Modèles de documents

Vous êtes à la recherche d'un modèle de document ? D’un contrat type à pouvoir réutiliser facilement ?

 

Dgd (decompte général définitif), Ppsps (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé), fiche travaux, contrat ccmi vierge, certificat de destruction, de propreté, Doe(dossier des ouvrages exécutés), devis vierge et modèle de facture, attestation de bonne exécution de travaux…

 

Les documents du quotidien d’un entrepreneur du bâtiment sont nombreux. Pour vous faire gagner du temps, la FFB vous propose de nombreux modèles, exemples, et contrat type à télécharger au format PDF ou word.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Trésorerie - Comptabilité|undefined
    {B71C9A40-AA3A-477E-9201-5F50824505F8}

    Tableau de bord d’exploitation - suivi mensuel d'activité

    FFB Nationale
    14:4709/02/2024
    La FFB met à votre disposition un tableau de bord d’exploitation pour vous permettre de faire un suivi mensuel personnalisé de votre activité. Cet outil de pilotage et d'aide à la décision vous permettra d'avoir une vue rapide et synthétique des performances actuelles de votre entreprise. Il vous sera également utile pour dialoguer avec vos partenaires financiers.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Carrelage - Chapes|undefined
    {8C103C1A-CE69-468B-9C34-45914D7F0AC8}

    Fiche d'autocontrôle N°1 - NF DTU 52.10 (sous-couches isolantes)

    UNECP
    10:0712/01/2024

    L'UNECP-FFB met à votre disposition la fiche d'autocontrôle FAC N°1, pour la mise en œuvre des sous-couches isolantes sous chape ou revêtements de sol scellés.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Carrelage - Chapes|undefined
    {43AF6B1F-B328-4A98-AF9F-07F64C93AB69}

    Fiche d'autocontrôle N°2 - NF DTU 52.1 (réalisation des revêtements de sol scellés)

    UNECP
    9:5812/01/2024
    L'UNECP-FFB met à votre disposition la fiche d'autocontrôle FAC N°2, pour la réalisation des revêtements de sol scellés.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Carrelage - Chapes|undefined
    {0D563FCB-57D6-440F-99D7-E397731879C8}

    Fiche d'autocontrôle N°3 - NF DTU 52.2 (revêtements de sol collés)

    UNECP
    9:3412/01/2024
    L'UNECP-FFB met à votre disposition la fiche d'autocontrôle FAC N°3, pour la réalisation des revêtements de sol collés.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Carrelage - Chapes|undefined
    {1555B295-C4EE-4784-87A0-A0AADB992F73}

    Fiche d'autocontrôle N°4 - NF DTU 52.2 et Règles professionnelles (revêtements de murs intérieurs collés)

    UNECP
    15:5411/01/2024

    L'UNECP-FFB met à votre disposition la fiche d'autocontrôle FAC N°4, pour la réalisation de murs intérieurs collés.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Carrelage - Chapes|undefined
    {52B5B386-F8A5-4AFC-898F-0E4EBDC09C53}

    Fiche d'autocontrôle N°5 - NF DTU 52.2 et Règles professionnelles (terrasses extérieures collées)

    UNECP
    14:0411/01/2024
    L'UNECP-FFB met à votre disposition la fiche d'autocontrôle FAC N°5, pour la réalisation des terrasses extérieures collées.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Evolution des salariés|undefined
    {B8F6DA8F-D1A5-43A2-9D3A-6F3BBA22328D}

    Un modèle pour mener vos entretiens d'évaluation

    FFB Nationale
    17:3819/12/2023

    L’entretien d’évaluation prend place idéalement tous les ans, bien que rien ne soit prévu par le Code du travail. Il a une dimension opérationnelle et managériale : son but est de faire un point sur la période écoulée, le travail effectué, sa qualité, les succès, les difficultés rencontrées, les compétences quotidiennes nécessaires et de resituer les objectifs qui étaient fixés. 

