Modèles de documents

Développer dans son entreprise une activité comme l’entretien et la maintenance nécessite d’établir préalablement ses propres contrats.

Leur rédaction n’est pas aisée et doit respecter quelques règles essentielles.

Un contrat doit notamment :

• pouvoir s’adapter au client et répondre à ses besoins
• être propre à l’entreprise et contribuer à sa force commerciale
• être précis et clair dans ses clauses pour éviter tout litige ou différence d’interprétation
• être équilibré entre les parties

Un exemple de contrat d’entretien et de maintenance à destination des particuliers a été élaboré pour accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs propres contrats.

La version PDF de ce contrat est jalonnée de notes à destination des entreprises pour commenter ou apporter des précisions sur les clauses proposées. Une version Word reprend le contrat sans les notes afin que l’entreprise puisse s’en servir de base et le modifier, si elle le souhaite.

Cet exemple est général. Il doit être adapté à chaque équipement ou installation en modifiant et complétant notamment les conditions particulières et la fiche d’état des lieux.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

L’entretien préventif d’une couverture a une influence significative sur la durée de vie de celle-ci. Il permet à la fois de prévenir les éventuels désordres, mais aussi de planifier les travaux de grosses réparations, en offrant l’avantage au propriétaire de l’ouvrage de maîtriser ses dépenses.

Pour un maître d’ouvrage ou ses mandataires l’entretien de la couverture fait donc partie de la bonne gestion du patrimoine puisqu'il permet d’anticiper, d’identifier et de planifier les travaux nécessaires et donc les dépenses liées à l’exploitation de sa toiture et de son bâtiment.

Cette trame, au format Word, vous permet aux entreprises de bâtiment de formaliser une réponse personnalisée en valorisant vos formations et connaissances sur la QAI, ainsi que vos bonnes pratiques sur le chantier.

Depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon »), avant la conclusion d’un contrat entre un professionnel et un consommateur, le professionnel doit communiquer un certain nombre d’informations au consommateur, de manière lisible et compréhensible. Cette information précontractuelle vise à ce que le consommateur ait une connaissance précise de ce à quoi il va s’engager, avant de signer.

Un CCMI conclu avec un consommateur n’échappe pas à cette obligation et doit toujours être précédé de la remise au client de l’information précontractuelle prévue par les articles L.111-1 et R.111-1 et suivants du Code de la consommation. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur comme étant « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cette information précontractuelle n’est donc pas due lorsque le maître d’ouvrage est une SCI.

Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation d’information précontractuelle à faire signer avant la signature d’un CCMI avec fourniture de plan.