Contrat de travail

Le droit social ne cesse de se complexifier. En France, le Code du travail compte actuellement presque 3 700 pages. Choisir le contrat adapté aux circonstances et à la personne demande une réflexion préalable.


Des solutions spécifiques au secteur du bâtiment existent et peuvent répondre à vos besoins, tel que le contrat de chantier, à l’origine propre au BTP. Ce contrat permet de répondre à un accroissement momentané de votre activité, sans appliquer la législation contraignante du CDD.

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    {BC213785-194A-47F0-807E-EA4D2DE89629}

    Embauche de salariés - quelles formalités effectuer ?

    FFB Nationale
    10:3510/04/2024
    Lors de l’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat (CDI ou CDD), l’employeur doit respecter différentes formalités.
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    {CDB3B595-8846-47F6-B988-C9E6E9F52C09}

    Refus de cdi apres un cdd ou un contrat de travail temporaire - que faire et comment faire ?

    FFB Nationale
    13:5719/02/2024
    Depuis le 1er janvier, lorsqu’une entreprise propose à un salarié de poursuivre la relation contractuelle en CDI après un CDD ou un contrat de travail temporaire, le refus du salarié pourra avoir des conséquences sur ses droits à chômage.
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    {20643BC5-AD03-4C1A-99D4-F9FAA4735E98}

    Travail à temps partiel : Les principaux points à retenir

    FFB Nationale
    9:2828/06/2023
    Surtout présent parmi le personnel administratif dans le bâtiment, le travail à temps partiel impose la rédaction d’un contrat spécifique et le respect de règles particulières.
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    {84BDBD6A-41BD-4030-ADA7-EF8F8BC59D8C}

    Le contrat d'apprentissage

    FFB Nationale
    13:2410/06/2024
    Le contrat d'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance permettant de recruter et former un jeune afin qu'il acquière une qualification professionnelle et obtienne un diplôme ou un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans, jusqu'à 35 ans dans certains cas particuliers qui font l'objet d'une dérogation, et à d'autres publics sans limite d'âge.
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    {DE226798-FDBE-4E8C-9D7D-E785262AAB75}

    Le contrat de professionnalisation

    FFB Nationale
    13:2410/06/2024
    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation en centre de formation et des périodes d'activités en entreprise. Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi. Il permet d'acquérir un titre ou un diplôme inscrit au RNCP, une qualification professionnelle reconnue par la convention collective, ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
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    {5EA050A7-0852-4F68-9286-C963FA3601E5}

    Les différents types de contrats de travail à votre disposition

    FFB Nationale
    14:1903/10/2022
    En cas d’embauche d’un salarié, vous devez obligatoirement conclure un contrat de travail écrit1. Ce contrat constitue une garantie pour le salarié mais également pour l’employeur. Il doit donc être fait en deux exemplaires et signés par chacune des deux parties.
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    {E380D263-EF15-4220-888F-987CA4B86F40}

    Mise à disposition d’un véhicule quelles sont les règles

    FFB Nationale
    8:1313/07/2022
    Vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des véhicules de service ou de fonction lorsqu’ils sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Quelques points de vigilance et règles sont à observer.
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    {55FF56A3-FF16-4646-8EE6-F0088A2DB15B}

    Mobilité professionnelle des salariés - La convention tripartite

    FFB Nationale
    9:0006/10/2021

    Comment organiser le transfert d’un salarié entre deux entreprises ? La convention tripartite répond à cet objectif.

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    {0ABCC96E-9BFD-4D02-80D2-4739E8E76C91}

    Puis-je procéder à une rupture anticipée d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ?

    Haut Rhin
    11:3021/02/2020
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    {843EA6BB-A5E3-429A-AFAF-279EA7F14C69}

    LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : RAPPEL DES CONDITIONS DE VALIDITE

    GCCP
    12:0229/11/2019
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    LE SALARIE AU VOLANT : PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

    GCCP
    14:3630/10/2019
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    {5F40FB3B-C122-47F2-9EA9-6968988D818F}

    Permis de conduire du salarié : quelles sont les prérogatives de l'employeur ?

    FFB Nationale
    11:0016/10/2019
    Tout salarié dont les fonctions exigent la conduite d'un véhicule doit être titulaire du permis de conduire approprié. Le retrait ou la suspension de ce permis peut dans ce cas affecter la relation de travail. Voyons comment peut réagir l'employeur.
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    {30E54740-241B-40E3-A0AE-E7F6806C4085}

    Travail de nuit : quelle réglementation dans le btp ?

