un seul procédé au sein de l'activité (couverture, étanchéité, menuiserie, maçonnerie, etc.). Relisez bien votre contrat.
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    Chantier supérieur à 15 millions d'euros : ayez le réflexe assurance avant de remettre votre prix

    FFB Nationale
    11:0024/04/2019
    Pour les chantiers supérieurs à 15 millions d'euros, une police collective peut être mise en place au niveau du chantier, en complément de votre police décennale individuelle.
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    Dommages avant réception : soyez bien assuré !

    FFB Nationale
    11:0023/01/2019
    Acte essentiel et indispensable, la réception matérialise la fin du chantier. Elle transfère la garde de l'ouvrage au maître de l'ouvrage et marque le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale). Qu'en est-il avant la réception des travaux ? Quelles assurances souscrire ?
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  • Dossier
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    Fonds de garantie des assurances obligatoires : un fonctionnement réformé

    FFB Nationale
    11:0005/09/2018
    Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a entre autres pour mission de se substituer à un assureur défaillant. Depuis sa réforme, son intervention dans le domaine de la construction est recentrée sur l'assurance dommages-ouvrage souscrite au bénéfice de particuliers. En parallèle, il peut désormais intervenir pour les défaillances d'assureurs intervenant en France depuis un autre État européen. La réforme s'applique aux contrats d'assurance conclus ou renouvelés à compter du 1er juillet 2018.
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    Assurance décennale : vérifiez que vos activités sont bien garanties

    FFB Nationale
    11:0025/07/2018
    Votre entreprise évolue, votre activité aussi. Votre contrat d'assurance doit être adapté pour que vous bénéficiiez de vos garanties en cas de sinistre. Voici quelques conseils.
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    Catastrophes naturelles : quelles garanties pour votre entreprise ?

    FFB Nationale
    11:0011/07/2018
    Les catastrophes naturelles peuvent entraîner des dommages très importants. Comment être indemnisé ? Voici la marche à suivre.
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  • Dossier
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    {AD6EC568-E259-454F-9058-2C5269776780}

    L'attestation d'assurance décennale

    Mayenne
    17:1405/06/2018
    L'attestation d'assurance décennale comporte des mentions obligatoires conformément à l'arrêté du 05/01/2016 et au Code des assurances. Quelles sont les mentions à respecter ? Quel est le modèle d'attestation à utiliser ?
    Retrouvez les informations dans une fiche technique élaborée par la SMA BTP.
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  • Dossier
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    Les groupements momentanés d'entreprises : quelles assurances ?

    UMGCCP
    17:1228/05/2018
    Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une union temporaire d’entreprises pour répondre à un appel d’offre et réaliser un marché de travaux déterminé. Parfois, ce groupement momentané peut être mixte et comporter une entreprise et un architecte ou maître d’œuvre : il est dénommé groupement de conception-réalisation. Lorsqu'une entreprise participe à un groupement pour la réalisation d'une opération, comment sa responsabilité professionnelle s'applique-t-elle ?
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    Le dire pendant les opérations d'expertise

    UMGCCP
    16:3028/05/2018
    Les articles du Code de Procédure Civile relatifs aux mesures d’instructions et aux techniciens posent des principes à respecter lors des opérations d’expertise. Aux termes de l’article 276 du Code de Procédure Civile, l’Expert doit prendre en considération les observations ou les réclamations des parties. Il est d’usage de les appeler des dires.
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    Matériel pris en location : suis-je bien assuré ?

    FFB Nationale
    11:0027/12/2017
    La location permet de s'adapter à un besoin très spécifique de matériel ou d'engins et d'éviter ainsi de lourds investissements. Cependant, si cet équipement n'est pas ou est mal assuré, ce bénéfice premier peut disparaître en cas de dommages au cours du chantier.
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  • Autour des métiers
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    Techniques courantes/non courantes : innover en responsabilité

    FFB Nationale
    11:0007/12/2017
    Les entreprises du bâtiment ont beaucoup à gagner à mettre en oeuvre des procédés ou produits innovants. Cependant, il faut bien vérifier qu'ils sont classés par la C2P(1) parmi les techniques courantes. Dans le cas contraire, il faut en informer l'assureur afin d'être couvert par la garantie décennale.
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    Assurance professionnelle : comment mettre un terme à votre contrat ?

    FFB Nationale
    11:0020/09/2017
    La majorité des contrats d'assurance couvrant vos risques professionnels sont renouvelables annuellement par tacite reconduction, et ce, pour un an maximum. Vous pouvez toutefois y mettre un terme en sollicitant la résiliation à son échéance annuelle.
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  • Autour des métiers
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    Assurances : vérifier la clause de technique courante

    FFB Nationale
    11:0007/09/2017
    Comment être sûr que les techniques mises en oeuvre et les produits et matériaux que l'on utilise entrent bien dans la clause des travaux de technique courante de son contrat d'assurance ? Que faire si ce n'est pas le cas ?
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    Faillite d'un assureur : quels risques pour l'entreprise ? Comment s'en prémunir ?