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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Prévention des risques chantier|undefined
    {94D49ABE-EC44-4A6C-8EAD-BEC522BF5DCA}

    Installations sanitaires pour les chantiers de courte durée : affiches de sensibilisation

    FFB Nationale
    8:5217/11/2023
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Prévention des risques chantier|undefined
    {785A4C80-FF85-4B14-85E2-F67040EE3E94}

    Modèle de clause de mise à disposition des installations par le client maître d’ouvrage particulier

    FFB Nationale
    10:4613/11/2023
    Ce modèle de clause, à insérer dans les devis/marchés de travaux, permet de formaliser l’engagement du maître de l’ouvrage/client à mettre à la disposition du personnel de l’entreprise des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire/lieu de repas et WC, gratuitement et à proximité des travaux.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Logistique et transport|undefined
    {8986748A-5CD6-4CE2-9C10-992A26DD1A00}

    Modèle de lettre non contractuelle- demande d’engagement ENEDIS

    FFB Nationale
    10:4513/11/2023
    Pour les besoins du chantier et la mise en place d’installations sanitaires, l’entreprise sera amenée, si la configuration le permet, à solliciter le raccordement au réseau électrique basse tension. Ce modèle de lettre, qui accompagne la demande de raccordement provisoire, permet à l’entreprise de s’engager vis-à-vis d’Enedis sur le caractère provisoire et limité aux besoins du chantier de cette demande de raccordement.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Prévention des risques chantier|undefined
    {95845943-76AA-4E73-8C7C-8747EB56A143}

    Modele de convention de mise à disposition de local

    FFB Nationale
    10:4513/11/2023
    Dans le cas où sur des chantiers de courte durée les installations sanitaires ne peuvent pas être installées sur place, le modèle de convention de mise à disposition de local permet d’organiser l’utilisation des sanitaires d’un tiers (ex café, restaurant) situé à proximité du chantier.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Trésorerie - Comptabilité|undefined
    {72BA49B4-E873-4236-A778-04BD4C7667A2}

    Plan de trésorerie

    FFB Nationale
    13:3313/09/2023
    Prévoir et anticiper sa trésorerie est un des prérequis pour gérer son entreprise sereinement. En cela, le plan de trésorerie vous offre une vision claire de vos ressources et de vos besoins en liquidités. L’objectif étant bien sûr d’avoir un solde net de trésorerie qui soit positif. Exemple de plan de trésorerie prévisionnel sur 12 mois
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    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Recrutement|undefined
    {2BB0134E-2853-42A2-A06E-CF71F64145B4}

    Modèle d'offre de recrutement

    Bouches du Rhône
    13:5320/07/2023
    La FBTP 13 vous accompagne. Le recrutement est un enjeu majeur pour votre entreprise et il est primordial d’y apporter un soin particulier. Pour être visible sur le marché de l’emploi, votre offre doit sortir du lot.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {070AA1C8-981E-48BD-B60B-294CB4DAE8BE}

    Intempéries : un courrier pour obtenir une prolongation des délais et des dédommagements

    FFB Nationale
    13:2512/01/2023
    Ce modèle de courrier permet à l’entreprise d’émettre des réserves en cas d’intempéries pour obtenir du maître d’ouvrage une prolongation de délai et des dommages-intérêts.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined
    {629BE920-ED1A-4277-948A-56D1E5D00FF4}

    Fiche de suivi expertise Assurance RC/DC

    UMGO
    16:1810/01/2023
    Pour un entrepreneur, il est important d’aborder une expertise dans de bonnes conditions, aussi bien en termes d’organisation que d’état d’esprit, en gardant en tête les enjeux. Pour vous y aider, l’UMGO vous met à disposition un modèle de fiche de suivi expertise assurance RC/DC pour en garder trace.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C3E4AAA3-6E71-46F5-9B65-3232AEEF3263}

    Que faire si le maître d'ouvrage ne fournit pas la garantie de paiement ?

    FFB Nationale
    14:1229/12/2022
    Si aucune garantie n'est fournie par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur et si ce dernier demeure impayé des travaux exécutés, l'entrepreneur met en demeure le maître de l'ouvrage de la lui fournir dans un délai de quinze jours.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {260BE1BE-C6A1-452F-85E8-0C0E29D64A6C}

    Garantie de paiement du maître d'ouvrage

    FFB Nationale
    12:4729/12/2022
    Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entreprise le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le seuil de 12.000 euros hors taxes.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|EQUIPEMENTS TECHNIQUES|Plomberie sanitaire|undefined
    {F4687084-EA72-4D1F-BC56-F08B07567C83}

