Cette convention se concrétise par un cadre-type d'engagements réciproques que pourront conclure les adhérents respectifs des deux Fédérations. Ainsi, le Fournisseur s'engage à : • faire connaître à son client Entrepreneur les moyens mis en œuvre de lutte contre la diffusion des produits non-conformes ou contrefaisants ; • l'informer des actions engagées en matière de surveillance du marché pour lutter contre le commerce de produits non-conformes ou contrefaisants ; • le renseigner sur la traçabilité de ses approvisionnements auprès de ses propres fournisseurs, conformément à la législation en vigueur ; • afficher la conformité de ses produits comme l'exige la règlementation. Et l'Entrepreneur s'engage à : • être attentif à ce que les produits qu'il achète, revend ou installe ne sont pas des produits non-conformes ou contrefaisants ; • informer le Fournisseur de toute sollicitation reçue, y compris sur Internet, de tout autre fournisseur, intermédiaire ou revendeur, relative à des produits suspectés d'être non-conformes ou contrefaisants ; • accompagner les actions conduites par le Fournisseur pour lutter contre la promotion et la commercialisation de produits non-conformes ou contrefaisants ; • contrôler la présence de marquages de conformité des produits qu'il achète. Pour le Bâtiment, les conséquences de l'arrivée sur le marché de matériaux et d'équipements non conformes, contrefaisants ou non, sont multiples : mise en danger de la santé ou de la sécurité des utilisateurs, dégradation de la qualité des ouvrages, augmentation des sinistres, atteinte à l'image de marque du secteur, concurrence déloyale et menaces sur l'emploi à tous les échelons de la chaîne de valeur. Par ailleurs, la FFB et la FNBM demandent aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour renforcer la surveillance du marché et les dispositifs d'intervention. Enfin, les deux fédérations mettent en garde leurs adhérents et leur proposent l'observation des dispositions de la charte.
Selon la FFB, le montant de la contrefaçon dans le secteur représenterait 1,5 milliard d'euros en 2011, en volume estimé.