    FFB Nationale
    11:0026/04/2017
    Le choix d'un assureur décennal ne doit pas se faire à la légère ! La récente défaillance de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein1, ayant distribué des contrats d'assurance en France, et la multiplication des offres à bas prix à destination des constructeurs ont mis en lumière les risques de choisir un assureur « low cost ». Voici quelques conseils pour éviter de se retrouver sans assurance, mais toujours responsable vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.
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    Géothermie : une nouvelle assurance obligatoire

    FFB Nationale
    11:0021/12/2016
    À compter du 1er janvier 2017, selon les dispositions du Code minier 1, les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs, devront obligatoirement souscrire une assurance pour la géothermie de minime importance. En cas de défaut de souscription, une amende de 1 500 € est prévue.
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    Assurance de responsabilité décennale : standardisation des mentions minimales

    FFB Nationale
    11:0024/02/2016
    Prévu par la loi Macron du 6 août 2015 - et attendu de longue date par la FFB - l'arrêté du 5 janvier 2016 1 standardise les mentions minimales devant figurer dans les attestations d'assurance de responsabilité décennale. Date d'application : 1er juillet 2016.
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    Assurance de la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

    FFB Nationale
    22:0714/12/2011
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    les garanties et assurances

    FFB Nationale
    1:1121/11/2011
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    Le rôle de l'assurance

    FFB Nationale
    0:3821/11/2011

Les assurances incontournables pour les professionnels du BTP

 

Un chantier, quelle que soit son ampleur, demeure toujours un moment potentiellement risqué pour toute entreprise. Heureusement, dans la plupart des cas, tout se déroule sans incident, mais les imprévus sont monnaie courante et les accidents, malheureusement, surviennent encore trop fréquemment.

 

C'est également une phase où l'entreprise se retrouve seule face à son client, portant l'entière responsabilité des dommages possibles sur son propre ouvrage et répondant de tous les préjudices que son activité pourrait causer sur le chantier.

 

C'est pourquoi il est essentiel de ne pas sous-estimer l'importance de l'assurance pendant cette période, même si aucune loi ne l'exige.

 

La responsabilité civile décennale : garantie obligatoire pour les entreprises du BTP

 

Cette assurance est obligatoire en France pour les constructeurs, artisans et entreprises du BTP. La responsabilité civile décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de sa réception.

 

La FFB vous conseille pour réduire les coûts de vos assurances professionnelles.

 

L'assurance auto professionnelle : pour protéger votre véhicule et vos déplacements

 

Si vous possédez des véhicules utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages matériels et corporels liés à leur utilisation.

 

Puisque les professionnels du BTP ont souvent besoin de se déplacer avec leurs véhicules pour se rendre sur les chantiers, transporter du matériel ou bien effectuer des livraisons, il est essentiel de souscrire une assurance adaptée pour couvrir les risques liés à ces déplacements professionnels :

 

  • Couverture des dommages matériels : Cette assurance couvre les dommages matériels causés à votre véhicule en cas d'accident, de vol, d'incendie ou de vandalisme. Elle peut également inclure la couverture des dommages causés à du matériel ou des outils transportés dans le véhicule.
  • Couverture des dommages corporels : L'assurance auto professionnelle peut également couvrir les dommages corporels subis par vous-même ou par des tiers impliqués dans un accident de la route.
  • Assistance et dépannage : Certaines assurances auto professionnelles offrent des services d'assistance et de dépannage en cas de panne ou d'accident sur la route, ce qui est particulièrement utile lorsque vous devez vous rendre rapidement sur un chantier.
  • Flotte automobile : Si vous disposez d'une flotte de véhicules utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, il est possible de souscrire une assurance spécifique pour couvrir l'ensemble des véhicules de votre parc automobile.

 

Il est important de noter que les polices d'assurance auto professionnelles peuvent varier en fonction des compagnies d'assurance et de vos besoins spécifiques.

 

Il est donc recommandé de comparer les offres et de consulter un courtier ou une compagnie d'assurance spécialisée dans les assurances pour les professionnels du BTP afin de trouver l'assurance auto professionnelle la plus adaptée à votre activité.

 

Assurer la pérennité de votre entreprise de batiment avec des assurances complémentaires

 

Assurance multirisque locaux professionnels : protéger votre local et vos biens

 

Si vous possédez ou louez un entrepôt, un local ou un atelier à des fins professionnelles, il est nécessaire de recourir à une assurance spécifique. Cette assurance complémentaire couvre différents types de risques auxquels votre local professionnel peut être exposé : dégât des eaux, incendie, vol, interruption de votre activité…

 

L’assurance multirisque spéciale locaux professionnels peut ainsi concerner la protection contre les dommages matériels, la responsabilité civile ou bien encore la couverture des équipements. Selon les compagnies d'assurance, certaines peuvent offrir des services complémentaires tels que l'assistance juridique, l'assistance en cas de sinistre, la protection des données…

 

Assurance licenciement ouvriers : anticiper les aléas de la gestion du personnel

 

Pour les chefs d’entreprise du BTP âgés de moins de 58 ans, il existe une assurance licenciement ouvriers qui englobe 3 garanties :

 

  • La garantie licenciement non économique : les indemnités de licenciement sont remboursées à hauteur de 90% la première année grâce aux cotisations payées par le chef d’entreprise.
  • La garantie premier licenciement : même taux de remboursement mais à compter de la troisième année de souscription, quel que soit le motif. À noter que la limite est d’un licenciement ou une rupture conventionnelle/an.
  • La garantie licenciement toutes causes : autorise le remboursement des indemnités de licenciement versées jusqu'à 90 % de leur montant, dès la deuxième année de souscription, quel que soit le motif et le nombre de licenciements.

 

Selon la compagnie et le contrat choisi, cette assurance permet d’anticiper les aléas de la gestion du personnel à travers plusieurs prismes comme la couverture des frais de licenciement, la protection contre les litiges et les coûts juridiques, la gestion des risques et prévention…

 

Il est important de noter que les conditions, les exclusions et les modalités de l'assurance licenciement peuvent varier d'une compagnie d'assurance à l'autre.