    Modèle de contrat d'entretien en plomberie sanitaire

    UMGCCP
    11:1514/12/2022
    L’entretien des installations de plomberie sanitaire a une influence significative sur la durée de celles-ci et leur bon fonctionnement. Il permet à la fois de vérifier les appareils et équipements, de prévenir les éventuels dysfonctionnements ou désordres, mais aussi de pouvoir planifier les travaux de réparation, en offrant l’avantage au propriétaire de l’ouvrage de maîtriser ses dépenses.
    Contrat entretien plomberie sanitaire
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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Plâtrerie - Plafonds et planchers techniques|undefined
    {DEB405A6-74BD-41D7-ABB9-ACCB16EF19D7}

    Fiche d'autocontrôle : Plafonds modulaires

    UMPI
    12:3607/06/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Isolation intérieure|undefined
    {DCBFC954-0817-4889-B0E4-AD4A93887E0A}

    Fiche d'autocontrôle : Isolation des combles aménagés

    UMPI
    12:2907/06/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Isolation intérieure|undefined
    {76D61444-4ABA-4FE6-8014-63BFB9D604D8}

    Fiche d'autocontrôle : Isolation des combles perdus par soufflage

    UMPI
    12:1907/06/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

     

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Plâtrerie - Plafonds et planchers techniques|undefined
    {E1E8415A-7DD7-4846-81E4-516A92B383A5}

    Fiche d'autocontrôle : Contre cloisons sur ossatures avec isolant

    UMPI
    12:0907/06/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Plâtrerie - Plafonds et planchers techniques|undefined
    {558ECD2E-9D4C-4C11-9E3C-06A73676FC8B}

    Fiche d'autocontrôle : Plafond sur ossature avec isolant

    UMPI
    11:4307/06/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Suivi de chantier|undefined
    {31B72BF7-C5C8-4C95-9647-0CA7911D853C}

    Fiches d’autocontrôle des travaux de rénovation énergétique

    FFB Nationale
    15:3130/05/2022
    Vous êtes une entreprise de bâtiment ou un artisan et souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ? Ces fiches d’autocontrôle sont faites pour vous ! Elles vous permettent d’identifier tout au long de votre chantier de rénovation énergétique les points les plus importants à contrôler.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Banque - Financement d'activité|undefined
    {5B7C3728-DB71-41E2-A1A5-AFA8B8A04E4B}

    Modèle d'acte de renonciation à la protection de son patrimoine personnel

    FFB Nationale
    14:5830/05/2022
    Vous êtes entrepreneur individuel et votre banque vous demande de renoncer à la protection de votre patrimoine personnel pour garantir un remboursement ? Téléchargez notre modèle type d’acte de renonciation.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|AMENAGEMENT - FINITIONS|Plâtrerie - Plafonds et planchers techniques|undefined
    {8A33F94E-F4DB-445A-9FC3-BEFEC65A9B63}

    Fiche d'autocontrôle : Doublages Collés

    UMPI
    12:0723/05/2022

    Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment ?

    Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux ?

    N’hésitez pas à télécharger nos fiches d’autocontrôle pour vérifier les points importants de la mise en œuvre.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {582F647C-79A4-41E8-B38A-4CAE804AAE6B}

    Fiches de réception de travaux de rénovation énergétique

    FFB Nationale
    12:5520/05/2022
    Vous souhaitez valoriser vos travaux de rénovation énergétique et rassurer vos clients ? Des modèles de procès-verbaux ont été élaborés pour vous permettre de pointer avec vos clients les éléments clés des travaux réalisés, au moment de l’achèvement du chantier.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Déchets de chantier et bonnes pratiques environnementales|undefined
    {60DE3A9A-C1C1-4480-B32E-72FBD1FB9522}

    Modèle de registre de déchets sortants

    FFB Nationale
    20:1317/01/2022
    Si vous produisez ou expédiez des déchets, vous devez tenir à jour un registre de déchets sortants comprenant un certain nombre d’informations. La FFB met à votre disposition un modèle au format Excel, avec une version spécifique pour les terres excavées et sédiments sortants.
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {9AA400DA-7A81-49F2-87F0-9100F66D260A}

    Document d'information précontractuelle : CCMI avec fourniture de plan

    FFB Nationale
    16:4506/01/2022

    Depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon »), avant la conclusion d’un contrat entre un professionnel et un consommateur, le professionnel doit communiquer un certain nombre d’informations au consommateur, de manière lisible et compréhensible. Cette information précontractuelle vise à ce que le consommateur ait une connaissance précise de ce à quoi il va s’engager, avant de signer.

