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Depuis 2017, la carte BTP est devenue obligatoire sur les chantiers, et plus de trois millions de cartes ont été commandées et validées depuis son introduction. Pour lutter efficacement contre le travail illégal et les fraudes liées au détachement, il est essentiel que tout le monde se mobilise en utilisant cet outil.

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    Accueil|Revues et guides|Bâtimétiers|Bâtimétiers N° 67 juin 2022
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    Sécurisation des chantiers : des systèmes intelligents

    SFECE
    8:2923/06/2022
    Sécurité des personnes et des biens, mais aussi lutte contre le travail illégal : diverses solutions contribuent à renforcer l’efficacité des dispositifs de contrôle d’accès sur les chantiers.
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    Lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale : la carte BTP, un outil efficace

    FFB Nationale
    8:1617/11/2021
    Obligatoire depuis 2017, la carte BTP s’est imposée sur les chantiers, avec plus de trois millions de cartes commandées et validées depuis son déploiement. Pour agir efficacement contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement, cet outil nécessite la mobilisation de tous. Rappelons-en les règles d’utilisation.
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    Lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale : la carte BTP, un outil efficace

    FFB Nationale
    8:1617/11/2021
    Obligatoire depuis 2017, la carte BTP s’est imposée sur les chantiers, avec plus de trois millions de cartes commandées et validées depuis son déploiement. Pour agir efficacement contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement, cet outil nécessite la mobilisation de tous. Rappelons-en les règles d’utilisation.
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    Embauche de salariés : quelles formalités effectuer ?

    FFB Nationale
    11:0023/09/2020
    Lors de l’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat (CDI ou CDD), l’employeur doit respecter différentes formalités. Voyons lesquelles.
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    La carte BTP, un outil efficace de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale

    FFB Nationale
    11:0027/11/2019
    Depuis de nombreuses années, la FFB est engagée dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale et défend auprès des pouvoirs publics l'adoption de mesures concrètes pour endiguer ce fléau. Une étape capitale a été franchie en 2017 avec le déploiement de la carte BTP obligatoire. Pour être pleinement efficace, cet outil nécessite l'engagement de tous. Maîtrisez-vous parfaitement les conditions d'utilisation de la carte BTP ?
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    Carte btp - salariés détachés et intérimaires : du nouveau !

    FFB Nationale
    16:5126/03/2024
    Depuis le 1er avril 1, certaines règles concernant l’utilisation de la carte d’identification professionnelle du BTP pour les salariés détachés et les salariés intérimaires ont évolué.
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Dans le cadre des chantiers de construction ou de travaux publics, certains travaux exigent que les salariés possèdent une carte d'identification professionnelle. En principe, l'employeur, qu'il soit basé en France ou à l'étranger, est toujours responsable de la demande de la carte BTP.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour cette procédure ? Quelles sont les exceptions à cette obligation ? Quel est le coût de cette carte ? Nous vous fournissons ici toutes les informations que vous devez savoir à ce sujet.

 

 

Depuis le 30 juillet 2020, les entreprises de prestation de services établies hors de France et détachant des salariés sur le territoire national pour des travaux de BTP doivent soumettre une déclaration individuelle pour chaque salarié afin d'obtenir la carte BTP. Auparavant, cette démarche n'était pas nécessaire car la demande de carte était automatique lors de la déclaration préalable de détachement.

 

 

Pour les travailleurs temporaires, c'est l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui effectue la demande de carte, sauf pour celles établies à l'étranger, où la demande est faite par l'entreprise utilisatrice française.

Carte BTP : un outil majeur contre le travail illégal

Afin de contribuer à la lutte contre les pratiques frauduleuses (dans le cadre du détachement mais pas seulement), la FFB a été à l’origine de nombreuses mesures, en particulier la création de la carte BTP. Cette carte s’applique à tous les salariés du BTP ou d’autres secteurs, effectuant des travaux de BTP à titre principal ou accessoire, ainsi qu’aux intérimaires et aux salariés détachés (y compris aux intérimaires détachés).

Les demandes de cartes se font directement sur le site cartebtp.fr qui contient, en outre, de nombreuses informations utiles pour les entreprises.

Les salariés doivent également être sensibilisés sur l’obligation de porter sur eux la carte BTP et de la présenter en cas de contrôle, sous peine de sanction. Lutter contre le travail illégal est l’affaire de tous.

Bien que l’arsenal législatif soit complet, la concurrence déloyale n’a pas cessé parce que les contrôles sont insuffisants. C’est pourquoi il convient désormais :

  • d’accentuer encore les contrôles sur chantier, en ciblant plus particulièrement les soirs et les week-ends ;
  • de mettre en œuvre les sanctions de façon visible, afin d’exercer un effet dissuasif sur les entreprises tentées de frauder ;
  • de rendre possible le contrôle des chantiers chez les particuliers face à la recrudescence des fraudes.

La FFB et sa fédération européenne, la FIEC, poursuivent le combat au niveau européen, pour réduire autant que possible les différences de coût du travail entre les travailleurs détachés et les salariés français.

Ce combat a notamment abouti à la directive du 28 juin 2018 modifiant la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs. Les nouvelles règles entrées en vigueur le 30 juillet 2020 doivent permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. Elles portent notamment sur le renforcement du « noyau dur » des sujets pour lesquels les règles françaises doivent s’appliquer aux salariés détachés comme aux salariés du pays d’accueil, notamment en matière d’égalité de rémunération. Ces apports contribuent à gommer les différences de prix entre entreprises nationales et celles détachant des travailleurs sur le territoire national.

Ci-contre, une liste de quelques communiqués de presse et articles de Bâtiment actualité sur ce thème, prouvant que la FFB a été la première organisation professionnelle du bâtiment à se mobiliser pour défendre les artisans contre cette concurrence déloyale.