Gestion des déchets de chantier du bâtiment et de la construction
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Les différentes catégories de déchets générés sur les chantiers
Dans le BTP, on dénombre trois grandes catégories de déchets :
- Les déchets non dangereux : métaux, bois, plastique…
- Les déchets dangereux : amiante, produits chimiques, résidus de carburant…
- Les déchets inertes : pierres, terre, briques, béton…
Moins courantes, les classe de déchets radioactifs et celles qui concernent les déchets spécifiques comme les DEEE, les pneumatiques, les huiles usagées…
Ces classes de déchets sont importantes pour une gestion appropriée des déchets sur les chantiers du BTP. Elles déterminent les procédures de collecte, de transport, de traitement et d'élimination des déchets, ainsi que les règles de sécurité à suivre en fonction de la catégorie de déchets concernée.
La réglementation et les responsabilités en matière de gestion et traçabilité des déchets sur chantier
Les obligations légales pour les professionnels du BTP
Les professionnels du BTP sont soumis à plusieurs obligations légales en matière de gestion des déchets. Il est important pour les professionnels du BTP de se familiariser avec les réglementations spécifiques à leur région, car les obligations légales peuvent varier d'un endroit à un autre.
Tri, traçabilité, élimination...voici les principales obligations auxquelles ils doivent se conformer :
- Tri et séparation des déchets : Les professionnels du BTP sont tenus de trier et de séparer les différents types de déchets produits sur les chantiers, conformément aux réglementations en vigueur.
- Obligation de valorisation : Les professionnels du BTP sont légalement tenus de valoriser les déchets qu'ils produisent. Cela signifie qu'ils doivent chercher à réutiliser, recycler ou valoriser énergétiquement leurs déchets autant que possible, plutôt que de les éliminer directement.
- Fiches de suivi environnemental des déchets : Pour chaque transport de déchets, les professionnels du BTP doivent établir une fiche de suivi des déchets (FDD) permettant leur traçabilité, conformément à la réglementation en vigueur.
- Élimination des déchets dangereux : Les déchets dangereux doivent être éliminés de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
À noter que depuis le 1er juillet 2021, la mention déchets avec les frais de gestion relatifs à leur traitement doit également figurer sur les devis bâtiment.
Les responsabilités en cas de non-respect des consignes
Les amendes et sanctions pénales en cas de non-respect des obligations légales en matière de gestion des déchets dans le secteur du BTP peuvent être conséquentes. Jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour défaut de bordereau de dépôt par exemple.
La responsabilité de la gestion des déchets peut incomber à plusieurs parties prenantes : le maître d’ouvrage, l'entrepreneur et ses sous-traitants ou bien encore l’entreprise gestionnaire des déchets.
Les bonnes pratiques pour une gestion efficace et responsable des déchets sur chantier
Les solutions de collecte : bennes, sacs à gravats, camions
Dans le secteur du BTP, différentes solutions de collecte des déchets sont mises en place pour permettre une gestion efficace des déchets. Voici quelques-unes des solutions couramment utilisées :
- Les bennes à gravats
- Les conteneurs
- Des points de collecte à aménager sur les chantiers pour encourager le tri à sa source
- Des systèmes de collectes mobiles grâce à des camions ou remorques
La valorisation et le recyclage des déchets de déconstruction
La valorisation et le recyclage des déchets du BTP jouent un rôle essentiel dans la gestion durable de ces déchets. Le secteur du bâtiment génère à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an avec un taux de valorisation matière de 67%, tous déchets confondus.
La FFB vous propose un outil gratuit en ligne pour trouver les points de collecte proches de vous afin de favoriser la valorisation et le recyclage des déchets du BTP.