     

    Un CCMI conclu avec un consommateur n’échappe pas à cette obligation et doit toujours être précédé de la remise au client de l’information précontractuelle prévue par les articles L.111-1 et R.111-1 et suivants du Code de la consommation. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur comme étant « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cette information précontractuelle n’est donc pas due lorsque le maître d’ouvrage est une SCI.

     

    Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation d’information précontractuelle à faire signer avant la signature d’un CCMI avec fourniture de plan.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {541251DE-EF73-4E91-B3C2-9A7DEB55E1DD}

    Attestation d'achèvement en VEFA

    FFB Nationale
    14:3906/01/2022
    Dans le cadre d’une construction en VEFA, la personne qui constate l’achèvement de la construction doit remettre au vendeur (le promoteur) une attestation d’achèvement, en trois exemplaires originaux, établie conformément à ce modèle type.
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Prévention des risques chantier|undefined
    {24CFA37F-B656-4844-A339-CB5D6C003AC2}

    Le permis de feu

    FFB Nationale
    14:1006/01/2022
    Le permis de feu recueille les informations nécessaires à la prévention sur le chantier des incendies et des explosions occasionnés par des points chauds. Il doit être joint au plan de prévention ou au PPSPS, le cas échéant. L’opérateur doit être en sa possession pour commencer ses travaux.
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Autorisations et règles d'urbanisme|undefined
    {41F65FA0-CCBD-400B-88A6-4261EA4E8DB7}

    Recours gracieux contre une demande illégale de pièce(s) complémentaire(s)

    FFB Nationale
    10:4806/01/2022
    Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre à envoyer à la mairie lorsque le service instructeur de votre demande d’autorisation d’urbanisme vous transmet une demande illégale de pièce complémentaire.
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  • Modèle de document
    Accueil|Techniques du bâtiment|EQUIPEMENTS TECHNIQUES|Chauffage - Ventilation - Climatisation|undefined
    {2A198D70-F02A-4056-AE60-4C75B9B56A30}

    Exemple de contrat d'entretien-maintenance pour des particuliers

    UMGCCP
    15:1603/01/2022

    Développer dans son entreprise une activité comme l’entretien et la maintenance nécessite d’établir préalablement ses propres contrats.

    Leur rédaction n’est pas aisée et doit respecter quelques règles essentielles.

    Un contrat doit notamment :

    • pouvoir s’adapter au client et répondre à ses besoins
    • être propre à l’entreprise et contribuer à sa force commerciale
    • être précis et clair dans ses clauses pour éviter tout litige ou différence d’interprétation
    • être équilibré entre les parties

    Un exemple de contrat d’entretien et de maintenance à destination des particuliers a été élaboré pour accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs propres contrats.

    La version PDF de ce contrat est jalonnée de notes à destination des entreprises pour commenter ou apporter des précisions sur les clauses proposées. Une version Word reprend le contrat sans les notes afin que l’entreprise puisse s’en servir de base et le modifier, si elle le souhaite.

    Cet exemple est général. Il doit être adapté à chaque équipement ou installation en modifiant et complétant notamment les conditions particulières et la fiche d’état des lieux.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C1DB18B4-AF65-4A3C-B535-BFCBEDEDBA86}

    Demande d'ouverture de compte de retenue de garantie

    FFB Nationale
    16:5120/12/2021
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {61289C9C-2BDF-4E58-B514-8B920ABB6DC8}

    Caution de retenue de garantie de l'entrepreneur

    FFB Nationale
    16:0720/12/2021
    Modèle d’acte de « cautionnement substituant la retenue de garantie dans les conditions prévues par les articles 1 et 2 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 « tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l’article 1779, 3°, du code civil » applicable aux marchés de travaux privés visés à l’article 1779, 3°, du code civil et recommandé par la FBF, la FNTP et la FFB
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {FF59692E-E9B5-4D31-A5E6-304D3F447F8F}

    Modèle procès verbal de réception de travaux

    FFB Nationale
    13:2520/12/2021
    La Fédération Française du Bâtiment met à votre disposition un modèle de procès-verbal de réception comprenant trois parties : la première pour constater le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage, la deuxième permettant de lister les éventuelles réserves, et la dernière permettant de constater la levée des réserves.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CA9519EC-22BC-42E7-8BCC-1BA91620B104}

