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Dans le cadre des chantiers de construction ou de travaux publics, certains travaux exigent que les salariés possèdent une carte d'identification professionnelle. En principe, l'employeur, qu'il soit basé en France ou à l'étranger, est toujours responsable de la demande de la carte BTP.

Quelles sont les étapes à suivre pour cette procédure ? Quelles sont les exceptions à cette obligation ? Quel est le coût de cette carte ? Nous vous fournissons ici toutes les informations que vous devez savoir à ce sujet.

Depuis le 30 juillet 2020, les entreprises de prestation de services établies hors de France et détachant des salariés sur le territoire national pour des travaux de BTP doivent soumettre une déclaration individuelle pour chaque salarié afin d'obtenir la carte BTP. Auparavant, cette démarche n'était pas nécessaire car la demande de carte était automatique lors de la déclaration préalable de détachement.

Pour les travailleurs temporaires, c'est l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui effectue la demande de carte, sauf pour celles établies à l'étranger, où la demande est faite par l'entreprise utilisatrice française.

Carte BTP : un outil majeur contre le travail illégal

Afin de contribuer à la lutte contre les pratiques frauduleuses (dans le cadre du détachement mais pas seulement), la FFB a été à l’origine de nombreuses mesures, en particulier la création de la carte BTP. Cette carte s’applique à tous les salariés du BTP ou d’autres secteurs, effectuant des travaux de BTP à titre principal ou accessoire, ainsi qu’aux intérimaires et aux salariés détachés (y compris aux intérimaires détachés).

Les demandes de cartes se font directement sur le site cartebtp.fr qui contient, en outre, de nombreuses informations utiles pour les entreprises.

Les salariés doivent également être sensibilisés sur l’obligation de porter sur eux la carte BTP et de la présenter en cas de contrôle, sous peine de sanction. Lutter contre le travail illégal est l’affaire de tous.

Bien que l’arsenal législatif soit complet, la concurrence déloyale n’a pas cessé parce que les contrôles sont insuffisants. C’est pourquoi il convient désormais :

• d’accentuer encore les contrôles sur chantier, en ciblant plus particulièrement les soirs et les week-ends ;
• de mettre en œuvre les sanctions de façon visible, afin d’exercer un effet dissuasif sur les entreprises tentées de frauder ;
• de rendre possible le contrôle des chantiers chez les particuliers face à la recrudescence des fraudes.

La FFB et sa fédération européenne, la FIEC, poursuivent le combat au niveau européen, pour réduire autant que possible les différences de coût du travail entre les travailleurs détachés et les salariés français.

Ce combat a notamment abouti à la directive du 28 juin 2018 modifiant la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs. Les nouvelles règles entrées en vigueur le 30 juillet 2020 doivent permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. Elles portent notamment sur le renforcement du « noyau dur » des sujets pour lesquels les règles françaises doivent s’appliquer aux salariés détachés comme aux salariés du pays d’accueil, notamment en matière d’égalité de rémunération. Ces apports contribuent à gommer les différences de prix entre entreprises nationales et celles détachant des travailleurs sur le territoire national.

Ci-contre, une liste de quelques communiqués de presse et articles de Bâtiment actualité sur ce thème, prouvant que la FFB a été la première organisation professionnelle du bâtiment à se mobiliser pour défendre les artisans contre cette concurrence déloyale.