    FFB Nationale
    11:0002/10/2019
    Au regard des conventions collectives applicables dans le bâtiment, il existe trois types de travail de nuit : exceptionnel, habituel ou intermédiaire. À chacun de ces régimes correspondent des contreparties dues au salarié. Voyons lesquelles.
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    {6D88DCBC-3F99-49C9-9E29-E1FFBF8230B3}

    Travail le dimanche : quelles sont les conditions ?

    FFB Nationale
    11:0018/09/2019
    Pour répondre à certaines demandes de clients ou s'adapter à la spécificité de certains marchés, les entreprises peuvent avoir besoin de faire travailler une partiede leurs salariés le dimanche. La loi l'autorise, mais sous certaines conditions.
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    {05218D83-2F15-43EB-872E-FFF55EB0412B}

    L'INTERIM OU LE RECOURS ENCADRE A DU PERSONNEL EXTERIEUR

    GCCP
    10:4103/09/2019
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    Pouvoir disciplinaire : comment évaluer la gravité des fautes ?

    FFB Nationale
    11:0003/07/2019
    La faute professionnelle ou disciplinaire constitue une violation, par un salarié, des obligations nées de son contrat de travail. Elle peut être sanctionnée par l'employeur au titre de son pouvoir disciplinaire. La sanction prononcée devra être adaptée à la gravité de la faute commise.
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    {A7E619FB-F43E-492E-A6E4-DDEBCBE83E56}

    Travail temporaire - Dans quel cadre le recours à l'intérim est-il possible ?

    FFB Nationale
    11:0003/07/2019
    Vous envisagez de faire appel à l'intérim ? Les conditions de recours à cette forme de travail sont limitées et temporaires. Explications.
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    Mineurs et travaux dangereux : une déclaration suffit

    GCCP
    14:2228/06/2019
    En règle générale, il est interdit à un employeur d’affecter un jeune travailleur de moins de 18 ans à des travaux comportant un risque pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés.
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    Procédure de sanction disciplinaire : les étapes à suivre

    FFB Nationale
    11:0010/04/2019
    Vous allez prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié fautif ? Pour cela, la procédure devra être engagée dans les deux mois suivant la connaissance des faits.
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    {DDAC062E-4ADD-450F-9956-8A306A58949E}

    Puis-je disposer librement des heures supplémentaires effectuées par mes salariés ?

    Haut Rhin
    10:5724/01/2019
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    {E0EAC301-1813-4E86-BF3F-1A6AA5760384}

    Accord d'entreprise - Comment négocier dans les TPE-PME ?

    FFB Nationale
    11:0019/09/2018
    Les ordonnances Macron ont simplifié et élargi les règles dans les TPE et les PME dépourvues de délégué syndical, en distinguant les procédures à suivre selon les effectifs. Tour d'horizon.
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    Clause de débit-formation

    Pôle Construction Paris IDF
    11:4215/01/2016
    Avec la clause de débit-formation, le salarié s'engage à rester pendant une certaine durée dans une entreprise sauf à rembourser l'investissement en formation fait par l'employeur.
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Vous pouvez aussi conclure un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, un contrat initiative emploi. Certains de ces contrats permettent d’assurer à la personne embauchée une formation, d’autres sont destinés à l’insertion professionnelle de personnes en difficulté.

 

CONSEILS À SUIVRE

  • Informez-vous auprès de votre fédération départementale sur les aides financières auxquelles vous pourrez prétendre.
  • Demandez à votre fédération départementale des modèles de contrat de travail et une aide dans les démarches administratives à effectuer lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur.
  • Avant de faire travailler votre futur salarié et pour éviter les pièges du travail illégal, effectuez la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et demandez une carte BTP. À l’initiative de la profession, en particulier de la FFB, cette carte est un moyen de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
  • Pour les salariés étrangers, assurez-vous auprès de la préfecture de la validité de leur titre de séjour et si celui-ci les autorise à travailler (en envoyant une copie de celui-ci par lettre recommandée avec accusée de réception ou courriel au moins deux jours ouvrables avant la date effective d’embauche). Si le titre de séjour présenté n’autorise pas son titulaire à travailler, une autorisation de travail devra être demandée sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
  • Sollicitez l’expertise de votre fédération départementale. La FFB vous conseille sur toutes les particularités du droit du travail appliqué au bâtiment et sur la gestion quotidienne de votre relation avec vos salariés, ce que ne fait pas votre expert-comptable, qui est spécialiste des comptes mais pas des questions sociales.