    Des visuels pour rappeler les délais de paiement

    FFB Nationale
    16:5922/11/2021
    Alors que les délais de paiement des factures de fournisseurs se sont réduits, les entreprises de bâtiment éprouvent toujours des difficultés à se faire payer à la bonne date. Il est donc essentiel de rappeler graphiquement aux clients le délai maximum de paiement fixé par des dispositions d’ordre public.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|ENVELOPPE DU BATIMENT|Couverture|undefined
    {5D0F6CE9-7F95-4852-9079-893F72ED26AD}

    Modèle de contrat d’entretien en couverture

    UMGCCP
    10:5822/11/2021

    L’entretien préventif d’une couverture a une influence significative sur la durée de vie de celle-ci. Il permet à la fois de prévenir les éventuels désordres, mais aussi de planifier les travaux de grosses réparations, en offrant l’avantage au propriétaire de l’ouvrage de maîtriser ses dépenses.

    Pour un maître d’ouvrage ou ses mandataires l’entretien de la couverture fait donc partie de la bonne gestion du patrimoine puisqu'il permet d’anticiper, d’identifier et de planifier les travaux nécessaires et donc les dépenses liées à l’exploitation de sa toiture et de son bâtiment.

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    Accueil|Techniques du bâtiment|GROS ŒUVRE - STRUCTURE|Maçonnerie - Béton armé - Dallage - Fondations|undefined
    {EF7E9AE2-1D3E-4D8D-A578-6B68DE904324}

    IMPLANTATION DE BOITES D’ATTENTE ET PREDALLES SUSPENDUES (LPPVE)

    UMGO
    4:0427/10/2021
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Déchets de chantier et bonnes pratiques environnementales|undefined
    {97155C4D-B039-4ACE-8859-219D4EA9ACE8}

    Bordereau de suivi pour les déchets inertes et non dangereux

    FFB Nationale
    8:5419/10/2021
    En tant qu’artisan ou entrepreneur du bâtiment, vous êtes tenu de garder la trace de l’élimination de vos déchets de chantier. Notre bordereau de suivi des déchets inertes et non dangereux a pour objet de prouver que vous l’avez fait conformément à la réglementation.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Déchets de chantier et bonnes pratiques environnementales|undefined
    {A88BA86A-34B9-4AE9-9781-39FAC302FC98}

    Déchets de chantier : trame SOGED

    FFB Nationale
    8:2819/10/2021
    Pour s’assurer de la bonne gestion des déchets, les maîtres d’ouvrages exigent de plus en plus souvent que le dossier de réponse à un appel d’offres soit accompagné d’un Schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets ou SOGED. La FFB vous propose une trame pour vous aider à le rédiger.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION|Réglementation Amiante - Plomb - Silice|undefined
    {142E6C58-344C-45D2-8BFF-0762E26C9EAD}

    Exemple de notice de poste pour les salariés exposés à l’amiante

    GNA
    15:2215/10/2021
    Exemple de notice ou fiche de poste à établir par l’employeur pour tout salarié exposé à l’amiante lors de travaux.
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    Accueil|Techniques du bâtiment|REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION|Réglementation Amiante - Plomb - Silice|undefined
    {5EC0208C-E605-4BF1-875B-938D374BC562}

    Mode opératoire pour les travaux en sous-section 4

    GNA
    10:0009/02/2024
    Dans le cas de travaux relevant de la sous-section 4, le chef d’entreprise doit, en fonction de son évaluation des risques, établir un mode opératoire pour chaque processus. Que doit-il contenir et comment le rédiger ? Réponse ci-dessous.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
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    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Santé au travail|undefined
    {11A006CC-62FB-4B16-8C11-02283405E45B}

    Fiche individuelle d’exposition à l’amiante

    GNA
    11:4515/10/2021
    Quel que soit le type d’intervention sur amiante, un suivi individuel est obligatoire pour chaque travailleur exposé aux fibres d’amiante. L’employeur doit notamment mettre en place une surveillance médicale individuelle renforcée et établir une fiche individuelle d’exposition.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Devis et bon de commande|undefined
    {991CA172-7766-4D68-9F78-31A9E7D4150A}

    Exemple de clause amiante pour vos devis

    GNA
    13:5714/10/2021
    Si vous intervenez pour des travaux dans un bâtiment construit avant 1997, le propriétaire ou maître d’ouvrage est dans l’obligation de vous fournir un repérage amiante. Afin de vous aider à vous protéger face au non-respect de cette réglementation, nous vous conseillons d’insérer une clause amiante dans vos devis.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
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    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Devis et bon de commande|undefined
    {30FCEAFA-8B45-47C6-A674-D178A7252669}

