Produits à base de diisocyanates : formation obligatoire à partir du 24 août

À partir du 24 août, vos salariés devront avoir suivi une formation avant toute utilisation de diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids.
9:4124/05/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 10 | mai 2023

Une mauvaise manipulation des produits à base de diisocyanates peut avoir des conséquences sur la santé de l'utilisateur. En effet, il s'agit d'un sensibilisant respiratoire et cutané.

Face à ce risque chimique, les autorités européennes (dans le cadre de la règlementation REACH 1 ) ont décidé de rendre la formation obligatoire, à partir du 24 août, avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration totale en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids.

Depuis le 24 février 2022, la mise sur le marché de ce type de substance n'est possible que si la mention suivante est apposée sur l'emballage, de façon visible: « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle. »

 

Quels métiers du bâtiment sont concernés ?

 

Les métiers pouvant être concernés sont les étancheurs, les applicateurs de résine, les peintres, les façadiers, les maçons, les carreleurs, les charpentiers, les plaquistes, etc.

 

Formation et attestation

 

La formation est proposée par les représentants européens des fabricants de diisocyanates :

  • ISOPA (association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols);
  • ALI PA (association des producteurs européens de diisocyanates aliphatiques).

 

Le fournisseur du produit doit veiller à ce que le destinataire ait reçu les informations relatives aux exigences de formation et doit communiquer à ses clients le matériel et les cours de formation, dans la langue officielle de l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est fourni. La formation tient compte de la spécificité des produits fournis, y compris de la composition, de l'emballage et de la conception de ceux-ci.

 

L'employeur doit veiller à ce que le salarié ait suivi avec succès une formation à l'utilisation des diisocyanates sûre avant d'utiliser un produit en contenant. Les travailleurs indépendants sont également concernés par cette formation obligatoire. Renouvelée tous les cinq ans, la formation donne lieu à une attestation de réussite délivrée par l'employeur.

 

Port des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés

 

Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d'EPI adaptés aux tâches à réaliser. 

Nous reviendrons dans un prochain numéro sur les modalités pratiques de cette formation qui se met en place actuellement.
  1. Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020.

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?