Activité partielle : la FFB Loire-Atlantique vous accompagne dans vos démarches

L’activité partielle : dans quelles situations y recourir ?

Communément appelée « chômage partiel », l’activité partielle est un dispositif destiné aux entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires. Elle peut notamment permettre de fermer temporairement tout ou partie de l’entreprise ou de réduire la durée du travail des salariés concernés.

Sa mise en œuvre répond cependant à des conditions précises et nécessite de respecter une procédure spécifique. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, la FFB Loire-Atlantique a réalisé une fiche pratique dédiée au recours à l’activité partielle.

 Une fiche pratique pour faire le point

En trois pages, retrouvez les principales informations à connaître avant d'engager vos démarches : -

• les modalités de recours à l’activité partielle et les salariés concernés ;
• la durée maximale du dispositif et les règles d’indemnisation ;
• le remboursement de l’entreprise et le régime social des indemnités ;
• les différentes étapes de la procédure et les justificatifs à fournir.

Une attention particulière est également portée à la constitution du dossier. L’administration attend notamment de l’entreprise qu’elle puisse justifier les démarches entreprises pour retrouver une activité et démontrer l’existence de perspectives de reprise à court ou moyen terme.

Besoin d’être accompagné ?

Au-delà de cette fiche pratique, la FFB Loire-Atlantique reste à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs questions sur le recours à l’activité partielle.