Statuts du dirigeant et du conjoint

Après la question des aides financières utiles au démarrage, place à celle du statut du conjoint lorsqu’il participe à l’activité de l’entreprise.

Le nombre de microentreprises progresse, car la simplicité du régime social et fiscal séduit. Mais combien sont, aujourd’hui, réellement actives ?

Les autoentrepreneurs ont laissé place, en 2016, aux microentrepreneurs. Aujourd’hui, ils représentent 56 % des travailleurs indépendants. Mais qui sont-ils exactement ? Le microentrepreneur est un chef d’entreprise, travaillant essentiellement seul, ayant opté pour un régime fiscal et social simplifié. Explications.

Avant la Loi Macron de 2015, tout entrepreneur avait la possibilité de protéger sa résidence principale et tout ou partie de ses biens en passant par une déclaration d’insaisissabilité rédigée par un notaire. Dans la pratique cette déclaration était peu mise en œuvre. Depuis le 7 aout 2015, il s’agit d’une insaisissabilité de plein droit.

Dans le secteur du bâtiment, 60 % des conjoints travaillent dans l'entreprise familiale. 91 % sont des épouses. Cette situation conduit les artisans à s'interroger sur le statut à leur donner au sein de leur société : conjoint salarié, associé ou collaborateur. Tour d'horizon.