    Exemple de mentions déchets à insérer dans vos devis

    FFB Nationale
    14:3127/05/2021
    Depuis le 1er juillet 2021, certaines mentions déchets doivent obligatoirement figurer dans vos devis de travaux. Voici un exemple de présentation de devis bâtiment avec la mention déchet obligatoire.
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    Accueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Vols et arnaques|undefined
    {9A9CCEBB-8835-4BB1-80AA-71C50B2D2A7D}

    Identifier, marquer et enregistrer les matériels sensibles pour se prémunir des vols

    FFB Nationale
    16:3024/02/2021
    Dans le cas d’affaires de vols élucidées, trop souvent les matériels récupérés par les forces de police ou de gendarmerie ne peuvent être rendus à leur propriétaire légitime faute de pouvoir les identifier.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {F9EA0BA3-FFA1-4ECF-9078-C707138FD4F2}

    Modèle-type du contrat de sous-traitance - Edition 2020

    FFB Nationale
    12:1216/02/2021
    Le contrat type de sous-traitance est composé de conditions générales, de conditions particulières et de conditions particulières simplifiées qui ont pour objet d'établir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Santé au travail|undefined
    {3DEAC669-2E02-49BD-A8A8-3870148EA9E8}

    Affiches gestes barrière de l'OPPBTP (chantiers, bases vie, déplacements....)

    GCCP
    13:4630/04/2020
    Incitez vos collaborateurs à adopter les gestes barrière sur vos chantiers au quotidien, c'est protéger votre entreprise d'une pénurie de main d'œuvre et protéger vos employés de l'épidémie.
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Santé au travail|undefined
    {3AA10B88-22CA-4868-B586-2D0EADEB7143}

    Affiche gestes barrières (Ministère de la Santé)

    GCCP
    13:4430/04/2020
    Le gouvernement met à disposition gratuitement cette affiche illustrant les gestes à adopter pour se protéger et protéger les autres du coronavirus (Covid-19).
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Entretenir une bonne relation client|undefined
    {EE32684E-A490-4145-861C-9B6AE6005C29}

    Covid-19 : Trop de pression sur les entreprises de BTP (2) : modèle de courrier

    Var
    15:1927/03/2020
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Devis et bon de commande|undefined
    {81961D64-F0D7-48B8-B741-E8D061041738}

    Conditions générales de vente – CGV (ou d’intervention ou de prestation de services)

    Var
    10:0605/03/2020
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Responsabilité du dirigeant|undefined
    {1658DDA9-EC4F-4718-8AE1-ADA71542324E}

    Convention collectives et affichages obligatoires

    Bouches du Rhône
    13:4917/07/2019
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined
    {A72474EC-DE25-43E8-BC83-2C1A1F9B8E4E}

    Mineurs et travaux dangereux : une déclaration suffit

    GCCP
    14:2228/06/2019
    En règle générale, il est interdit à un employeur d’affecter un jeune travailleur de moins de 18 ans à des travaux comportant un risque pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés.
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Recrutement|undefined
    {1523A559-7FC7-4044-A068-22F45C526DFC}

    Formalités liées l'embauche d'une jeune en CDD en période estivale - Check-lit

    GCCP
    17:0527/06/2019
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Responsabilité du dirigeant|undefined
    {8DBA8A5B-26D9-4858-AA79-1C3144095D8B}

    Ouvriers : les informer sur la convention collective applicable

    GCCP
    14:2729/05/2019
    Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à remettre aux salariés un exemplaire de la convention collective. En revanche, le Code du travail oblige l’employeur à informer les salariés de la convention collective applicable à l’entreprise. 
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Recrutement|undefined
    {3437C54A-76D7-45F6-ADBD-6055B0EAFDFD}

    EMBAUCHE - CHECK LIST DES DÉMARCHES

    GCCP
    8:5601/04/2019
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Rémunération des salariés|undefined
    {27960A26-D8DD-44C1-A014-59946B93C09B}

    Prime exceptionnelle : Modèle de décision unilatérale

    Charente Maritime
    10:2509/01/2019
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Départs de salariés|undefined
    {FE9C1281-6B41-4378-BFCB-21BB166294E7}

    45/18 DEPART D'UN SALARIE

    Ain
    10:2005/04/2018
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Responsabilité du dirigeant|undefined
    {81B482A0-2B10-4B80-A171-BAEEA4C977E7}

    RGPD : Comment tenir un registre des activités de traitement ?

