Taux AT/MP 2026 - Consulter et vérifier son compte employeur

Des éléments à vérifier

 

Quel que soit l’exercice concerné, il faut vérifier :

 

• le numéro SIRET ;
• la masse salariale (période triennale) ;
• l’effectif (depuis 2019, moyenne du nombre de personnes employées chaque mois de l’année civile calculé au niveau national, y compris l’Alsace-Moselle) ;
• le nombre de jours d’arrêt retenus des accidents et des maladies professionnelles ;
• les noms et numéros de sécurité sociale des salariés et des intérimaires ;
• la date des accidents ou des maladies professionnelles ;
• les recours contre tiers ayant abouti (ex. : accident de la circulation avec un tiers responsable).

 

Les éléments qui ne doivent pas figurer sur le compte sont :

 

• les accidents de trajet ;
• les accidents survenus à des apprentis au sein des CFA ;
• les accidents survenus à des VRP multicartes ;
• les rechutes ainsi que les taux d’IPP attribués après des rechutes ;
• les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge (décision de refus d’emblée, ou sur recours de l’employeur) ;
• les modifications de taux d’IPP consécutives à un recours du salarié ;
• certaines maladies professionnelles qui peuvent être mutualisées (imputation sur le compte spécial).

 

Deux mois de délai pour contester

 

L’employeur dispose de deux mois pour contester les décisions qui lui sont notifiées de prise en charge des accidents et maladies professionnelles ainsi que les taux d’IPP attribués aux salariés. Il dispose également de deux mois pour contester le taux AT/MP à compter de la date de réception de la notification.

 

En vérifiant son compte employeur régulièrement, il peut néanmoins alerter la Carsat sur des erreurs éventuelles (discordance entre le nom de famille et le numéro de sécurité sociale, décision d’inopposabilité obtenue après recours, etc.).

 

Mesurer la sinistralité de son entreprise

 

Un employeur peut mesurer la sinistralité de son établissement en comparant le taux qui lui est notifié avec le taux collectif correspondant au code risque dont il relève (le taux collectif est mentionné sur la notification du taux de cotisation).

 

La différence entre le taux notifié et le taux collectif peut s’avérer significative et conduire à un examen complet des comptes des exercices concernés. Exemple : si le taux AT/MP collectif est fixé pour l’année 2026 à 5,49 %, un taux de 10 % notifié à un établissement est donc bien supérieur au risque concerné et doit faire l’objet d’une attention particulière.

 

Pour un suivi rigoureux de la sinistralité des intérimaires il est conseillé de prévoir un document-cadre entre l’EU et l’ETT pour la transmission des documents et le suivi des recours, le cas échéant.