Que sont les diisocyanates ?
Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthane (PU) et/ou de composés polyurées. Depuis août 2020, l'annexe XVII du règlement européen REACH classe désormais selon la classification harmonisée, les diisocyanates comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1.
Cette réglementation a ainsi pour objectif de limiter les risques d’allergie, en formant le personnel en contact avec les produits visés aux risques encourus, et à l’importance du respect des moyens de protection adéquats.
Quels sont les produits contenant des diisocyanates ?
Les diisocyanates sont utilisés comme constituants chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, entre autres, dans les systèmes d’étanchéité liquide (S.E.L), les adhésifs, les mousses expansives, les mastics, les colles, les primaires d’accroche, les revêtements de sol, …
Quelles sont les obligations à respecter par les employeurs pour le 24 août 2023 ?
Depuis le 24 février 2022, les industriels ont l’obligation d’afficher sur l’emballage des produits contenant plus de 0,1% en poids de diisocyanates la mention suivante « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle ».
Par conséquent, dès le 24 août 2023, les dirigeants d’entreprises réalisant des travaux ayant recours aux produits visés doivent être en mesure de justifier que leur personnel en contact avec ces produits, a suivi avec succès la formation adéquate. Des contrôles pourraient être réalisés par l’inspection du travail ou la DREAL, à partir de cette même date.
Quels sont les salariés concernés par cette formation obligatoire ?
Cette formation est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants qui ont un usage industriel (fabrication d’un produit à base de diisocyanates) ou professionnel (mise en œuvre ou manipulation de produits à base de diisocyanates).
Comment puis-je organiser très rapidement cette nouvelle formation obligatoire pour les collaborateurs concernés de mon entreprise ?
La formation est proposée par les représentants européens des fabricants de diisocyanates :
- ISOPA (association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols);
- ALI PA (association des producteurs européens de diisocyanates aliphatiques).
Une plateforme européenne de E-learning 1 propose des formations en ligne.
A l’issue de chaque module de formation, l’apprenant est invité à répondre à une évaluation sous forme de quizz. Une attestation individuelle de réussite est délivrée avec une durée de validité de 5 ans.
Le coût est de 5 euros par formation auquel s’ajoute 10 euros de frais administratifs par facture.
Quel(s) module(s) de formation de la plateforme « Safe use diisocyanates » 1 doivent suivre mes collaborateurs ?
Pour la sélection de la formation appropriée par les utilisateurs
Le règlement REACH définit 3 niveaux différents, à savoir : Formation de base (niveau 1) - Formation intermédiaire (niveau 2) - Formation avancée (niveau 3)
Cliquez sur ce document et suivez la procédure pour la sélection correcte des formations (T0xx) :
Étape 1 : Vérifiez si votre activité sur le lieu de travail correspond aux descriptions du texte juridique pour le niveau 3 (colonne 2), diapositives 2 et 3 Si oui, sélectionnez la formation appropriée du niveau 3.
Étape 2 (si non pour l’étape 1) Vérifiez si votre activité sur le lieu de travail correspond aux descriptions du texte juridique pour le niveau 2 (colonne 2), diapositive 4. Si oui, sélectionnez la formation appropriée du niveau 2
Étape 3 (si non pour l’étape 2) Formation de base T 045 suffisante (diapositive 5)
