Huit catégories de déchets d'entreprise sont concernées par l’obligation de tri à la source (art. L 541-1-2 Code de l’env., décret n°2021-950 du 16 juillet 2021) :
- Métal
- Plastique
- Bois
- Verre
- Papier/carton
- Fractions minérales : bétons, briques, tuiles, céramiques, pierres
- Plâtre
- Textile (depuis le 1er janvier 2025) : vêtements professionnels, revêtements de sol textiles…
Ces déchets peuvent être triés sur chantier ou sur le site de l’entreprise. Ils doivent être mis dans des contenants séparés.
S’ajoute pour les bureaux, le tri séparé des papiers graphiques (papiers d’imprimantes, cahier, journaux…). Cette obligation s’applique aux implantations de plus de 20 personnes.
Dérogation partielle au tri 8 flux
Sept flux sur huit peuvent être mélangés, sous certaines conditions. Le plâtre doit impérativement être trié à part à cause de son caractère polluant pour les autres déchets qui empêche toute valorisation en cas de mélange.
Deux conditions pour pouvoir mélanger les 7 flux (hors plâtre) :
- Cela ne doit pas affecter la capacité à faire l’objet d’une préparation en vue de leur réutilisation, d’un recyclage ou d’autres opérations de valorisation (hiérarchie des modes de traitement, art. L. 541-1 du Code de l’environnement).
- La valorisation des déchets collectés doit présenter une efficacité comparable à celle obtenue au moyen d’une collecte séparée de chacun des flux de déchets.
Dérogation totale au tri 8 flux
L’obligation de tri 8 flux ne s’applique pas aux :
- entreprises qui produisent moins de 1 100 litres de déchets, tous déchets confondus, par semaine (soit l’équivalent d’une grande poubelle double sur quatre roues) et qui ont recours aux services assurés par les collectivités territoriales ;
- chantiers ne disposant pas d’une emprise d’au moins 40 m² pour le stockage des déchets (hors surface de voirie) ;
- chantiers dont le volume total de déchets générés sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m³.
Le seuil de 40 m² correspond en moyenne à l’emplacement de 4 bennes de 8 m³ permettant d’effectuer le tri réglementaire minimal : 6 flux (dérogation partielle) + plâtre + tout-venant + déchets dangereux. Dans le cadre des discussions menée entre la FFB et la DGPR, il a bien été précisé que ces 40 m² doivent être accessibles pour la pose de bennes et que les surfaces de voirie publique ne sont pas à prendre en compte.
Si vous êtes dans les 3 cas cités ci-dessus et si vous en avez la possibilité, vous pouvez bien entendu aussi décider d’effectuer volontairement le tri 8 flux. Cela vous permettra de bénéficier de tarifs préférentiels pour la reprise de vos déchets, notamment dans le cadre de la REP Bâtiment (pour trouver une solution de reprise sans frais, rendez-vous sur Batidéchets).
