Concurrence déloyale : comment protéger son entreprise du bâtiment ?

En raison d’un grand nombre de concurrents publics ou privés sur le marché du BTP, les entreprises du secteur du bâtiment peuvent se trouver impactées par la concurrence déloyale. Vous êtes concerné par cette concurrence illicite ou vous souhaitez vous informer ? Voici ce que vous devez savoir sur ces techniques ou pratiques abusives.
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    Protection du nom de l'entreprise - Un concurrent choisit le même nom que vous... Que faire ?

    FFB Nationale
    11:0006/02/2019
    Lorsqu'une entreprise concurrente, créée après la vôtre, utilise la même dénomination sociale ou le même nom commercial que vous, vous pouvez agir en concurrence déloyale. Explications.
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    Vos salariés ont-ils leur carte BTP ?

    FFB Nationale
    11:0015/11/2017
    Depuis le 1er octobre, la nouvelle carte BTP est obligatoire pour tous les salariés engagés dans des travaux de BTP, y compris ceux déjà en poste. Ces salariés sont désormais tenus de présenter la carte aux agents de contrôle, mais aussi aux maîtres d'ouvrage ou aux donneurs d'ordre. En l'absence de demande de carte pour les salariés concernés, des sanctions peuvent être prononcées. Les contrôles ont commencé !
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    Travail en famille : entraide ou travail illégal ?

    FFB Nationale
    11:0012/07/2017
    Attention avant de demander de l'aide à un membre de la famille ou à un ami ! Le recours à l'entraide appelle à une grande vigilance, car elle peut être requalifiée en travail illégal, sous des conditions qu'il convient à l'Urssaf de démontrer.
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    Corruption dans les transactions commerciales : comment s'en prémunir ?

    FFB Nationale
    11:0029/05/2016
    La corruption dans les transactions commerciales nationales ou internationales affecte le développement économique durable et fausse les conditions de la concurrence, au-delà des graves préoccupations morales et politiques qu'elle suscite. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) recommande donc aux entreprises de toutes tailles de se doter d'une politique effective adaptée à leurs risques propres. Dans cette perspective, elle rend publiques des lignes directrices sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer.
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    Concurrence déloyale : la fraude au travail détaché n'est pas une fatalité !

    FFB Nationale
    11:0029/05/2016
    Depuis l'adoption des lois Savary et Macron, les entreprises françaises s'exaspèrent de voir les entreprises étrangères continuer à frauder et à remporter ainsi des marchés. Pourtant, les contrôles se multiplient et des sanctions commencent à tomber. Prévenir la concurrence déloyale impose aux maîtres d'ouvrage une grande vigilance. Des clauses insérées dans les marchés peuvent les aider à sélectionner les entreprises vertueuses !
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    Le travail au noir : vous n'avez rien à y gagner !

    FFB Nationale
    1:2521/11/2011
    Etre entrepreneur du bâtiment et complice du travail au noir, c'est courir des risques…

Définition de la concurrence déloyale

 

La concurrence déloyale peut être définie comme le fait d’user de sa liberté d’entreprendre, en recourant à des techniques ou pratiques commerciales abusives contraires aux règles et usages d’un marché, afin de nuire à un de ses acteurs économiques. Cela occasionne un préjudice s’il y a non-respect des droits et nuisance des autres concurrents.

 

Différents cas de concurrences déloyales

 

Pour parler de concurrence déloyale, il faut qu’il y ait une faute commise par l’une des entreprises concurrentes sur le marché. Parmi ces fautes, on peut trouver :

  • le parasitisme ;
  • le dénigrement ;
  • la désorganisation ;
  • l’imitation ou la confusion.

 

Prenons l’exemple d’un concurrent qui prend le même nom que vous : la dénomination sociale étant un signe distinctif essentiel à votre entreprise, on peut considérer qu’il y a un acte de concurrence loyale. N’hésitez pas à consulter nos articles, la FFB peut vous aider en cas de difficultés.

 

Peut-il y avoir concurrence déloyale avec un salarié ?

Oui ! Un ancien collaborateur peut tout à fait détourner votre clientèle dans son propre intérêt, divulguer des informations confidentielles à une entreprise concurrente ou encore, profiter de votre notoriété en tentant de créer une confusion (imiter votre logo ou votre nom, par exemple). Dans ce cas, vous pouvez bien être victime de concurrence déloyale.

 

Quelles sont les sanctions prévues ?

 

En cas de concurrence déloyale, les sanctions sont déterminées par le tribunal saisi. La sanction sera établie en fonction de la gravité du comportement fautif et de sa durée. En général, les plus courantes sont la cessation des agissements déloyaux, le versement des dommages et intérêts en réparation du trouble causé à l’entreprise victime. Cela peut aller jusqu’à l’ordonnance du juge de détruire le matériel et les produits appartenant à la société déloyale s'il y a un lien direct avec le préjudice.

 

Comment se protéger de la concurrence déloyale ?

 

Pour faire face à la concurrence déloyale, plusieurs actions sont à prévoir. Tout d’abord, vous devez protéger votre marque et vos innovations industrielles et intellectuelles en faisant un dépôt à l’INPI.

 

Vous pouvez prévoir une clause de non-concurrence dans vos contrats de travail, pour limiter le risque de parasitisme.

 

Enfin, assurez-vous de prévoir suffisamment de preuves admissibles devant les tribunaux en cas d’actes déloyaux ou faites appel à un avocat pour vous aider. En cas de préjudice avec un salarié, vous pouvez tout à fait engager une action contre lui. Dans ce cas précis, un avocat spécialisé en droit social pourra facilement vous venir en aide.