MaPrimeRénov’ - Ouverture aux propriétaires bailleurs et forfaits spécifiques pour l’outre-mer

Depuis le 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov’ est pleinement accessible aux propriétaires bailleurs, au même titre qu’aux propriétaires occupants. Par ailleurs, le dispositif a été étendu à l’outre-mer, avec trois forfaits.

9:0008/09/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 14 | Septembre 2021

Le décret et l’arrêté modificatifs du 8 juillet aménagent et complètent les modalités d’application de MaPrimeRénov’ à de nouveaux publics.


MaPrimeRénov’ s’ouvre ainsi aux bailleurs personnes physiques et à tous les titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement (par exemple, les usufruitiers) qu’ils occupent ou louent.


Ces publics peuvent solliciter l’aide depuis le 1er juillet.

Ceux ayant lancé des travaux par anticipation entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 sur la base d’un devis signé durant la même période, et sous réserve d’avoir vérifié leur éligibilité, peuvent solliciter la prime jusqu’au 31 décembre prochain.

Les personnes morales sont explicitement exclues de MaPrimeRénov’.


Les caractéristiques de MaPrimeRénov’ bailleurs

Les ressources du bailleur, appréciées selon la composition de son ménage et la localisation du logement qu’il occupe à titre de résidence principale, déterminent la catégorie applicable pour l’aide MaPrimeRénov’ bailleur.


L’éligibilité est limitée à trois logements loués, avec un plafond d’aide de 20 000 € par logement, sur cinq années glissantes.

Par ailleurs, le logement à rénover doit être achevé depuis plus de deux ans, comme pour les propriétaires occupants.

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