    FFB Nationale
    17:2711/02/2018
    le RGPD a quasiment supprimé toutes les obligations déclaratives à la charge des adhérents FFB. En contrepartie, ces derniers et leurs sous-traitants devront répertorier les traitements mis en œuvre dans un registre des activités de traitement et le tenir à jour. Le registre peut être fait sous format électronique ou papier et doit être tenu à disposition de la CNIL en cas de contrôle.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
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    Accueil|Techniques du bâtiment|PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS|Qualité de l'air intérieur|undefined
    {46C183A4-A498-4964-B2C5-242A03FD3B6A}

    Qualité de l'air intérieur : trame de réponse aux prescriptions des maîtres d'ouvrage

    FFB Nationale
    12:1808/09/2017

    Cette trame, au format Word, vous permet aux entreprises de bâtiment de formaliser une réponse personnalisée en valorisant vos formations et connaissances sur la QAI, ainsi que vos bonnes pratiques sur le chantier.

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  • Modèle de document
    Accueil|Techniques du bâtiment|EQUIPEMENTS TECHNIQUES|Plomberie sanitaire|undefined
    {99204AD3-1F11-4E2D-97D0-DFA2D0066EC3}

    Attestations d'essais de fonctionnement en plomberie

    UMGCCP
    10:3805/09/2017
    Réalisées par l’Agence Qualité de la Construction (AQC), les attestations d’essais de fonctionnement remplacent, depuis novembre 2016, les anciens procès-verbaux de la COPREC (Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection).
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Déchets de chantier et bonnes pratiques environnementales|undefined
    {DF0019AF-41CD-47A8-A982-246558B7EDA7}

    Chantier propre : adoptons les bons gestes !

    FFB Nationale
    12:1531/03/2015

    Illustrée et pédagogique, cette affiche met en avant les bons gestes à adopter pour un chantier respectueux de l’environnement.

  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Engagement environnemental - RSE|undefined
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    Charte Bâtir pour la planète

    FFB Nationale
    16:5412/03/2015
    Signer la Charte « Bâtir pour la planète » est un acte volontaire qui atteste de l'engagement de votre entreprise en faveur de l'environnement.
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Vols et arnaques|undefined
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    Signaler un chantier sensible : la fiche navette

    FFB Nationale
    16:5224/02/2015
    Dans le cadre de l’application d’une convention départementale entre la Préfecture et la FFB, le Correspondant sûreté de la Fédération départementale du BTP est informé par les entreprises adhérentes de tout chantier à venir jugé être dans un environnement "sensible".
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Engagement environnemental - RSE|undefined
    {268F886D-09FB-4841-876D-37E970951D2E}

    Notice environnementale

    FFB Nationale
    17:5115/01/2015
    La notice environnementale est un document que vous devez fournir dans certains marchés de travaux, à la demande de maîtres d'ouvrage engagés dans une démarche environnementale. La FFB vous propose une trame pour vous aider à la rédiger.
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Engagement environnemental - RSE|undefined
    {AAE65872-9721-40BE-924F-5A019E295944}

    Outils d'accompagnement au management environnemental

    FFB Nationale
    17:4115/01/2015
    La mise en place d'un système de management environnemental présente de nombreux avantages pour l'entreprise : réaliser des économies sur les coûts de gestion (déchets, énergie, matières premières...), répondre aux attentes des donneurs d'ordre de plus en plus exigeants en matière de prescriptions environnementales, mobiliser les salariés, donner l'image d'une entreprise responsable auprès des clients, etc.
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  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Logistique et transport|undefined
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    Document de contrôle de l'activité compte propre par chantier

    FFB Nationale
    16:1614/12/2011
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER MON CHANTIER|Logistique et transport|undefined
    {98353360-5085-4121-A19E-1A8B2D3F666C}

    Document de contrôle de l'activité compte propre par journée

    FFB Nationale
    21:0514/12/2011
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Modèle de document
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {4EDED155-AF04-46FB-A424-A96BF8C8E521}

    TVA à taux réduit - Attestations

    FFB Nationale
    23:0908/12/2011
    Deux formulaires sur la mise en œuvre de la TVA (10% et 5,5%) pour les travaux d'entretien et de rénovation dans le bâtiment sont disponibles.
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