Obligation de formation pour une manipulation sûre des diisocyanates

Depuis le 4 février 2020 – et un vote en faveur sur le Règlement Européen modifiant le règlement REACH 1 – une formation est imposée à partir du 24 août 2023 lors de l’utilisation de produits dont la concentration totale en diisocyanate monomérique est supérieure à 0,1 % en poids.

19:2228/04/2023
Rédigé par

Quels produits sont touchés ?

 

Dans notre application de sols coulés, nous retrouvons ce composant chimique dans les résines polyuréthanes.

 

Qui doit être formé ?

La formation doit être dispensée tous les cinq ans. Le chef d’entreprise doit s’assurer que le salarié a bien suivi cette formation. Pour une utilisation sûre des diisocyanates, elle est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants lors d’un :

  • usage industriel (fabrication d’un produit à base de diisocyanates) 
  • professionnel (utilisation du produit à base de diisocyanates).

 

Elle donne lieu à une attestation de réussite à la formation. De plus, les entreprises utilisant ces produits doivent également mettre en place des mesures particulières de prévention notamment en termes d’EPI (le diisocyanate étant un sensibilisant cutané et respiratoire).

 

Comment me former ?

La formation doit être « dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente » (Annexe XVII du règlement (CE) N°1907/2006).

Les représentants européens des fabricants de diisocyanates – ISOPA (association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols) et ALIPA (association des producteurs européens de diisocyanates aliphatiques) – proposent des modules de formation en ligne répondant aux exigences de la règlementation REACH.

Lien : https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/

 

Comment se décompose les éléments de formation ?

Le règlement définit 3 niveaux de formation :

  • la formation de base (niveau I),
  • la formation intermédiaire (niveau II),
  • la formation avancée (niveau III).

L’ALIPA et l’ISOPA ont mis en place une matrice afin d’aider à la sélection des formations.

L’employeur doit s’assurer à ce que ses employés soient formés pour les taches qui le concernent. A cet effet, plusieurs modules ont été créés afin de personnaliser un maximum l’offre de formation. En fonction des taches des salariés, il est possible qu’un seul module de formation ne soit pas suffisant.

A noter que la formation générale (045) fait partie intégrante de chaque formation par défaut. En sélectionnant une formation intermédiaire ou avancée, la formation de base est intégrée d’office.

Contact

Orhan Ergün

Secrétaire général du SFMR

[email protected]

01 40 69 51 46

06 33 60 59 86

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